MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C). Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (21 mai 1980) (p. 2075).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse (n° 169, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 janvier 1980, J.O. débats 26 février 1980).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée (n° 206, 1979-1980) (15 avril 1980).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières (n° 377, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1980, J.O. débats du 3 octobre 1980) - Fruits et légumes.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme (n° 131, 1980-1981) (2 décembre 1980) - Baux ruraux.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac (n° 133, 1980-1981) (2 décembre-1980) - Alcools.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2757 (J.O. Débats 25 avril 1980) (p. 1519) à M. le ministre des transports : les constructions navales (situation dés chantiers navals de la Seyne (Var). n° 54 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de l'agriculture : les céréales (situation des exportations de céréales). n° 69 (J.O. Débats 7 novembre 1980) (p. 4490) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (fusion de deux organismes agricoles).
Questions orales avec débat :
n° 261 (2 octobre 1979) à M. le ministre de l'agriculture: l'agriculture (difficultés de l'agriculture) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 321 (25 février 1980) (p. 325) à M. le Premier ministre : la Corse (situation en Corse) - Discutée le 3 juin 1980 (débat commun)(p. 2240 et suivantes). n° 340 (2 avril 1980) (p. 934) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (difficultés de l'agriculture française) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1997 et suivantes). n° 430 (7 octobre 1980) (p. 3764) à M. le ministre de l'Agriculture : les exploitants agricoles (dégradation de niveau de vie des agriculteurs). n° 476 (19 décembre 1980) (p. 6490) à M. le ministre de l'agriculture : les parfums (situation des producteurs de lavande).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80) ] - (15 janvier 1980). Première partie.
Après l'art. 24 (p. 42) : son amendement n° 49, soutenu par M. Paul Jargot : taxe sur les viandes ovines importées en France ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.
Suite de la discussion (16 janvier 1980).
Deuxième partie.
Intérieur (p. 122) : son amendement N° 54, soutenu par M. Jacques Eberhard : réduction indicative de crédits : répression en Corse ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 347) : crise économique et sociale en France - Baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs - Propositions de la commission de Bruxelles en matière d'augmentation des prix agricoles - Elargissement de la CEE aux pays méditerranéens - Mesures prises contre les petits et moyens agriculteurs - (p. 348) : mise en valeur nécessaire de l'agriculture française ; échec face à l'objectif de parité des revenus - Endettement de l'agriculture française - Coût des consommations intermédiaires - Evolution de l'indice des prix des produits industriels nécessaires aux exploitants agricoles - Exode rural - Organisation par le gouvernement de la régression des productions agricoles françaises - Concurrence de la République fédérale d'Allemagne - Problème des éleveurs de moutons - Exportation des produits agricoles du Commonwealth vers l'Angleterre - Elargissement de la CEE aux pays méditerranéens - (p. 349) : absence de moyens apportés par le gouvernement à l'appui du projet de loi d'orientation - Politique agricole commune et liquidation de l'agriculture française - Domination des grands groupes industriels sur la production agricole- Amendements du groupe communiste - Garantie des prix agricoles par des organismes interprofessionnels - Contrôle de l'évolution des prix des produits industriels - Protection sociale des agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs ; statut des épouses d'exploitants - Spéculation foncière - Statut du fermage - Législation des cumuls- (p. 350) : protection de l'environnement - Recherche agronomique - Artisanat et commerce - Politique agricole commune et déclin de la production nationale.
Suite de la discussion (27 février 1980) - Avant l'art. 1 (p. 450) : son amendement N° I-112 soutenu par M. Paul Jargot: politique agricole française et influence des décisions de la Communauté économique européenne ; rejeté - (p. 451) ; politique agricole française et réduction des pouvoirs du Parlement - Art. 1 (p. 457) : sur l'amendement N° I-15 de la commission des affaires économiques (définition des objectifs et des politiques en matière agricole), son sous-amendement N° I-184: détaxe des produits pétroliers destinés à l'agriculture ; rejeté - Sur ce même amendement N° I-15, déclare le groupe communiste défavorable au sous-amendement N° I-180 du gouvernement (prise en compte de la politique agricole commune).
