MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [ n° 267 (87-88) ] (28 avril 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Libertés publiques.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la couverture sociale des agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations [ n° 268 (87-88)] (28 avril 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Sécurité sociale.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 587) - Ministère : Premier ministre - Construction d'un navire aux chantiers de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) - Constructions navales.
( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2777) - Ministère: Intérieur - Loi sur l'immigration - Racisme et antisémitisme.
Questions orales avec débat :
n° 129 ( JO Débats du 22 avril 1987) (p. 313) - Ministère: Droits de l'homme - Licenciements de délégués du personnel - (Caduque : mai 1988) - Délégués du personnel.
n° 134 ( JO Débats du 25 avril 1987) (p. 484) - Ministère: Agriculture - Situation de la politique agricole commune- (Caduque : mai 1988) - Politique agricole commune (PAC).
Questions orales sans débat :
n° 123 ( JO Débats du 22 octobre 1986) (p. 3991) - Ministère : Affaires sociales - Situation des salariés du site naval de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) - (Caduque : mai 1988)- Constructions-navales.
n° 124 ( JO Débats du 22 octobre 1986) (p. 3991) - Ministère : Industrie - Mesures pour assurer l'emploi industriel dans le secteur de la construction navale - (Caduque : mai 1988) - Constructions navales.
n° 154 ( JO Débats du 8 avril 1987) (p. 58) - Ministère : Intérieur - Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots - (Caduque : mai 1988) - Aide sociale.
n° 2 ( JO Questions du 26 mai 1988) (p. 695) (Erratum : JO Questions du 2 juin 1988) (p. 714) - Ministère : Mer - Nom de baptême du nouveau car-ferry des lignes corses - Transports maritimes.
n° 3 ( JO Questions du 26 mai 1988) (p. 695) (Erratum : JO Questions du 2 juin 1988) (p. 714) - Ministère : Agriculture- Situation de la forêt bretonne - Bois et forêts.
n° 12 ( JO Questions du 29 septembre 1988) (p. 1064)- Ministère : Premier ministre - Avenir de la filière maritime française - Chantiers navals.
n° 13 ( JO Débats du 4 octobre 1988) (p. 493) - Ministère : Premier ministre - Devenir des centres de recherche français - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2774) - Recherche scientifique et technique.
n° 23 ( JO Débats du 12 octobre 1988) (p. 530) - Ministère : Premier ministre - Nécessité d'une aide financière en faveur des sinistrés de Nîmes (Gard) - Catastrophes naturelles.
n° 46 ( JO Débats du 7 décembre 1988) (p. 2337) - Ministère : Premier ministre - Expulsion d'un jeune Comorien, collégien à Marseille (Bouches-du-Rhône) - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2766) - Collèges.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1186) : au nom des producteurs de lait bretons, demande au Gouvernement d'apporter une réponse à la fois sur les pénalités laitières et la taxe de coresponsabilité - Dénonce la trilogie, jugée incontournable, qui a déjà justifié de nombreuses décisions gouvernementales en matière d'agriculture : marché mondial des productions agricoles, compétitivité, surproduction - Effet dramatique des cultures d'exportation pour les pays sous-développés - (p. 1187): possibilité de développer la production agricole, et partant l'emploi, afin d'obtenir une totale autonomie alimentaire tout en continuant à exporter - Dénonce le présent projet de loi tendant à enfermer l'agriculture française dans une politique et une logique de déclin - S'oppose aux définitions proposées de l'entreprise agricole et des revenus agricoles - Contrairement au dispositif envisagé, souhaite que le règlement amiable soit prioritaire, sur le règlement judiciaire - Statut des agricultrices - Lacunes sociales de ce projet - Inquiétudes des organisations professionnelles et syndicales agricoles - Art. 1 (p. 1203) : ambiguïté sur la notion d'entreprise agricole - (p. 1204) : ses amendements n° 135 à n° 139 relatifs aux objectifs de ce projet de loi ; devenus sans objet - Art. 2 (p. 1207) : son amendement n° 140 : définition des activités agricoles; rejeté - (p. 1209) : sur le même objet, son amendement n° 141 ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Art. 3 (p. 1221) : son amendement n° 142 : objet du registre de l'agriculture tenu par des représentants élus des exploitants et des salariés agricoles; conditions d'application du présent article fixées par décret en Conseil d'Etat ; devenu sans objet - Art. 8 (p.1226) : son amendement n° 143 : suppression de cet article distinguant, dans le mode de calcul du fermage, le loyer des bâtiments d'habitation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues; rejeté- (p. 1227) : reprend l'amendement n° 184 de M. Fernand Tardy : loyer des bâtiments d'habitation fixé par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ; rejeté - Art. 9 (p. 1228) : son amendement n° 144 : suppression de cet article tendant à mettre en conformité les baux en cours avec les nouvelles dispositions relatives au calcul du prix du fermage ; rejeté - Art. 11 (p. 1231) : son amendement n° 145 : limitation du droit de préemption au conjoint ou à un descendant; rejeté - Après l'art. 11 (p. 