Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes . - 1902 : dépose les rapports sur deux projets de loi portant : le 1 ^er , règlement définitif du budget de l'exercice 1889 ; le 2 ^e , règlement définitif du budget de l'exercice 1890 [17 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7 ; I. 5 et 6). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi portant règlement définitif : le 1 ^er , du budget de l'exercice 1891 ; le 2 ^e , du budget de l'exercice 1893 [4 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 115 ; I. 33 et 34). - Parle dans la discussion du premier de ces projets [20 février] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 249). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1892 [6 mars] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 381 ; I. 107). - Dépose un ordre du jour à propos du dépôt du budget de l'exercice 1902 [10 mars] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 409). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 589) (Justice) [25 mars] (A. t. I, p. 741 ; J.O., p. 619) (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I. p. 850 ; J.O., p. 708) ; (Guerre) [29 mars] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 775, 790). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale [25 mars] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 627). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de réponse [29 mars] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 767). - Parle dans la discussion des propositions de loi modifiant la loi de juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [4 juillet] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 945). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895 [8 juillet] (A. t. I, p. 1155 ; J.O., p. 961 ; I. 298). - Parle dans la discussion [21 octobre] (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1030). - Dépose et lit son rapport sur les élections de l'Indre-et-Loire [28 octobre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1067). - Dépose une pétition des cantonniers et chefs cantonniers des ponts et chaussées du département des Landes [6 novembre] (J.O., p. 1093). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1897 [28 novembre] (A. t. II, p. 209 ; J.O., p. 1195 ; I. 348). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 18, 45, 46, 53, 63 ; J.O., p. 387, 1181, 1217, 4071, 4106, 4610, 6936). - 1903 : est élu Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -Dépose et lit son rapport sur les élections de l'Aisne [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8). -Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [30 janvier] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 127). - Parle sur l'élection du Doubs [17 mars] (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 466). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [29 mars] (A. t. I, p. 906, 929 ; J.O., p. 759). - Fait une rectification au procès-verbal [2 avril] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 821 [3 avril] (A. t. I, p. 991 ; J.O., p. 831). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [2 avril] (A. t. I., .p. 984 ; J.O., p. 825). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1897 [3 avril] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 832). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [23 juin] (A. t. I, p. 1310 ; J.O., p. 1100). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le crédit extraordinaire de 300.000 francs au chapitre 26 ter du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes « Dépenses d'achèvement et d'aménagement du Palais du Travail » (disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902) [25 juin] (A. t. I, p. 1322 ; J.O., p. 1109 ; I. 198). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 octobre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1278). - Dépose les rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics. Annuités et garanties d'intérêt. Chemins de fer de l'État) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 ; I. 317 et 318).- Parle dans la discussion (Imprimerie nationale) [23 décembre] (A. t. II, p. 382 ; J.O., p. 1583) (Travaux publics) [29 décembre] (A. t. II, p. 594 ; J.O., p. 1755). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904 [28 décembre] (A t. II. p. 558 ; J.O., p. 1725 ; I. 360). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 11, 13, 14, 20, 38, 45, 62, 78 ; J.O., p. 359, 516, 558, 661, 712, 1067, 1960, 3380, 4036, 7155). - 1904 : est élu Secrétaire [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Fait une rectification au procès-verbal [12 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 155). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur deux projets de lois : le 1 ^er , concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1902, relatifs aux boissons ; le 2 ^e , portant règlement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 [19 février] (A. t. I, p. 233 ; J.O., p; 196 ; I. 41, 40). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1898 [23 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 199 ; I. 44). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le service des enfants assistés [26 février] (A. t. I, p. 480 ; J.O., p. 237). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [3 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 264). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire do 1.743 francs 12 [4 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 276 ; I. 61). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit spécial de 7.121.474 francs 05 en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1900, soulte à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'État [24 mars] (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 358 ; I. 100). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [31 mai] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 471 ; I. 144). - Parle dans la discussion [21 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 589) [7 juillet] (A. t. I, p. 939 ; J.O., p. 787) [11 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 831). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50.000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants victimes du cyclone du 1 ^er juin 1904 ; 2° le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100.000 francs destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe victimes de l'orage du 7 juin 1904 [2 juillet] (A. t. I, . p. 853, 870 ; J.O., p. 717, 720 ; I. 204, 208). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 774) [7 juillet] (A. t. I, p. 948 ; J.O., p. 795). - Parle dans la discussion du projet de loi déterminant la participation de l'Etat et de l'Algérie dans la charge des chemins de fer de la colonie [8 juillet] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 804). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1905) [13 juillet] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 870 ; I. 269). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget général de l'exercice 1898 [18 novembre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 882). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du département de la Sarthe [18 novembre] (A. t. II, p. 78 ; J.O., p. 937). - Dépose un avis de la Commission des finances sur : 1° la proposition de loi créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ; 2° la proposition de loi de M. Guyot (Rhône), relative à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [16 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1076 ; I. 331). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la police sanitaire des animaux [16 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1078). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50.000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie) [20 décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 1100 ; I. 346). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905 [23 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1105 ; 1. 354). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvre de la garnison [27 décembre] (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1129 ; I, 372, 373). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts (1 ^re section, Instruction publique), sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs au titre du chapitre 82 (Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices) [28 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1141 ; I. 374).- Membre de Commissions (F. 5, 8, 12, 26, 37, 61, 66 ; J.O., p. 499, 688, 891, 1780, 3289, 6346, 6726). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [14 février] (A. t. I, p. 270 ; J.O., p. 231). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère de l'Intérieur) [21 mars] (A. t. I, p. 543 ; J.O., p. 460 ; I. 72). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Imprimerie nationale) [1 ^er avril) (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 553) (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 599) (Intérieur) [5 avril] (A. t. I, p. 718 ; J.-O., p. 607) (Loi de finances) [21 avril] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 919). - Dépose un projet de résolution ayant pour objet de compléter l'article 57 du règlement et demande l'urgence [6 avril] (A. t. I, p. 738 ; J.O.; p. 623 ; I. 109). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes [14 avril] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 818 ; I. 118). - Parle dans la discussion [19 avril] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 879). - Dépose un rapport sur le projet de résolution tendant à modifier l'article 57 du règlement du Sénat [20 avril] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 897 ; I. 123). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 20.000 francs pour secours aux victimes et aux familles des victimes des événements de Limoges [26 mai] (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 957 ; I. 155). - Parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards; infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 981) [9 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 994) [12 juin] (A. t. I, p.1233 ; J.O., p. 1025). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance [27 juin] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1077) [4 juillet] (A. t. I, p. 1357 ; J.O., p.1132). - Dépose et lit les rapports : 1° sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs destiné à subventionner le premier congrès international d'hygiène alimentaire et de l'alimentation rationnelle de l'homme, qui doit se réunir à Paris en 1905 ; 2° sur le projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales [12 juillet] (A. t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1197 ; I. 230, 231). - Fait une rectification au procès-verbal [13 juillet] (A. t. I, p. 1459 ; J.O., p. 1217). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1906) [13 juillet] (A. t. I, p. 1493 ; J.O., p. 1242 ; I. 253). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906 [8 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1743 ; I. 316). - Membre de Commissions (F. 14, 50, 54, 87 ; J.O., p. 994, 2502, 3377, 6813).