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 477) : son amendement N° I-39 : encouragement à la coopération ; retiré - Coopératives d'utilisation de. matériel agricole (CUMA) - Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ; coopératives de drainage - Défense des coopératives face aux industriels du secteur agroalimentaire - (p. 478, 479) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural),se déclare opposé au sous-amendement N° I-192 du gouvernement (organisation économique des producteurs et encouragement à la coopération agricole et aux industries de transformation) - Art. 2 (p. 489) : sur l'amendement N° I-18 de la commission des affaires économiques (composition du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire : représentation de la commercialisation et de la consommation), son sous-amendement N° I-187 : représentation des salariés du secteur agricole ; devenu sans objet - (p. 491) : représentation des salariés et discours sur la participation - Art. 2 bis (p. 501) : soutient l'amendement N° I-44 de M. Raymond Dumont (compétence des établissements publics régionaux pour l'élaboration des programmes régionaux d'orientation - Art. 2 ter (p. 502) : son amendement N° 1-45 : aides de l'Etat et droits des petits producteurs ; devenu sans objet - Art. 2 quater (p. 506) : son amendement N° I-46 : conditions d'extension des règles d'organisation des marchés ; rejeté - Après l'art. 3 A (p. 509) : soutient l'amendement N° 1-47 de M. Paul Jargot (aides particulières aux coopératives) - Avant l'art. 3 : soutient l'amendement N° 1-48 de M. Jacques Eberhard (extension des compétences du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) - (p. 511) : soutient l'amendement N° I-49 de M. Jacques Eberhard (financement du fonds de promotion par une taxe parafiscale) - Art. 3 (p. 513): se déclare favorable à l'amendement N° I-117 de M. Henri Tournan (financement supplémentaire du fonds par une taxe sur les importations) - Art. 4 (p. 515) : son amendement N° I-50 : création d'offices nationaux ou régionaux interprofessionnels ; rejeté - (p. 519) : son amendement N° I-51 : arbitrage du ministre compétent ; devenu sans objet - Art. 5 (p. 520) : son amendement N° I-52 identique à l'amendement N° I-179 de M. Henri Moreau, soutenu par M. Paul Girod : suppression de cet article relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ; rejeté - Inefficacité des interprofessions ; nécessité du développement des offices - Son amendement N° 1-53 : suppression de la référence aux règles de la CEE ; rejeté- Après l'art. 6 (p. 524) : soutient l'amendement N° 1-54 de M. Raymond Dumont (prêts spéciaux pour l'installation des jeunes agriculteurs).
Suite de la discussion (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural (p. 540) : se déclare défavorable à l'amendement N° II-96 de MM. Jean-Paul Hammann et Pierre Labonde, soutenu par M. Jacques Braconnier (cas d'exonération totale des cotisations de l'assurance maladie des exploitants agricoles) - Après l'art. 7 (p. 542) : soutient l'amendement N° 11-4 de M. Paul Jargot (définition de la pluriactivité dans les zones de montagne et de piémont ; critère de la durée du travail agricole) - Art. 7 bis (p. 545) : se déclare défavorable à l'amendement N° II-53 de la commission des finances (assiette des cotisations sociales et prise en compte des terres incultes récupérables).
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 14 (p. 604) : sur l'amendement n° 111-301 du Gouvernement (principe et modalités d'application du répertoire de la valeur des terres agricoles), son sous-amendement n° 111-346 soutenu par M. Jacques Eberhard : composition de la commission communale ; retiré le 5 mars 1980.
Suite de la discussion (5 mars 1980) - Art. 14 (suite) (p. 642) : sur l'amendement n° 111-175 rectifié de M. Roland Boscary-Monsservin (contenu des documents cadastraux : servitudes et potentiel économique) son sous-amendement n° III-354: composition de la commission communale et majorité aux agriculteurs; rejeté. Après l'art. 14 (p. 651) : sur l'amendement n° 111-20 de la commission des affaires économiques (droit de préemption des SAFER et désaccord sur le prix ; saisine, par le vendeur, du Tribunal de Grande Instance), son sous-amendement n° III-311 : saisine de Tribunal paritaire des baux ruraux ; rejeté le 6 mars 1980.