1235): se déclare opposé à l'amendement n° 52 de la commission (modification du champ d'application du contrôle des structures) - (p. 1236 à 1239) sur le même objet, se déclare opposé aux amendements n° 170 à n° 175 de M. Alain Pluchet - Art. 13 (p.1246) ; son amendement n° 146 : composition des commissions départementales de conciliation ; devenu sans objet - Après l'art. 13 : son amendement n° 147 : nouvelles missions des commissions départementales de conciliation ; financement par le fonds de redressement des entreprises agricoles des dépenses entraînées par ces dispositions ; rejeté - Art. 16 (p. 1250) : ses amendements, n° 148 : mesure d'exécution ordonnée par le président du tribunal, faute d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers ; retiré ; et n° 149 de coordination; devenu sans objet - Art. 17: ses amendements de coordination n° 150 et n° 151 ; devenus sans objet- Art. 19 (p. 1255) : ses amendements, n° 153 : application de la procédure du règlement judiciaire après constatation de l'échec de la procédure du règlement amiable ; et n° 154 de coordination ; devenus sans objet - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé aux amendements identiques n° 64 de la commission et n° 18 de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis (suppression des dispositions conditionnant l'ouverture de la procédure du règlement judiciaire à l'usage préalable de la procédure du règlement amiable) - (p. 1257) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 20 de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis (conclusion d'un contrat de location-gérance interdite pour les exploitations agricoles)- (p. 1258) : au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis (modification des règles particulières applicables à la cession du bail rural lorsque celle-ci est imposée par le plan de continuation de l'exploitation) - (p. 1259) : son amendement n° 152 : maintien du contrôle des structures ; retiré - Avant l'art. 22 (p. 1267) : ses amendements, n° 155 : création d'une indemnité journalière pour les agriculteurs et leur conjoint, pour tout arrêt de travail supérieur à trois jours ; n° 156 : revalorisation des retraites agricoles ; et n° 157 : suppression du plafond pour les cotisations à la mutualité sociale agricole, MSA ; rejetés - Art. 22 (p. 1268) : son amendement n° 158 : surface minimale permettant l'affiliation à la MSA, réduite pour les époux dirigeant seuls l'exploitation ainsi que dans les zones de montagne et non opposable aux jeunes agriculteurs récemment installés; retiré - Art. 29 (p. 1276) : opposition du groupe communiste à cet article relatif à l'affiliation à la MSA des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés - Art. 29 (p. 1278) : se déclare opposé à l'amendement n° 80 de la commission (suppression de l'affiliation à la mutualité sociale agricole des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles) - Art. 30 (p. 1279) : son amendement n° 160 : fixation de la parcelle de subsistance par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale des structures ; devenu sans objet - Art. 32 (p.1280) : son amendement n° 161: suppression de cet article relatif à l'extension aux salariés des professions agricoles des dispositions du code du travail relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ; rejeté - Art. 39 (p. 1286) : se déclare opposé à l'amendement n° 167 du Gouvernement (abrogation de certaines dispositions législatives relatives à la protection des produits laitiers) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1288) : regrette que le Gouvernement ait accepté de nombreux amendements de la majorité sénatoriale tendant à privilégier les formes sociétaires au détriment des petites exploitations familiales Remise en cause du statut du fermage - Opposition du groupe communiste à l'adoption de ce projet ainsi amendé.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 8 (p. 1496) : soutient l'amendement n° I-93 de M. Robert Vizet (non-application de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés aux entreprises ayant des relations commerciales avec l'Afrique du Sud) - Art. 11 (p. 1518) : juge insuffisante la réduction des droits d'enregistrement exigibles lors de la cession d'un fonds de commerce et inacceptable sa réalisation par le biais d'une diminution du taux des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement perçus au profit des départements et des communes - Après l'art. 11 (p. 1521 à 1523): soutient les amendements de M. Robert Vizet n° 1-99 (relèvement du plafond en dessous duquel les adhérents des centres de gestion agréés peuvent pratiquer un abattement de 20 %), n° I-156 (relèvement du plafond de chiffre d'affaires conditionnant l'obtention de la réduction d'impôt prévue par le code général des impôts pour les artisans et les petits commerçants), n° I-100 (relèvement du montant de la déduction d'impôt dont peuvent bénéficier les artisans et les commerçants adhérents aux centres de gestion agréés lorsque leur chiffre d'affaires est inférieur aux limites du forfait ou de l'évaluation administrative), n° I-187 (modification du calcul de l'impôt sur les opérations de bourse) et n° I-157 (relèvement du plafond de chiffre d'affaires en dessous duquel les adhérents des centres de gestion sont dispensés d'assistance d'un comptable agréé).
