p. 513. - Parle comme Président et Rap-
p. 230 et 232. - Dépose un amendement sur l'art. 86 quinquies ( Cumuls de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde) ; parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27 février], p. 389. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte les hameaux Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (département des Bouches-du-Rhône), N° 234 [7 avril] , p. 712. -- Dépose un amendement sur l'art. 26 (Gratuité de l'enseignement secondaire) de la Loi de' finances du Budget de l'Exercice 1933 [17 mai], p. 1092. - Dépose, avec MM. Daraignez et Victor Lourties, un amendement sur l'art.118 A. Parle sur son amendement (Loi de finances
MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron] - 1933 - Dé- pose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de Constantine [11 janvier], p. 14..- Est élu Questeur du Sénat [12 janvier], p. 19. Dépose, avec MM. Coucoureux et Desjardins, un, amendement sur l'article 120 de la loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [19 Mai], p.1189.