MERCIER (Jean), sénateur du Rhône (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 1985) (p. 3751).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 731 (JO Débats 27 novembre 1985) (p. 3405) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (comportement des forces indonésiennes au Timor oriental).
Questions orales avec débat:
n° 162 (5 décembre 1985) (p. 3613) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (comportement des forces indonésiennes au Timor oriental) - Retirée le 13 décembre 1985 (p. 3970).
INTERVENTIONS
- Rappels au règlement - (19 août 1985) (p. 2103) : absence du Premier ministre dans l'hémicycle - Demande une suspension de séance pour permettre à M. Laurent Fabius de se rendre au Sénat.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort - Deuxième lecture [ n° 103 (85-86)] - (11 décembre 1985) - Discussion générale (p. 3750) : favorable au maintien de l'abolition de la peine de mort - Interrogation sur la réaction des partenaires européens en cas de rétablissement de la peine de mort - Se déclare opposé à la question préalable.
- Question au Gouvernement : transfert des-cendres de René Cassin au Panthéon (12 décembre 1985) (p. 3840, 3841)