MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [4 octobre 1956], de la commission des pensions (ibid.) .- Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) .
Question orale :
M. Henri Maupoil signale à M. le secrétaire d'État à l'agriculture : que le conseil général de Saône-et-Loire a consenti un effort financier important en faveur des communes désirant réaliser des adductions d'eau potable sans faire appel aux subventions en capital ou annuités accordées par l'État ; que les communes visées ci-dessus ne peuvent obtenir de la part de la caisse des dépôts et consignations aucun prêt, ces derniers étant exclusivement réservés aux communes inscrites au plan d'équipement du ministère de l'agriculture ; et lui demande s'il ne serait pas souhaitable qu'à l'avenir les communes renonçant aux subventions d'État puissent faire appel au concours financier de la caisse des dépôts et consignations. [12 mars 1957] (n° 875).
Intervention :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 959).