MAUGER (Hippolyte). Cher. 1931 : Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de MM, le général Bourgeois, Hervey et Maurice Ordinaire, tendant à la nomination d'une commission de 18 membres chargée, en 1931, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie. N°34. Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. le général Bourgeois et de Lubersac, tendant à la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner, en 1931, les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air.- U° 35.- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Lubersac et d'un certain nombre de ses col., lègues, tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1931, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion. N° 36. (29 janvier)(A. t. I, p. 24 et 25 ; J.O., P. 29 et 30 ).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau Annexé à la loi du 30 janvier 1923 en ce qui concerne deux emplois ressortissant au service des contributions diverses en Algérie. N° 82. (12 février)(A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 125).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Prud'homie agricole)(17 février)(A.t, I, p. 138 ; J-0., p. 135).- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les saisies-exécution. (24 février)(A. t. I, p. 174 ; J.O. P. 172).Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant des allocations temporaires au profit des victimes d'accidents du travail survenus dans les entreprises visées aux articles 537 et suivants du code d'assurance sociale en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, mais ayant Assujettissement de celles-ci à l'assurance.- 110 137. (26 février)(A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 198).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 15 juillet 1922 et les lois postérieures relatives au rajustement des rentes des mutilés du travail. N° 175. (6 mars)(A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 249).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux avances aux sociétés d'habitation à bon marché. (19 mars)(A. t. I, p. 384 ; J.O., p. .365).- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les significations en mairie. (20 mars)(A. t. I, P. 433 ; J.O., p. 406).- Parle dans la discussion. du budget de l'exercice 1931-1932: (Finances). Chap. 118 (Personnel des Contributions directes) et chap. 141 (Personnel des Contributions indirectes). (23 mars)(A. t. I, p. 481 et suiv. J.O., p. 446 et 449); (Justice)(Chap. 10)(Cours d'appel) et chap. 22 bis (Subventions aux oeuvres des enfants malheureux, etc.)(23 mars) (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 454, 501); (Guerre)(25 mars)(A. t. I, P.587 et suiv. J.O., p. 536, 537); (Travail)(26 mars)(A. t. I, p. 615, 619 ; J.O., p. 562, 565); (Instruction publique). Dépose un
amendement au chap. 137 du budget de l'Instruction publique; parle, sur son amendement. (26 mars)(A. t. I, p. 652, 659 ; J.O., p. 591, 597). (Pensions)(26 mars)(A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 601); (Santé publique)(27 mars)(A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 655).-
(Travaux publics)(28 mars)(A. t. I, p. 746, 750 ; p. 673, 676); (P.T.T.) (28 mars)(A. t. I, p. 798 et suiv. J.O., p. 715); (Loi de finances (2g mars)(A. t. I, p. 824, 881 ; J.O., p. 783, 808).- Parle sur l'amendement de T. Israël, à l'article 40 B bis (avancement des instituteurs) (loi de finances). (31 mars)(A. t. I, p. 976 ; J.O., p. 858).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la, ratification du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles, adopté par la conférence internationale du travail dans sa septième session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925.- N° 466. (28 mai)(A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978)._ Dépose six rapports, au nom de la commission de l'armée: Le ler, portant déclassement d'ouvrages fortifiés. - N° 498. Le 2e, portant déclassement de certains ouvrages fortifiés en Algérie. N° 499. Le 3°, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Grenoble en vue de la cession à la ville des terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place.- N° 500. Le 4° portant déclassement du château de Montbéliard, ainsi que des batteries de la citadelle et du parc, détachées de la place de Montbéliard.- N° 501. Le 5e, relatif aux modifications à apporter aux lois des 29 mars 1806 et 17 juillet 1819 (surveillance du domaine militaire et des servitudes défensives).- N° 502. Le 6°, portant modification de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1877, relative à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils.- N° 503. (2 juin)(A. t. I, p. 1110 ; J.O., P.1001) Présente des observations (Projet de loi relatif aux Services hospitaliers de l'armée). (9 juin)(A. t. I, P. 1130 ; J.O., p. 1023)._ Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'application à l'Algérie de divers lois et décrets promulgués en 1926 et 1929 concernant la compétence des juges de paix.