MERLIN. Nord. - Décline toute candidature aux fonctions de Vice-Président. Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de MM. le comte d'Osmoy, Guindey et Milliard dans le département de l'Eure [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Membre de la Commission de la Haute-Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Président de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 725 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 14, 63 ; J.O., p. 706, 3662).
MERLIN. Nord. - Membre de Commissions (F. 4, 9 ; J.O., p, 5198, 5512).