Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). Cher. -- 1929 : dépose et lit un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. Henry Merlin et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1929, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion ; 2° la proposition de résolution de M. le Général Bourgeois et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1929, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie ; 3° la proposition de résolution de M. de Lubersac et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination dans les bureaux d'une Commission de 27 membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi intéressant l'aéronautique ; la proposition de résolution de M. le Général Hirschauer et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 39 membres, dite Commission de l'aéronautique [21 février] (A. t. I, p. 158 ; J.O., p. 160 ; I. n° 92).. -- Intervient : nomination de la Commission de l'air (incident) [5 mars] (J.O., p. 199). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. de Lubersac et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination, dans les bureaux, d'une Commission de 27 membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi intéressant l'aéronautique ; 2° la proposition de résolution de M. le Général Hirschauer et d'un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 39 membres, dite Commission de l'aéronautique [14 mars] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 251 ; I. n° 160). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité [19 mars] (A. t. I, p. 252 ; J.O., p. 259). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 296). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 298). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au relèvement de la prime fixe d'alimentation dans l'armée [26 mars] (A. t. I, p. 303 .; J.O., p. 308). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la Commission de l'aéronautique [26 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 312). -- Parle sur l'article 73 (fonctionnaires atteints de tuberculose). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 398 et suivantes ; J.O., p. 388). -- Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 92 (allocation exceptionnelle aux vieillards). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 394). --Parle sur l'article 105 (prestations en nature fournies par l'Allemagne) ; même discussion [29 mars] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 402). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 1er avril 1923 en vue d'accorder une réduction de six mois de service aux militaires appelés, aînés de trois enfants et pères de deux enfants, ou aînés de quatre enfants et père d'un enfant [30 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 458 ; I. n° 301). Dépose deux rapports : le ler, au nom de la Commission de l'année chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à la loi du 19 juillet 1884 sur les écoles militaires préparatoires (I. n° 302) ; le 2e, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1914 (I. n° 303) [30 mars] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 458). -- Intervient sur l'article 60 (ouvriers immatriculés des établissements militaires). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [30 mars] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 461). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1914 [30 mai] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 489). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 508). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 555 ; J.O., p. 539) [20 juin] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 561). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 618 et suivantes ; J.O., p. 593, 597, 622). -- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant une convention relative aux wagons-poste et aux colis postaux [28 juin] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 689). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les militaires indigènes nord-africains [29 juin] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 697). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au fusionnement des officiers d'administration [5 juillet] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 744). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition par l'Etat d'un immeuble à Paris destiné à l'installation de services ressortissant au Ministère de l'Instruction publique [5 juillet] (A. t. I, p. 792 ; J.O., p. 747). -- Dépose, avec MM. Valadier et Mounié, une proposition de loi tendant à relever de la déchéance les assurés privés des avantages de la loi de 1910 en raison de l'insuffisance de leurs versements et à accorder le bénéfice de cette loi aux sapeurs-pompiers [9 juillet] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 777 ; I. n° 425). -- Dépose trois rapports : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 23 mars 1882 sur la constitution de l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie (I. n° 476) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant les conflits entre la loi française et le statut indigène algérien en matière d'état des personnes (I. n° 477) ; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant à la femme indigène d'Algérie l'application des dispositions de la loi du 4 février 1919 et du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'accession au droit de cité (I. n° 478) [18 juillet] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 889). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail [25 juillet] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 953 ; I. n° 529). -- Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'hygiène : le ler, sur la proposition de loi de M. Manger tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 19 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I. n° 585) ; le 2e, sur la proposition de loi de M. Muller tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 20 de la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I. n° 586) [31 juillet] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 1014). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 1114). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (article 36 : constructions scolaires) [27 novembre] (A. t. II, p. 171 ; J.O., p. 1170). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. André Lebert et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [13 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 703). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 10 la proposition de résolution de MM. le Général Bourgeois, Hervey et Maurice Ordinaire tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1930, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie ; 20 la proposition de résolution de M. de Lubersac et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1930, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion ; 3° la proposition de résolution de MM. de Lubersac et le Général Bourgeois tendant à la nomination d'une Commission spéciale chargée d'examiner, en 1930, les projets et propositions de loi ressortissant au Ministère de l'Air [27 décembre] (A. t. II, p. 347 ; J.O., p. 1337 ; I. n° 752). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les vins [29 décembre] (A. t. II, p. 400 ; J.O., p. 1387, 1388). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les caisses d'épargne [29 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O., p. 1399). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Règlement du Sénat (F. 9) ; Algérie [1929] (F. 17) ; Ministère de l'Air (F. 28). -- Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture [27 février] ; Ministre de la Marine [27 février] ; Ministre de l'Instruction publique [23 novembre] ; Ministre de la Guerre [23 novembre, 21 décembre].