- Rappel au règlement - (24 novembre 1988) (p. 1536) : se félicite de la grâce accordée aux « six » de Sharpeville, après la longue bataille menée dans le monde entier - Lutte contre l'apartheid - Appelle tous les démocrates à participer massivement à l'hommage qui sera rendu, à Paris, le 9 décembre prochain à Nelson Mandela, grand dirigeant de la lutte anti-apartheid en Afrique du Sud - Demande au Gouvernement français de rompre toute relation avec l'Afrique du Sud et d'agir pour l'attribution du prix Nobel de la paix 1989 à M. Nelson Mandela.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 11 bis (p. 1536) : soutient l'amendement n° I-188 de M. Charles Lederman (procédure de renouvellement de l'agrément des centres de gestion étendue aux associations agréées) - Se déclare opposé à l'amendement n° I-169 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article autorisant le renouvellement de l'agrément des centres de gestion, tous les six ans, à l'exception du premier renouvellement)- Art.12 (p. 1538): soutient l'amendement n° I-101 de M. Robert Vizet (suppression de l'assujettissement des associations d'aide à domicile, des caisses des écoles et des hôpitaux, à la taxe sur les salaires) - (p. 1539) : se déclare favorable à l'amendement n° I-204 de M. André Fosset (associations d'aide à domicile exonérées de la taxe sur les salaires).
Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Avant l'art. 23 (suite) (p. 1623) : son amendement n° 1-193, soutenu par Mme Paulette Fost : nouvelle détermination des règles d'imposition au forfait en agriculture ; rejeté.
Deuxième partie:
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1890, 1891) : progression des cotisations des agriculteurs - Pénalisation des petits agriculteurs par le système de plafonnement - Conséquences du déséquilibre démographique - Politique des prix agricoles - Amendements déposés par le groupe communiste lors du débat sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement tendant à la parité sociale des agriculteurs et repoussés par le Sénat et le Gouvernement- Vote du groupe communiste contre ce projet de BAPSA- Examen des crédits (p. 1897) : compte tenu des explications de M. Henri Nallet, ministre, abstention du groupe communiste sur ce projet de budget - Après l'art. 67 : vote par le groupe communiste de l'amendement n° 11-11 de M. Roland du Luart (présentation des évaluations de recettes du BAPSA dans l'annexe « Services votés - mesures nouvelles »).
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1919) : demande la suppression des pénalités frappant les producteurs de lait ; apparition d'une pénurie de produits laitiers - Méfaits de la politique agricole commune - Demande l'allègement des contraintes extérieures pesant sur l'agriculture, la valorisation des ressources naturelles et une politique de progrès social pour les agriculteurs - Demande la réalisation des engagements pris concernant la parité entre les enseignements agricoles publics et l'éducation nationale - Insiste pour que la France conserve la maîtrise des décisions concernant son agriculture face aux instances internationales - Secteurs de productions françaises déficitaires- Fabrication de produits de substitution du lait au sein de la CEE à partir d'aliments importés de pays tiers ; proteste contre les importations communautaires de dérivés de céréales - Se déclare opposé au projet de mise en jachère- Examen des crédits - Etat C (p. 1949) : abstention du groupe communiste sur les crédits du titre V ainsi que sur l'ensemble de ce budget.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (5 décembre 1988) (p. 2207) : volonté du Gouvernement de renforcer le rôle du Plan dans l'appareil de décision de l'Etat - Constate que les modalités d'élaboration du Xè Plan n'ont que de lointains rapports avec la loi de 1982 sur la planification - Préparation du marché unique européen de 1992, objectif fondamental du Xè Plan - Dénonce l'absence d'un vrai débat démocratique pour l'élaboration du Plan - Problème de la poursuite de la préparation des contrats de Plan - Constate que les contrats Etat-régions et le Xè Plan n'auront pas la même durée d'application - Considère que le Gouvernement a décidé unilatéralement d'adapter la France à l'échéance européenne de 1993 - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption des crédits de ce budget.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (5 décembre 1988) (p. 2213) : secrétariat général de la défense nationale, SGDN, chargé d'assister le Premier ministre dans sa fonction d'impulsion et de coordination de la politique de défense - Diminution des crédits de l'Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Souligné le décalage grandissant entre le processus de désarmement en cours dans le monde et les options militaires de la France - (p. 2214) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption des crédits du SGDN.
