MERCIER (JEAN), sénateur du Rhône (GD - SRG)
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [28 juin 1978] (p. 1832).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Justice [7 décembre 1978] (p. 4299) : l'insuffisance du nombre des magistrats. L'augmentation du nombre des affaires. Les créations d'emplois nécessaires. (p. 4300) : la disparition des juges de paix, et des juges de paix suppléants bénévoles. L'institution des conciliateurs. La pratique des stages des jeunes magistrats. L'aménagement des départs à la retraite. La féminisation du corps judiciaire.
Anciens combattants [8 décembre 1978] (p. 4410) : le montant infime des mesures nouvelles ; leur caractère catégoriel. Le contentieux sur le rapport constant. L'absence de politique d'ensemble. La majoration accordée aux veuves à l'Assemblée nationale. La célébration du 8 mai. L'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918. (p. 4411) : les signes de résurgence du nazisme ; l'interview de Darquier de Pellepoix. Les radicaux de gauche ne voteront pas ce budget. Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 76 quater (p. 4419) : son amendement n° 255 déposé avec M. Gaston Pams : substitution, à l'indice 170 servant de référence pour la pension d'ancien combattant, de l'indice 175 ; retire cet amendement au profit des amendements identiques n° 254 de MM. Bernard Legrand et René Touzet, soutenu par ce dernier et n° 262 de M. Noël Berrier et plusieurs de ses collègues (Substitution, à l'indice 170 servant de référence pour la pension d'ancien combattant, de l'indice 171).
Explication de vote sur l'ensemble du projet [10 décembre 1978]. (p. 4545) : les conditions de travail imposées par les débats budgétaires. L'inquiétude devant l'importance des déficits budgétaires et l'influence qu'ils ont sur la lutte contre l'inflation. L'importance des transferts sociaux. Le budget ne répond pas à la préoccupation du chômage ; l'exemple de Manufrance. La nécessité de l'instauration d'une justice fiscale. Les conditions dont a bénéficié le Gouvernement en 1978 : la bonne tenue du franc, la dépréciation du dollar, la stabilité du cours des matières premières. La politique gouvernementale fait songer irrésistiblement au Bas-Empire. Les sénateurs radicaux de gauche ne voteront pas le budget.