MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Régions 3 (FR3).
Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 13 au 27 septembre 1990 en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, chargée d'étudier les « grandes bibliothèques » de Grande-Bretagne et des Etats-Unis et la situation de la francophonie dans le Nord-Est des Etats-Unis [n° 250 (90-91) ] (27 mars 1991) - Culture.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture- [ n° 93 (91-92) tome 1 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 131 ( JO Débats du 8 mai 1991) (p. 898) - Ministère: Industrie - Dégradation de la situation de l'industrie textile - (Caduque : mai 1991) - Industrie textile.
n° 14 ( JO Débats du 1 er juin 1991) (p. 1228) - Ministère: Industrie - Dégradation de la situation de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 19 juin 1991) (p. 1738) - Industrie textile.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie textile - (18 juin 1991) (p. 1738) : industrie textile- Exemple de Villersexel - Modernisation - Accord multifibres - GATT - Emploi.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 18 bis ( taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les oeuvres d'art originales d'artistes vivants ) (p. 3978) : son amendement n° 1-106, soutenu par M. Maurice Schumann : retour au dispositif antérieur de taxation sur une marge forfaitaire, sans distinction de l'origine de l'oeuvre ; retiré au profit de l'amendement n° 1-79 de la commission (retour au dispositif antérieur de taxation sur une marge forfaitaire, sans distinction de l'origine de l'oeuvre) - Après l'art. 18 bis (p. 3980) : son amendement n° 1-107, soutenu par M. Maurice Schumann : suppression de l'assujettissement à la TVA pour les écrivains ; retiré au profit de l'amendement n° 1-1 de M. Jean Cluzel (suppression de l'assujettissement des oeuvres de l'esprit).
Deuxième partie :
Culture - (2 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - Son intervention et ses amendements présentés par M. Marcel Lucotte (p. 4670, 4671 et 4688, 4689).