MERLIN (Charles). Nord. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur (J.O., p. 2318 ; F. 42). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la Basse Seine [10 mai] (A., t. II, p. 103 ; an., p. 165 ; J.O., c.r., p. 461 ; I. 176). - Dépose un rapport sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général, et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon [21 juillet] (A., t II, p. 662. ; an., p. 332 ; J.O., c.r., p. 965 ; I. 389). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre des Travaux publics sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883 de. crédits supplémentaires montant ensemble à 21.500 000 francs ; 2° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.500.000 francs [27 juillet] (A., t. II, p. 786 ; an., p.361 ; J.O., c.r., p. 1074 ; I. 439). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 30, 33, 41, 60, 74 ; J.O., p. 324, 982, 1332, 1398, 2261, 3105, 3773).
MERLIN Nord. - Présente deux amendements de concert avec MM. Millaud (Edouard) , Ribière, Cordier, Casimir Fournier et Merlin, au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (J.O., c.r., p. 1537). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O. p. 6084).