MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (31 mai 1983) (p. 1227) ; en démissionne (30 juin 1983) (p. 2133).
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de Plan) (28 juin 1983) (p. 2085).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 (16 décembre 1983) (p. 4314).
DÉPÔTS Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac (n° 174 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983) - Boissons et alcools.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 36 (19 avril 1983) (p. 361) à M. le ministre de l'agriculture : fruits et légumes (marchés français des fruits et légumes) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
n° 67 (1 er juin 1983) (p. 1296) à M. le ministre de l'agriculture : vins (démantèlement des montants compensatoires sur le vin) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
n° 68 (1 er juin 1983) (p. 1296) à M. le, ministre de l'agriculture : agriculture (insuffisance des prix agricoles pour la campagne 1983-1984) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire l'entrée en France des graines de graminées impropres à la semence [ n° 142 (82-83)] - (21 avril 1983) - Discussion générale (p. 428) : adaptation de la législation française - Valeur de la production nationale - Comparaison de la situation française dans différentes espèces végétales - Déficit extérieur et choix de productions françaises - Programme de développement et d'amélioration de la production mené par les producteurs français de semences destinées à la fabrication de mélanges pour gazons - Demande au Gouvernement la publication d'un arrêté réglementant la composition des mélanges de semences destinés aux espaces verts- Référence au slogan : « produisons français ».
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1557) : excuse l'absence de MM. Paul Jargot et Raymond Dumont - Manifestations des agriculteurs et viticulteurs français les 16 et 20 mai 1983- (p. 1558) : accord intervenu à Bruxelles sur les prix agricoles pour 1983-1984 - Communauté économique européenne (CEE) - Politique agricole commune (PAC)- Problèmes en suspens : attente du règlement européen des fruits et légumes ; importations abusives : accords européens de 1970 ; accords de Lomé et du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Conséquences pour les exploitations familiales des départements français du Midi - Nécessité d'un calendrier d'importations - Rappel des principes du traité de Rome : unicité du marché, préférence communautaire et solidarité financière - Crise actuelle des pommes de terre primeurs : exportations grecques et italiennes vers l'Allemagne - Propositions du syndicat des exploitants agricoles familiaux - Commerce international - Loi sur les offices agricoles - Rôle des comités économiques - Adhésion de la Grèce à la CEE- Situation viticole: montants compensatoires monétaires (MCM) négatifs sur le vin français; vins italiens d'importation - (p. 1559) : exportation de vins français vers l'Allemagne - Primes de relogement - Budget du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour l'application du règlement viticole - Contributions allemande et britannique au budget de la CEE - Préférence communautaire - Fixation des prix agricoles - Revenu des agriculteurs ; mesures nécessaires : interdiction des primes de quantité ; exonération de taxes parafiscales ; détaxation d'un contingent de fuel ; franchise et décote en matière de TVA ; cotisations sociales ; contrats de modération de prix pour les machines agricoles, les engrais et les semences- Hostilité à l'élargissement de la CEE - Espagne et Portugal - Installation des jeunes agriculteurs - Exemple de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Risque de désertification- Emploi de travailleurs immigrés dits saisonniers - Formation professionnelle: plan Rigout - Contrôle des structures : refus du démembrement d'exploitations viables ; seuil de contrôle ; location ; statut du fermage ; rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 - Baux à l'année - Métayage - Prêts bonifiés du Crédit agricole- Cotisations sociales - (p. 1560) : contribution de l'agriculture à l'économie nationale.
- Question au Gouvernement : situation de l'industrie navale - (16 juin 1983) - (p. 1704, 1705): situation des chantiers de La Ciotat, de la Seyne, de Dunkerque et de l'Atlantique - Détournement de trafic - Développement de nouvelles lignes maritimes - Commandes de navires à des chantiers français - Mouvements des chantiers de Dunkerque- Région marseillaise.
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Art. unique (p. 2081) : soutient l'amendement n° 5 de M. Fernand Lefort (approbation du rapport sur le 9 e Plan, sous réserve d'une précision complémentaire relative à la reconnaissance aux maires de la maîtrise de l'attribution des logements sociaux)- Politique du logement - (p. 2082) : regrette le refus par le Sénat de débattre du projet.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 9 (p. 3147) : intervient sur cet article relatif aux mesures prises en faveur de l'économie sociale: consensus manifesté quant aux coopératives artisanales; modification acceptée par le Gouvernement à l'Assemblée nationale pour les coopératives agricoles.
Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 20 (p. 3205) : création des caisses d'assurances mutuelles agricoles par la loi du 4 juillet 1900 - Exclusion de ces mutuelles du champ de la taxe par la loi du 29 novembre 1965 - Dépôt d'un amendement tendant à exonérer le cheptel mort, le cheptel vif, le matériel et les bâtiments affectés aux exploitations agricoles, ainsi que les contrats d'assurances maladies complémentaires - Propose, à titre de gage, un impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeur et les bourses de commerce - (p. 3213) : se déclare favorable à l'amendement n° 78 de M. Maurice Blin, rapporteur général (nouvelle rédaction de la deuxième phrase du paragraphe II de cet article, relative à l'exonération des contrats d'assurances maladies complémentaires et des contrats couvrant la totalité des risques personnels ou professionnels).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (1 er décembre 1983)- (p. 3551, 3552) : protection sociale - Réforme de la fiscalité agricole - Problème de la retraite - Fonds national de solidarité - Age de la retraite - Situation des salariés agricoles de plus de 60 ans - Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3577) : politique du Gouvernement en matière communautaire - Situation des fruits et légumes - Revenu moyen des agriculteurs - Mise en place des offices par produits - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Politique des prix - (p. 3578) : lait- Commission de Bruxelles - Elargissement du Marché commun - Politique agricole commune (PAC) - MCM- Prix minimum intracommunautaire - Offices par produits - (p. 3579) : PAC - Prix agricoles et coûts de production- Installation des jeunes agriculteurs - Cotisations sociales- Enseignement agricole - Orientation et modernisation des productions - Avis favorable.