Tables nominatives

MERLIN Henry [Marne]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 11. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Arrondissements municipaux de Marseille), [20 janvier], p. 72. -- Parle sur l'art. 49 bis nouveau (Recrutement de nouveaux fonctionnaires) (Projet de loi portant: ouverture de crédits 'provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 245. - Parle sur l'art. 69 (Taxes au poids et à l'encombrement des automobiles) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars1933) [21 février], p. 275. -- Présente des observations, sur l'art. 82 (Commission des économies). Dépose : 1°, avec MM. Israël, Laboulbène et plusieurs de leurs collègues, un amendement devenu art. 83 (Economies réalisées) ; 2° en son nom personnel un amendement, article additionnel 85. Parle sur ses amendements (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 314, 332 et 339. -- Présente des observations sur l'art. 2 de la loi de 1926 (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels), [7 mars], p. 444 et 452. - Dépose des amendements sur les art.. 1er et 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme ; parle sur ses amendements [21 mars], p. 547, 548 et 550. -- Parle dans la discussion de l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars]; p. 562. Parle sur l'amendement de M. Marcel Denon à l'art. 4. (Proposition de' loi relative aux baux 'à ferme) [24 mars], p. 596. Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à un crédit supplémentaire pour les calamités publiques de 1931 et 1932 [30 mars], p. 626. Comme Président de la Commission de l'administration générale, parle dans la discussion générale (Proposition de _loi relative à la taxation du pain et de la viande) [30 mars], p. 646. Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1932) [31mars], p. 675. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Régions libérées) (Intérieur), [11 mai, p. 926, 932 et 935. Education nationale): [12 mai], p. 975 et 992. Dépose, avec M. Patizel, un amendement sur l'art. 20 (Gratuité de l'enseignement secondaire) (Loi de finances) [17 mai], p. 1091; (Loi de finances) (Art, 70 Contrôle des revenus) [18 mai], p. 1117 et 1118; Révision des marchés de guerre) [19 Mai], p. 1201 et 1202. (Art. 126 (Réyision des marchés de guerre). (Art. 143 Corps des contrôleurs au Ministère de l'Air) [29 mai], p. 1267 et 1268. -- Dépose, avec MM. Voilin, Babaud-Lacroze et Léon Perrier, un amendement sur l'art. 126 (Révision des marchés de guerre). Parle sur l'art 131 bis (Suppression du. Conseil de préfecture interdépartemental de Versailles) (Loi de finances) [31 mai], p. 1294 et 1295. --Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article unique de la loi du 21 avril 1930 en vue de permettre aux groupes de communes et aux départements de recourir à la loterie pour l'organisation et le développement des services d'incendie, N° 370. [15 juin], p. 1342. -- Dépose un amende,-ment sur l'art. 6 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur son amendement et sur l'amendement de MM. Fourcade, et Boivin-Champeaux au même article [16 juin], p. 1366 et 1367. - - Donne, au nom de la Commission de l'administration générale, l'avis N° 443, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant, 1°, à proroger et à compléter la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales ; 2°, à modifier la loi du 11 avril 1924, modifiée par celle du 1er août 1926, et relative au contingent annuel de croix de chevalier de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les Maires des communes de France et d'Algérie [30 juin], p 1579. Explique son vote sur le projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1680.