MATHEY. Saône-et-Loire. - Président de la Commission chargée) de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires (J.O., p. 733 ; F. n° 10). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 15, 81 ; J.O., p. 377, 581, 897, 3806).
MATHEY. Saône-et-Loire. - Membre de Commissions (F. n os 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).