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 15 (p. 682) : son amendement N° III-56, soutenu par M. Paul Jargot : suppression de cet art. prévoyant le refus de prêts bonifiés pour l'acquisition de terres dont la valeur de cession est supérieure à la valeur vénale constatée ; rejeté.
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 19 (p. 762) : soutient, puis retire l'amendement de coordination N° III-60 de M. Paul Jargot - Art. 22 C (p. 787) : indépendance nationale et politique agricole commune - Evolution des prix agricoles - Statut des agricultrices - Difficultés des petites entreprises agroalimentaire - Obstacles à l'installation des jeunes agriculteurs - (p. 793) : son amendement N° III-63 : nécessité d'autorisation préalable d'installation dès lors que la superficie de l'exploitation dépasse une SMI ; devenu sans objet - Laxisme d'une « loi passoire » ; reconstitution d'anciens grands domaines familiaux - (p. 794) : installation des jeunes agriculteurs et nécessité d'une politique des structures - (p. 795) : son amendement N° III-64 : contrôle sur les agrandissements ou réunions d'exploitations lorsque la surface cumulée excède la surface minimum d'exploitation ; rejeté. Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 22 C (suite) (p. 821) : son amendement N° III-66 : ». suppression des dispositions de cet art. relatives au contrôle partiel des installations et agrandissements d'exploitations agricoles ; rejeté - Après l'art. 26 quinquies (p. 849) : déclare le groupe communiste favorable à l'amendement N° III-222 de M. Lionel de Tinguy (inclusion des cultures pérennes dans le bail à domaine congéable) - Avant l'art. 31 ter (p. 862) : déclare le groupe communiste favorable à l'amendement N° IV-12 de la commission des affaires économiques (application de la présente loi et détermination des moyens financiers par les lois de finances) - Deuxième délibération - Art. 3 (p. 867) : le groupe communiste ne votera pas l'amendement N° 3 du gouvernement (perception de cotisations professionnelles au profit du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires).
Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980)- Question préalable (p.1852): diminution constante du revenu agricole depuis 1974 - Retard dans la fixation des prix agricoles - Problèmes du vin - Insuffisance des prêts, des primes et des aides directes ; taxe de coresponsabilité sur le lait - Revendications des organisations professionnelles d'une augmentation de 13 % des prix agricoles - Luttes paysannes - Nécessité d'interrompre l'examen du projet jusqu'à la fixation des prix agricoles - Sa motion N° 220, déposée au nom du groupe communiste, tendant à opposer la question préalable ; rejetée au scrutin public.
Art. 1 ter (p. 1856) : son amendement N° 103 : rétablissement de cet article dans une rédaction insistant sur la détermination souveraine de la politique agricole française ; rejeté - Art 2 (p. 1858) : son amendement N° 104; pouvoir de délibération du conseil supérieur d'orientation sur la fixation des prix agricoles; rejeté - Art. 5 bis (p. 1874) : vote favorable du groupe communiste à l'amendement N° 207 de M. Christian Poncelet, soutenu par M. Jean-Paul Hammann (prélèvement, sur les produits importés, de cotisations au profit des organisations interprofessionnelles) - Art. 9 (p. 1879) : son amendement N° 106 : précisions sur le bénéfice de l'aide à domicile pour les personnes âgées; rejeté - Art. 13 (p. 1883) : sur l'amendement N° 70 de la commission des affaires économiques (statut des conjoints d'exploitants agricoles), son sous-amendement N° 252 : condition de capacité professionnelle des conjoints ; rejeté - Art. 14 bis C (p. 1889) : son amendement N° 107 : composition de la commission départementale d'aménagement foncier ; retiré - (p. 1890) : son amendement N° 108 : organisations syndicales représentatives au niveau national et organisations départementales ; rejeté.
