Tables nominatives

MERLIN. Nord. - Son rapport sur les élections sénatoriales des Alpes-Maritimes [14 janvier] (A., p. 11 ; J.O., c.r., p. 10). - Est nommé membre de la Commission des finances [2 février] (J.O., p. 619 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges [23 mars] (A., p. 330 ; J.O., c.r., p. 287 ; an., p. 120 ; I. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial, comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial [22 juin] (A., p. 787 ; J.O., c.r., p. 675 ; an., p. 143 ; I. 283). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er d'ouvrir au Ministre des Postes et des Télégraphes un crédit extraordinaire de 90.000 francs sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc. ; le 2 ^e 1° d'affecter une somme de 2.300.000 francs à l'agrandissement du poste central des télégraphes dans les bâtiments sis rue de Grenelle, n° 103 ; 2° d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au titre du Budget extraordinaire de l'exercice 1882, un crédit de 300.000 francs pour commencer les travaux ; le 3 ^e , de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Lannemezan à Arreau ; le 4 ^e , d'exécuter les travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont [20 juillet] (A., p. 963 ; J.O., c.r., p. 833 ; an., p. 100 ; I. 403, 404, 405). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [24 juillet] (A , p. 1010 ; J.O., c.r., p. 873 ; an., p. 113 ; I. 428). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 70.000 francs au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour rétablissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes [25 juillet] (A.. p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894 ; an., p. 120 ; I. 444). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de 4.000.000 francs, destiné à venir en aide aux départements. Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant, l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent, et la Corse [28 juillet] (A., p. 1077 ; J.O., c.r., p. 932 ; an., p. 141 ; I. 489). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret [29 juillet] (A., p. 1094 ; J.O., c.r., p. 947 ; an., p. 153 ; I. 497). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1.950.000 francs pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [1 ^er août] (A., p. 1142 ; J.O., c.r., p. 988 ; an., p. 177 ; I. 529). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi, portant ouverture, au Ministère de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [7 août) (A., p. 1186 ; J.O., c.r., p. 1027). Demande, comme Rapporteur, l'ajournement de la discussion du crédit extraordinaire pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [8 août] (A., p. 1191 ; J.O., c.r., p. 1033). - Membre de Commissions (F. 9, 18, 36, 46, 50, 80 ; J.O., p. 619, 1139, 2411, 2805, 3039, 4400).