MATHIAS (M. JEAN-BAPTISTE) [Savoie].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la garantie de ressources des travailleurs âgés de soixante ans au moins et privés d'emploi [14 juin 1972] (n° 263).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la garantie de ressources des travailleurs âgés de soixante ans au moins et privés d'emploi [20 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1061 à 1063). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à stipuler que le montant de la contribution de l'Etat varie aussi en fonction « de la situation comparée de l'emploi des personnes de plus de soixante ans et des personnes de vingt-cinq à cinquante-neuf ans . » (p. 1065) ; le retire ( ibid .) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « La fraction de la garantie de ressources correspondant au montant de l'allocation d'aide publique est affranchie de l'impôt sur le revenu dès lors que les sommes versées aux intéressés au titre de la garantie de ressources n'excèdent pas un plafond journalier égal à six fois le taux maximum de l'allocation d'aide publique. Ce plafond est augmenté du tiers de sa valeur par personne à charge. » (p . 1066) ; le retire, mais sous réserve d'une modification d'ordre rédactionnel (ibid.).