MARQUÈS (René), sénateur (Pyrénées-Orientales) UC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin (4 mars 1997).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 11 au 13 septembre 1997, chargée d'étudier l'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark [n° 0186 (97-98)] (17 décembre 1997) - Danemark.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 67 (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2799). - Ministère : Fonction publique - Parution du décret organisant la carrière des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et généraux - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3047) - Fonction publique territoriale
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 575, 576) : situation de l'immigration irrégulière dans le département des Pyrénées-Orientales. Souscrit à ce projet de loi. Passage irrégulier des frontières. Rapprochement entre les services de police de la France et de l'Espagne. Pouvoir attractif de la France sur les immigrés. Séjour des clandestins. Délinquance. Attribution des aides sociales et humanitaires. (p. 577, 578) : contrôles d'identité. Autorité judiciaire. Traitement pénal des infractions d'entrée et de séjour irréguliers. Organisation de l'anonymat des étrangers clandestins. Rôle de la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, DICCILEC. Rétention administrative. Mesures d'éloignement.