MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. -- 1928 : est élu Questeur du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 21 décembre 1926, rendant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle certaines dispositions du décret du 5 novembre 1926 relatif à la décentralisation et à la déconcentration administratives [9 mars] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 659 ; I. n° 317). -- Dépose un amendement à l'article 16 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement ; adoption de l'amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 1312 ; J.O., p. 1168, 1169). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (article 20 bis : voirie routière) [28 décembre] (A. t. II, p. 449 ; J.O., p. 1632). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Vice - Président) (F. 6) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice pour l'année 1928 [14 février] (F. 13) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13). -- Question écrite : Ministre des Finances [27 janvier].
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