MASSION (Marc), sénateur (Seine-Maritime) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; puis membre (JO Lois et décrets du 10 octobre 2002) ; puis secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 16 octobre 2002).
Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2003 (10 décembre 2002).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (17 décembre 2002).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie : commerce extérieur [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 13] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 19] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 1er (réduction de 5 % de l'impôt sur le revenu à acquitter en 2002) (p. 2307, 2308) : soutient l'amendement n° 6 de M. Gérard Miquel (mise en place d'une méthode de calcul visant à rendre plus juste la baisse de l'impôt sur le revenu). Souhait d'une réflexion sur la prime pour l'emploi. Proposition du renforcement de la progressité de l'impôt sur le revenu.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]
Discussion générale :
- (21 novembre 2002) (p. 4361, 4364) : manque de transparence et de sincérité dans les finances publiques. Prévisions de croissance irréalistes. Non-respect des engagements électoraux. Hausse de la fiscalité locale. Mesures clientélistes. Le groupe socialiste votera contre le projet de budget.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
- (2 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5038, 5039) : stabilité de ce budget. Maîtrise des dépenses. Inquiétude au sujet du CFCE et de UbiFrance. Pistes de réformes. La commission des finances est favorable à ce projet de budget.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
- (6 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5431, 5433) : taxation au tonnage. Moyens supplémentaires pour la sécurité maritime. Recrutement de retraités de la marine en qualité d'inspecteurs de sécurité. Maintien d'un prestataire de services unique. Naufrage du Prestige. Nécessité d'un consensus entre les Etats membres et l'Union européenne sur les paquets Erika 1 et Erika 2. Protection et mise en valeur du littoral. Désensablement de la baie du Mont Saint-Michel. Soutien à la formation maritime et à la protection sociale des marins. Amélioration de la compétitivité de la flotte de commerce. Chute des autorisations de programme pour la modernisation des ports maritimes et dotation insuffisante pour le cabotage maritime. Interrogation sur le statut des ports. Avis favorable de la commission sur ce budget - Examen des crédits - Etat -B - Titre IV (p. 5441) : accepte l' amendement d'augmentation des crédits n° II-94 du Gouvernement - Etat C - Titre V (p. 5443) : accepte l'amendement de réduction des crédits n° II-95 du Gouvernement.
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 60 A (p. 5602, 5603) : soutient l'amendement de M. Gérard Miquel, n° II-90 (présentation par le Gouvernement d'un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes).