MONICHON (M. PIERRE-MAX) [Gironde].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 1370 du code général des impôts, afin d'exonérer des droits de mutation les cessions de bois et forêts à titre gratuit [28 décembre 1956] (I., n° 221). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir des secours au profit des sinistrés de la tempête et des inondations qui ont sévi dans le département de la Gironde les 15, 16 et 17 février 1957 [21 février 1957] (I., n° 424). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter les dispositions du code minier relatives à la redevance tréfoncière pour les gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux [28 mars 1957] (I., n° 565). - Avis , présenté au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 1 er du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (classification des boissons) [18 juin 1957] (I., n° 696). - Rapport fait au nom de la commission des boissons : 1° sur la proposition de loi de MM. Marignan et Claparède, tendant à permettre à tous les viticulteurs sinistrés à la suite des gelées de février 1956 de bénéficier des dispositions du décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 (n° 648, session de 1956-1957) ; 2° sur la proposition de loi de Mlle Rapuzzi, de M. Carcassonne et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier le décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 accordant une aide exceptionnelle aux viticulteurs victimes des gelées survenues durant l'hiver 1955-1956 [11 juillet 1957] (I., n° 849).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Radius relative à la situation du personnel des eaux et forêts [8 novembre 1956] (p. 2205, 2206), - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation et déclaration d'utilité publique de certains travaux [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2282). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés départementaux [12 mars 1957] (p. 688) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés communaux [12 mars 1957] (p. 690). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la suspension de certains délais concernant des décrets sur la France d'outre-mer [23 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1148). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des boissons, à la discussion de la proposition de loi tendant à la modification de la classification des boissons [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1193, 1194). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une aide exceptionnelle aux viticulteurs sinistrés [24 juillet 1957]. - (p. 1774).