MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (RI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Région 3.
Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Membre titulaire du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture - [ n° 80 (94-95)] tome 1 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6176, 6178) : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Politique de la mémoire - Pensions - Anciens combattants d'Afrique du nord - Retraites- Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de budget, sous réserve de l'adoption des amendements déposés par la commission des affaires sociales.
Culture et francophonie - (26 novembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6238, 6240) : aménagement culturel du territoire - Priorité aux « grands projets en régions » - Respect de la restauration du patrimoine monumental - Equilibre financier de l'Opéra national de Paris - Lacunes dans la protection du patrimoine mobilier national - Sous le bénéfice de ces observations, accepte ce projet de budget.
Communication - (9 décembre 1994) (p. 7145) : financement des chaînes publiques de l'audiovisuel - Création de la chaîne du savoir - (p. 7146) : grille des programmes de La Cinquième - Le groupe des RI votera ce projet de budget.