- Rappel au règlement - (5 décembre 1988) (p. 2217) : articles du règlement relatifs à l'audition du Gouvernement par le Sénat - Proteste contre l'expulsion d'un jeune Comorien, Hassani Ali, collégien à Marseille - Souhaite l'abrogation de la loi Pasqua-Pandraud de 1986 relative au séjour des étrangers en France - Condamnation pour cause de solidarité de quatre jeunes Marseillais - Souhaite que le ministre de l'Intérieur vienne s'expliquer devant le Parlement.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - 1 - Industrie- (5 décembre 1988) (p. 2227) : continuité de la politique industrielle dans la stratégie du déclin - Rappelle l'abandon de la politique de filières et de plans industriels et l'accentuation de l'étatisme au nom du libéralisme - Constate que les objectifs d'investissement productif n'ont pas été atteints - Nombreuses pertes d'emplois industriels depuis 1980 - Augmentation du déficit du commerce extérieur pour les biens manufacturés - Pénétration du marché par les produits étrangers - Dénonce la spéculation foncière et la sortie de capitaux pour investir à l'étranger - Recul de la France au 9è rang des 11 pays capitalistes les plus industrialisés - En tant qu'élu de Provence, s'inquiète du sort réservé à la filière maritime, victime de l'incompétence et de l'esprit d'abandon national - Signale que les compagnies maritimes doivent renouveler leur flotte et que l'Europe aura besoin de 564 navires dans les cinq ans à venir - Constate que tous les pays subventionnent leur filière navale plus que ne le fait le Gouvernement français - Rappelle l'affaire des méthaniers australiens du temps de M. Alain Madelin - Confirme la compétitivité des chantiers de Saint-Nazaire et de ceux de La Ciotat - Reconnaissance de la fiabilité du site de La Ciotat par l'audit du Conseil général des Bouches-du-Rhône- (p. 2228): interrogation sur l'avenir de l'Institut de recherche chimique appliquée, IRCHA, situé à Ver le petit - Constate que la loi de finances pour 1989 accentue les caractéristiques les plus négatives du passé - Accélération des restructurations, création et développement de gigantesques multinationales - Poursuite de la politique de régression charbonnière - Stagnation des crédits affectés au CEA - Attachement de la communauté scientifique au prestige du CEA - Inquiétude devant l'endettement de l'EDF et sur la ségrégation qui pèse sur elle en matière de publicité- Souhaite que l'on privilégie les besoins sociaux de santé et de formation, que l'on relance les coopérations actuellement avantageuses, que l'on oriente les capitaux vers l'investissement créateur d'emplois et que l'on donne à la recherche les moyens de ses missions - (p. 2229) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption des crédits du budget du ministère de l'industrie, tels qu'ils sont proposés - (p. 2241) : s'inscrit en faux contre l'éloge de la continuité - Estime que des commandes de navires sont possibles et que les chantiers navals français sont compétitifs - Rôle du Gouvernement de choisir un repreneur parmi les groupes financiers - Estime qu'il faut cesser de désindustrialiser la région de La Ciotat.
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) (p. 2248) : baisse de 14,7 % des crédits de ce budget, notamment ceux qui concernent la prime d'aménagement du territoire, PAT, le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et le fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, FIAM - Signale que de nombreuses potentialités industrielles ou rurales restent en friche en France Favorable à un réel aménagement du territoire fondé sur le développement du réseau routier et autoroutier, à l'amélioration du logement social et au développement de tous les équipements publics - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget.
Economie, finances et budget - I - Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) - Examen des crédits - Charges communes - Etat B (p. 2505) son amendement n° II-36, soutenu par M. Robert Vizet ; suppression des crédits correspondant au financement des partis et groupements politiques ; rejeté.
- Rappel au règlement - (20 décembre 1988) (p. 2964) ; chapitre n° XXII de l'instruction générale du Bureau du Sénat relatif aux groupes d'amitié - Demande au Sénat de condamner les propos tenus par M. Raymond Bourgine, membre du groupe sénatorial d'amitié avec l'Afrique du Sud, dans un récent article de la revue Profession Politique - Souhaite que M. Nelson Mandela soit fait prix Nobel de la paix 1989.