- No537 Dépose deux avis: Le ler sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement d'ouvrages fortifiés.- N°53Z Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de certains ouvrages fortifiés en Algérie.- N° 536. (9 juin)(A. t. I, p. 1142 ; J.O., p. 1033).- Parle en qualité de rapporteur (Projet de loi portant déclassement d'ouvrages fortifiés). (12 juin)(A. t. I, p. 1155 ; J.O., p. 1047).-Parle sur l'article unique (Proposition de résolution relative à la légion d'honneur - Instruction publique). (18 juin)(A. t. I, P.1167 ; J.O., p. 1061).- Présente des observations, en qualité de rapporteur (Proposition de loi relative aux pensions des armées de terre et de mer). (18 juin)(A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1062).- Parle dans la discussion (Proposition de loi réprimant la fraude en matière de divorce). (18 juin)(A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1063).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la constitution d'une section autonome des officiers du service du recrutement.- N° 613. (23 Juin)(A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1106). Parle sur l'ordre du jour (Discussion d'une interpellation sur le cartel international de l'azote). (26 Juin)(A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1145).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes)(26 Juin)(A. t. I, p. 1269 ; J.O. P. 1153).- Parle sur le renvoi de la séance. (3 juillet)(A. t. I, p. 1480 ; J.O., p.133 Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 Juillet)(A. t. I, p. 1517 ; J.O., p. 1363)
Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Loir-et-Cher (20 Novembre)(A. t. II, p. 32 ; J.O., p.1454) Parle dans la discussion du projet de loi reportant des crédits de l'exercice 1930-1931 à l'exercice 1931-1932: (Agriculture, chap. 101, acquisition de forêts). (30 Novembre)(A. t. II, p. 107 ; J.O., p. 1500).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° déclassement d'ouvrages de fortification; 2° additions et modifications au tableau de classement des places de guerre et postes défensifs de la France.- N° 846. (4 Décembre)(A. t. II, p. 148 ; J.O., p. 1544).- Dépose un rapport, au nom de la commission, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pour une nouvelle période de dix ans, à partir du ler janvier 1931, la loi du 31 décembre 1920 mettant à la charge du budget de l'Algérie la presque totalité des dépenses concernant les bâtiments scolaires.- il° 884. (15 Décembre)(A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1580).- Dépose un rapport, au nom de la commission, sur I° la proposition de résolution de MM. le général Bourgeois et de Lubersac tendant à la nomination d'une commission annuelle chargée d'examiner les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air; 2° la proposition de résolution de MM. le général Bourgeois, Hervey et Maurice Ordinaire tendant à la nomination d'une commission annuelle de 18 membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie; 3° la proposition de résolution de M. Lugol et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1932, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion.- N° 898. (17 décembre A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1614).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Office du froid et école de Bourges)(18 décembre)(A. t. Il, P. 264 et suiv. J.O., p. 1651, 1654).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Travaux de défense contre les inondations). (19 Décembre)(A. t. II, p. 311-314 ; J.O., p. 1691-1694).- Parle dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 Décembre)(A. t. II, p. 401 et suiv. ; J.O., p. 1768-1772). Dépose trois rapports, au nom de la commission de l'armée, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler portant déclassement et autorisation d'aliénation de l'enceinte d'Alger, ainsi que certains ouvrages dépendant de la place.-11°923. Le 2e, portant déclassement de l'enceinte de Mostaganem (Algérie) et autorisation d'aligner cet ouvrage.- N° 924. Le 3e, approuvant des contrats passés entre l'Etat et MM. Bucau, Bouchet, Méric, Dongey-Maura-Lamolie, Matelot, en vue de l'échange de terrains situés sur le domaine de la poudrerie nationale de Saint Médard-en-Jalles.- N° 925. (22 Décembre)(A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1776). Commissions: Armée (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)(Secrétaire)(F. 8); Dépenses administratives du sénat (F. 9); Algérie (F. 10)(Secrétaire)(F 10). Questions écrites au : Ministre de la Guerre (11 Février)(27 novembre) ; ministre des Finances (18 février) (2) (20 mars); ministre de la Justice (18 Février, 21 mars); ministre de l'Intérieur (21 mars); Ministre de l'Air (21 mars); Ministre du Travail (19 Décembre).