MARTIN (M. HUBERT) [Meurthe-et-Moselle].
Elu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nomme membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2892 à 2894). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 3 bis : Observations sur cet article qui soumet à la contribution de la patente les entreprises minières procédant à l'agglomération du minerai de fer, dont la commission des finances demande la suppression (p. 3089, 3090) .