Extrait de la table nominative 1933

MILLIES-LACROIX Eugène - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 8. Dépose deux amendements sur l'article 39 (Taxe sur le chiffre d'affaires) : 1° demande de disjonction de l'article ; 2° propose un article nouveau. Parle sur ses amendements. (Projet de loi portant ouverture de crédits p. 230 et 232. - Dépose un amendement sur l'art. 86 quinquies (Cumuls de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde) ; parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27 février], p. 389. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte les hameaux Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (département des Bouches-du-Rhône), N° 234 [7 avril], p. 712. -- Dépose un amendement sur l'art. 26 (Gratuité de l'enseignement secondaire) de la Loi de' finances du Budget de l'Exercice 1933 [17 mai], p. 1092. - Dépose, avec MM. Daraignez et Victor Lourties, un amendement sur l'art.118 A. Parle sur son amendement (Loi de finances ces) [19 mai], p. 1159 et 1160. - Dépose, avec MM. Daraignez et Victor Lourties, une proposition de, loi tendant à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, modifiée par les lois du 5 août 1929, du 30 août 1930 et du 28 juillet 1931, N° 375 [15 juin], p. 1348. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [20 juin], p. 1392. Intervient sur l'amendement de MM. Lugol, Louis Linyer, Louis Martin et un certain nombre de leurs collègues à l'art. unique de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [22 juin], p. 1403. - Dépose, avec MM. Daraignez et Lourties, un amendement sur l'art. 1er de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé. Parle sur cet amendement [24 juin], p. 1430 et 1431. -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Loiret [26 juin], p. 1449. Présente des observations sur l'art. 18 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale) et dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur ce même article. Parle sur la nouvelle rédaction de cet article [26 juin]; p. 1446 et 1449. Dépose avec MM. Daraignez et Louties, un amendement sur l'art. 1er des propositions de loi et projet de loi sur le marché du blé .Parle sur son amendement et sur ce même article [28 juin], p. 1485 et '1494. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la prophylaxie de la tuberculose dès bovidés. [30 juin], p. 1584 et 1585. - Parlé sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'art. 1er et sur les amendements de M. Barthou et plusieurs de ses collègues aux art. 4 et 18 du projet de loi sur la tuberculose des bovidés [4 juillet], p. 1614, 1616 et 1620. - Parle sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'art. 1er du projet de loi portant-organisation du marché du blé [6 juillet], p.1690.