MONORY (René), sénateur de la Vienne (UC).
Puis ministre de l'éducation nationale (nommé le 20 mars 1986 dans le premier Gouvernement Chirac) [JO Lois et décrets 21 mars 1986, p. 4864].
Cessation du mandat le 20 avril 1986 (JO Lois et décrets 21 avril 1986).
Elu sénateur le 28 septembre 1986.
Cessation de mandat le 1 er novembre 1986 (JO Lois et décrets 4 novembre 1986).
En qualité de sénateur
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 21 avril 1986.
En qualité de ministre de l'éducation nationale
DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat : Projet de loi sur l'ensei gnement supérieur [ n ° 452 (85-86)] (11 juillet 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement, de M. Jacques Chaumont: intentions du Gouvernement en matière scolaire (24 avril 1986) (p. 583, 584).
Question au Gouvernement, de M. Paul Séramy : amélioration de la qualité de l'enseignement (29 mai 1986) (p. 977, 978).
- Question au Gouvernement, de M. Max Lejeune : situation des communes rurales en matière d'éducation (29 mai 1986) (p. 990, 991).
- Question au Gouvernement, de M. Jean-Pierre Bayle: enseignants français en RFA (26 juin 1986) (p. 1989, 1990).
- Question au Gouvernement, de M. Paul Séramy: reprise des mises à disposition (16 octobre 1986) (p. 3902, 3903).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n ° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 3999) - Complémentarité entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche - Accroissement du rôle des professeurs dans les conseils des universités - Autonomie - Introduction de nouvelles sources de financement : déductions fiscales pour les entre-prises effectuant des versements aux universités ; pratique de la sponsorisation favorable aux échanges entre le monde économique et l'université.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) (p. 5524) : conditions démocratiques d'adoption du projet de loi Devaquet au Sénat, lors de la première lecture- Texte voté à une large majorité - Regrette la politisation du mouvement des étudiants et lycéens - Orientations de la politique gouvernementale en matière d'enseignement scolaire- Qualité de l'enseignement - Adaptation de la formation à l'évolution technologique - (p. 5525) : déconcentration des instances de décision - Ouverture de l'école sur les entreprises et la société - Renforcement des lycées professionnels- Valorisation de la fonction d'instituteur - (p. 5526) : mesures catégorielles - Création dans chaque école d'un poste de maître directeur - Recrutement dans les collèges des seuls certifiés et agrégés - Création d'une direction de personnels de direction, d'une direction de l'information et de la communication - (p. 5527) : transformation du brevet des collèges- Rénovation des collèges et aménagement des horaires - Création de postes et progression du nombre d'heures de cours dans les lycées - Concertation avec les proviseurs sur la conversion éventuelle d'heures de cours en heures d'étude surveillée ou dirigée permettant aux élèves de s'initier au travail personnel - (p. 5528) : financement des lycées : modalités de répartition de la dotation de décentralisation accordée aux régions - Développement de nouvelles structures, notamment BTS et IUT - Enseignement privé : évaluation et prise en charge du forfait d'externat ; encadrement dans les collèges ; équipement informatique - Modernisation du ministère de l'éducation nationale - Remplacement de nombreux manuels scolaires - (p. 5529) : recrutement des élèves instituteurs - Importance des mises à disposition dans le circuit péri-éducatif - Personnels non enseignants : mise en place d'une véritable politique de formation (utilisation des moyens modernes de communication, recours aux stages)- (p. 5543) : formation des instituteurs - Encadrement dans les écoles - (p. 5552) : problème des instituteurs dans les communes rurales - Diminution des postes dans les collèges- Financement régional des investissements dans les lycées- Programme de construction de lycées - Augmentation des postes d'inspecteur général, d'inspecteur pédagogique régional, du nombre des agrégés et des professeurs certifiés- Devenir des écoles normales - Développement de la culture chez le jeune enfant - (p. 5553) : enseignement privé - Formation continue - Evolution des crédits consacrés aux enseignements professionnels et technologiques - Développement des filières BTS et IUT - Suppression des mis à disposition compensée par des mesures financières - Diminution de postes d'élèves instituteurs en raison de la réduction de leur période de formation - Informatisation de la gestion administrative- Enseignement à Wallis-et-Futuna et à l'étranger - (p. 5554) : favorable à toute amélioration de la situation des enseignants français en poste à l'étranger - S'engage à doubler les crédits alloués pour les manuels scolaires, excellent moyen de diffusion de la culture française à l'étranger - Examen des crédits- Etat B (p. 5555) : s'oppose à J'amendement n° II-53 de M. André Méric (financement de postes supplémentaires de personnels chargés de la mise en oeuvre de la prévention contre la toxicomanie dans les écoles) - (p. 5557) : s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-54 (majoration des crédits du centre national de la documentation pédagogique, CNDP) et n° II-55 (maintien des postes de professeurs d'école normale gagé sur une réduction des crédits de formation continue des personnels de l'enseignement privé)- (p. 5558, 5559) : s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-56 (diminution des crédits accordés à l'enseignement privé afin de permettre le maintien de certains postes dans l'enseignement public) et n° II-5 7 (maintien des personnels mis à disposition des associations parascolaires) - Après l'art. 71 bis (p. 5560) s'oppose à l'amendement n° II-59 de M. André Méric (dépôt annuel, en annexe du projet de loi de finances, d'un état récapitulatif des crédits affectés à l'enseignement professionnel et technologique).
- Question au Gouvernement, de M. Pierre Vallon : concertation engagée par le ministre de l'éducation nationale (11 décembre 1986) (p. 6026).