MONICHON (M. PIERRE-MAX) [Sénateur de la Gironde].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances ( ibid. ) . - Vice-président de la commission de l'éducation nationale. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des finances [17 janvier 1958].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 259 et 340 du code électoral [23 janvier 1958] (I., n° 189). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil de la République élus en Algérie [12 mars 1958] (I., n° 345). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi modifiant les articles 55, 56 et 57 de la loi du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [18 mars 1938] (I. n° 364). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant, en ce qui concerne l'élection des conseillers de la République représentant les citoyens français résidant au Maroc, en Tunisie, au Cambodge, au Laos et au Vietnam, les dispositions de la loi du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [22 mai 1958] (I., n° 456). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de .loi modifié par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, modulant, en ce qui concerne l'élection des conseillers de la République représentant les citoyens français résidant au Maroc, en Tunisie, au Cambodge, au Laos et au Vietnam, les dispositions de la loi du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [28 mai 1958] (I., n° 466).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi portant modification d'articles du code électoral [30 janvier 1958] (p. 204, 205). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des boissons, à ' la discussion du projet de loi relatif à la majoration du droit de circulation sur les vins [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 385). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de la République élus en Algérie [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 615) ; à la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam (p. 617) . - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Péridot tendant à supprimer ce texte (p. 618) ; amendement de M. Louis Gros (p. 619) ; Art. 2 : amendement de M. Valentin relatif à la méthode de la prorogation (p. 620, 621, 622). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 19581. - AGRICULTURE. - Observations sur les crédits affectés au fonds forestier national (p. 650, 651). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [22 mai 1958]. - Discussion générale (p. 911, 912). - Discussion de ce texte en troisième lecture [28 mai 1958] (p. 930).