MINETTI (Louis), sénateur (Bouches-du-Rhône) CRC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires économiques, sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du ler au 6 février 1998 [n° 0323 (97-98)] (4 mars 1998) - Fruits et légumes.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales [n° 0438 (97-98)] (19 mai 1998) - Collectivités locales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 15 ( JO Débats du 19 juin 1998) (p. 3349) - Ministère : Agriculture - Politique agricole commune - Réponse le 19 juin 1998 (p. 3350) - Politique agricole commune (PAC)
Questions orales sans débat :
n° 234 ( JO Débats du 8 avril 1998) (p. 1584) - Ministère : Agriculture - Mise en oeuvre des propositions de la délégation sénatoriale sur les fruits et légumes - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1919) - Agriculture
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques [n° 0409 (97-98)] - (19 mai 1998) - Discussion générale (p. 2357) : disparition à terme du territoire français des espèces de chiens les plus dangereuses. Utilisation de ces chiens comme des armes. Prévention. Classement des chiens en deux catégories. Texte définissant une attitude humaine à l'égard des bêtes. (p. 2358) : sécurité publique. Problème de la responsabilité des maires et des moyens financiers supplémentaires engendrés par ces dispositions. Dispositions relatives à la protection des animaux, lutte contre les abandons et les trafics. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réserveront leur vote sur l'ensemble du texte jusqu'à la fin de la discussion - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2404) : texte voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ce texte.