MICHEL. Basses-Alpes. - Dépose une pétition de dix-sept officiers retraités, résidant dans le département des Basses-Alpes (J.O., p. 10620). - Membre de Commissions (F. n os 4, 9, 50, 57 ; J.O., p. 269, 804, 5380, 6201).
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