MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finance rectificative pour 1970 [16 décembre 1970].
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Pierre Brousse et Fernand Lefort relatives au paiement de la T. V. A. par les collectivités locales [28 avril 1970] (p. 282, 283). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter les opérations de rénovation urbaine [29 avril 1970]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Dailly tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à l'indemnisation des commerçants (p. 309). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III.- Observations sur l'application du régime des droits d'enregistrement en matière agricole (p. 2156, 2157). - Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les adductions d'eau, l'électrification rurale, l'aménagement du massif forestier gascon, la taxe de défrichement, le problème du vin, la chaptalisation (p. 2317 à 2319). - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - Examen des crédits. - Explique son vote sur le titre VI (p. 2348). - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget annexe des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 2349, 2350). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - Examen des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel pour rédiger ainsi l'article 1241, 5°, b, du code général des impôts : « 5° b) Que le groupement forestier prenne, selon le cas, l'un des engagements prévus à l'article 1370 s'il ne l'a déjà fait depuis moins de trente ans. » (p. 2673, 2674) irrecevable en vertu de l'article 40 ; son amendement tendant à insérer un article additionnel pour modifier l'article 1372 quinquies du code général des impôts afin que le droit de mutation sur certaines acquisitions agricoles soit ramené à 4,20 p. 100 (p. 2674, 2675) ; irrecevable en vertu de l'article 40 (p. 2675). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. Discussion générale. - Observations sur la nature de la tutelle, la situation des maires, les emprunts communaux, la T. V. A. versée par les communes et les lenteurs administratives (p. 2852 à 2854). - Examen des articles [16 décembre 1970]. - Art. 11 : son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article (p. 2895). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 26 C : son sous-amendement tendant à admettre la proposition du conseil du fonds d'amortissement pour l'établissement du pro gramme d'électrification (p. 2939). - Son sous-amendement tendant à ne pas définir précisément la part des collectivités locales (ibid.). - Art. 36 : son amendement tendant à insérer un article additionnel pour ramener. à 4,20 p. 100 le droit sur les mutations d'exploitations agricoles (p. 2942) ; irrecevable en vertu de l'article 40 (p. 2943).