MERLIN. Nord. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mai 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [23 octobre] (A., t. I, p. 1379; J.O., c.r., p. 1379) [28 octobre] (A., t. I, p. 1390; J.O., c.r., p. 1390). - Dépose le rapport. sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit supplémentaire de 10.350 francs, au titre du service de la Justice [13 novembre] (A., t. I, p. 1438; J.O., c.r., p. 1438; I. 52). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au transfert à Lille du chef-lieu d'Académie de Douai [19 novembre] (A., t. I, p. 1473; J.O., c.r., p. 1473). - Dépose le rapport sur le. projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15.245 fr. 45 au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur [19 décembre] (A., t. I, p. 1623 ; J.O., c.r., p. 1623 ; I. 144). - Dépose et donne lecture du rapport sur la proposition de loi. autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi. Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la Chambre de Commerce d'Alger à emprunter un million de francs en vue de concourir, aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt [28 décembre] (A., t. I, p. 1802; J.O., c.r., p. 1803, i809; I. 256, 263). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 64.850 francs au titre du service de la Justice [29 décembre] (A., t. I, p. 1832; J.O., c.r., p. 1832; I. 276). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 10; J.O., p. 4259, 4401, 4623).
MERLIN. Nord. - Rapport de M. Dusolier sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [27 janvier] (A., t. I, p. 43, J.O., c.r., p. 43; an., p. 7; I. 37). - Demande l'ajournement de la discussion de ce projet de loi [3 février] (A., t. I, p. 99; J.O., c.r., p. 99). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [6 février] (A., t. I, p. 107; J.O., c.r., p. 107). - [7 février] (A., t. I, p. 122; J.O., c.r., p. 122). - Demande un congé [10 février] (J.O., c.r., p. 132). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un avis sur la proposition de loi ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins [2 mars] (A., t. I, p. 225; J.O., c.r., p. 225; an;, p. 95; I. 137). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887; 2° l'ouverture de crédits sur des exercices périmés et clos; 2° un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant 1° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1887; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1887; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [30 mars] (A., t. I, p. 517; J.O., c.r., p. 517; an., p. 258; I. 270, 271). - Demande, comme rapporteur, le retrait de l'ordre du jour du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme) [15 mai] (A., t. II, p. 659; J.O., c.r., p. 659). - Dépose un rapport supplémentaire sur le même projet de loi [25 mai] (A., t. II, p. 738; J.O., c.r., p. 738 ; an., p. 314; I. 344). - Demande un congé [28 mai] (J.O., c.r., p. 758).- Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie [28 juin] (A., t. II, p. 1035; J.O., c.r., p. 1035; an., p. 368; I. 415). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'accorder à titre de récompense nationale une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin-inspecteur et président du conseil de santé des armées [16 juillet] (A., t. II, p. 1285; J.O., c.r., p. 1285; an., p. 437; I. 550). - Membre de Commissions (F. 6, 9, 46, 49, 74; J.O., p. 247, 376, 1674, 1732, 2647.)