MERLI (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 480 (84-85)] autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal [ n° 43 (85-86)] (17 octobre 1985) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi du Népal [ n° 480 (84-85)] - (30 octobre 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2635) : signature de cet accord culturel à Katmandou le 2 mai 1983 - Cadre juridique de l'action culturelle française au Népal - Immunité de juridiction des experts français ou népalais - Situation du Népal et relations bilatérales franco-népalaises - Action du souverain -népalais, le roi Birendra Premier, et du Premier ministre, M. Lokendra Chand - Appartenance du Népal, sur le plan international, au mouvement des non-alignés - Attitude neutraliste du Népal et faiblesse économique et militaire - (p. 2636) : situation du Népal au sein des pays les moins avancés, PMA - Agriculture - Potentiel hydroélectrique - Ouverture aux investissements étrangers - Aide internationale, essentiellement bilatérale - Visite du Président de la République française à Katmandou en mai 1983 - Projet du Népal, « zone de paix dénucléarisée » - Signature en 1983 d'un accord bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Echanges franco-népalais - Implantation d'une banque française à Katmandou - Equipement téléphonique du Népal - Tourisme - Activités du Centre culturel français et enseignement du français- Projets de coopération culturelle, scientifique et technique - Action culturelle française au Népal - Domaines de coopération - Statut des coopérants français au Népal.
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt - Deuxième lecture [ n° 18 (85-86)] - (31 octobre 1985) - Art. 56 (p. 2702, 2703) : ses amendements, soutenus par M. Pierre Laffitte, n° 37 : extension de l'obligation du débroussaillement aux communes dotées d'un plan d'occupation des sols, POS, et comportant des zones naturelles ou boisées ; et n° 38 : recouvrement par les communes des créances sur des propriétaires défaillants ; retirés.