- Questions orales avec débat jointes : Situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 2001) : demande l'arrêt des importations massives ; le cas des tomates - Donne le bilan d'une exploitation agricole de tomates sous serre - Importation de porcs chinois - Fixation des prix agricoles pour 1980 et baisse des revenus- (p. 2002) : décision du Conseil des Ministres européens et palliatifs que sont les aides et les prêts - Pourrissement de la situation dans le milieu agricole - Projet de loi d'orientation agricole - Disparition de l'élevage ovin- Installation des jeunes agriculteurs et acquisition ou location des terres - Situation économique de la basse vallée de la Durance à Alleins - Agriculture française et nocivité de la politique communautaire - Soumission de l'agriculture au secteur agroalimentaire - Elargissement de la communauté - (p. 2003) : vocation agricole de la France - Développement des manifestations de mécontentement- (p. 2008) : dégradation du bilan exportation importation pour les fruits et légumes tempérés - (p. 2010) : fermeture de la frontière avec l'Espagne - Exportations de pommes- Innovation agricole et exemple de la production de tomates sous serre - Elargissement de la Communauté.
- Questions orales avec débat jointes : événements de Corse - (3 juin 1980) - (p. 2245) : rencontre à l'Elysée du Président de la République avec certains élus de la Corse - Attachement des Corses à la nation française - Marasme économique - Prime d'insalubrité - Problèmes politiques de la Corse ; aspiration à la démocratie régionale - Chômage des jeunes en Corse - Politique d'austérité - Difficultés des transports et communications - Croissance malsaine au cours des dernières années : monoculture de la vigne et tourisme ; rôle des sociétés capitalistes - (p. 2246) : saupoudrage des crédits de l'Etat - Condamnation du terrorisme par le groupe communiste, mais position en faveur de la libération des emprisonnés - Procès devant la Cour de sûreté de l'Etat et mesures d'exception - Coût de construction de l'aérodrome de Figari et refus de l'indemnité d'insularité aux travailleurs corses - Principe- de la continuité territoriale et coût des transports aériens- Pouvoir régional et élection de l'assemblée régionale au suffrage universel et à la représentation proportionnelle- (p. 2254) : propos du ministre sur les juridictions d'exception - Cour de Sûreté de l'Etat et tribunaux paritaires de commerce - (p. 2255) : investissements et contre-développement de la Corse : précédent du Languedoc-Roussillon.
- Rappel au règlement (17 juin 1980) - (p. 2746) : proteste contre l'utilisation par le gouvernement de plusieurs compagnies de CRS pour protéger les importations de fruits et légumes en provenance d'Espagne contre les agriculteurs du midi - Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4157) ; revenu paysan et pétrole - Baisse de la facture pétrolière entre 1974 et 1979, ainsi que du pouvoir d'achat des pays producteurs de pétrole ; stagnation économique - Absence de concurrence entre les pays en voie de développement et commerce extérieur français - Affaiblissement des relations économiques entre la France et ses principaux partenaires - Embargo sur les exportations céréalières françaises - Baisse du revenu paysan - (p. 4158) : dégradation constante du niveau de vie des paysans - Ampleur du déficit agricole: crise des productions animale, fruitière et céréalière - Budget de l'agriculture et diminution des crédits d'équipement et des dépenses d'investissement ; respect des engagements ministériels - Accord de Bruxelles et élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) ; . problème des producteurs de veau, de fruits et de légumes - Promesse présidentielle de maintien du revenu paysan et injustices dans la répartition et l'attribution des prime agricoles ; nécessité de prendre de nouvelles mesures : relèvement, des cours à la production, réduction des coûts, de production- Prochaine conférence annuelle agricole - Crise de la production fruitière et céréalière : fluctuation des prix agricoles et baisse du pouvoir d'achat du consommateur- Mesures nécessaires à la satisfaction des besoins de la consommation intérieure et de l'exportation : cessation du pillage du travail paysan et frein à l'enrichissement des grandes multinationales - Prix agricoles alimentaires et prix industriels ; décalage entre l'évolution des prix à la consommation et celle des prix à la production - (p. 4159) : évolution des prix à la production et baisse du revenu des producteurs : exemple des fruits et légumes - Dangers de l'élargissement; impossibilité de résoudre la crise agricole dans le cadre européen - Coût des importations françaises et persistance du déficit en valeur par rapport aux exportations - Approvisionnement des pays développés et exploitation du potentiel alimentaire des pays en voie de développement : exemple de l'arachide - Nécessité d'une maîtrise des importations: industrie agroalimentaire, facteur d'équilibre entre l'offre et la demande, respect d'un prix seuil garantissant le revenu de l'exploitant - Secteur coopératif et garantie d'un prix minimum aux exploitations de type familial - Nécessité de reconquérir le marché national des fruits et légumes avant de penser aux exportations - Rôle de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) - Manifestation de Marseille et fermeture de la frontière espagnole aux importations de tomates.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Avant l'art. 2 (p. 5045) : son amendement n° 83 : achat de biens agricoles et limitation des achats spéculatifs par des personnes physiques, ou morales étrangères à la profession ; rejeté - Avant l'art. 3 (p. 5089) : soutient l'amendement n° 103 de M. Camille Vallin (réintégration, dans le bénéfice imposable, de diverses catégories de provisions).
Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5111) : son amendement n° 109 : définition des bouilleurs de cru et allocation en franchise fiscale ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution - Art. 4 (p. 5114) : intervient sur cet article relatif au barème de taxation des- alcools - Lutte contre l'alcoolisme et inefficacité des mesures fiscales - Conditions de vie des travailleurs- (p. 5115) : précédent du tabac - Concurrence faussée au détriment de la production nationale - Détaxation du whisky et augmentation de la taxation des apéritifs anisés - Menace pour la production française - Faiblesse du gouvernement à l'égard de la Grande-Bretagne- Protection de la Grande-Bretagne contre les exportations françaises de vin - Production française de cognac, et d'armagnac- Alcools blancs et alcools de fruits - Amendement du groupe communiste de suppression de l'article 4 - (p. 5118) : son amendement n° 111 : suppression de cet article relatif au barème de taxation des alcools ; rejeté - Abaissement prévu de la taxe sur le whisky et part prise dans ce vote par les importateurs français de whisky - Arrêt de la Cour de justice de Luxembourg et prise en compte de la possibilité d'accorder des avantages fiscaux - Problème de l'emploi dans le secteur de la production et de la commercialisation des produits français à base d'alcool: cognac, armagnac, calvados - Vins doux naturels - Art. 7 (p. 5140): son amendement n° 116, soutenu par M. Raymond Dumont: doublement du taux de la taxe sur les huiles importées ; rejeté - Avant l'art. 8 (p. 5149); son amendement n° 158, soutenu par M. Raymond Dumont : majoration du taux des cotisations au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour les cotisants disposant du revenu cadastral le plus élevé et diminution à due concurrence des cotisations des autres assujettis ; rejeté.
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5345) : importance du recul des revenus agricoles pendant ces sept dernières années ; cas des fruits et légumes et de l'élevage- Augmentation des prix agricoles - Taux d'inflation- Commission des comptes de l'agriculture et montant du revenu net d'exploitation - Conséquences de l'entrée en France de vins italiens - Augmentation du coût des engrais, des carburants et des charges sociales - Trusts de l'agroalimentaire - Promesse présidentielle de progression du revenu des agriculteurs - Possible relèvement des prix agricoles et position française - Travaux de la conférence annuelle de l'agriculture - Conséquences de l'aide sélective aux agriculteurs ; petite exploitation individuelle ; exode rural - Nécessité d'une maîtrise des coûts de production- Loi d'orientation agricole et déclin de l'agriculture française - (p. 5346) : taille des exploitations et cotisations sociales ; suppression des droits à la retraite-vieillesse agricole forfaitaire pour les exploitants exerçant une activité salariée leur procurant un revenu plus élevé - Problème de l'installation des jeunes agriculteurs - Exode rural et conséquence du vieillissement des exploitants - Rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Enseignement agricole : cas de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles et du lycée agricole de Dijon-Quétigny - Répercussion des accords de Bruxelles sur l'agriculture française ; nécessité de s'opposer à la taxe de coresponsabilité et à tout élargissement du marché commun ; défense des intérêts des agriculteurs français : prix agricoles et coûts de production ; diminution des charges de production ; problème des importations en provenance des marchés mondiaux - Intérêt d'une véritable protection sociale des agriculteurs - Conséquences de l'expansion du secteur agroalimentaire.