Tables nominatives

MARNAS (M. DE). -- Est nommé : secrétaire du 1 ^er bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 670 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 366 ; -- secrétaire du 1 ^er bureau, 6 ^e organisation, t. 6, p. 2 ; -- vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : de la 2 ^e commission des pétitions, t. 2, p. 671 ; -- de la commission chargée d'examiner une plainte formée contre M. Chaix d'Est-Ange. t. 4, p. 187 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 367 ; -- de la commission chargée d'examiner les propositions de lois abrogeant les lois de sûreté générale, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour les vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial, t. 5, p. 142 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux admissions temporaires, t. 5, p. 196 ; -- de la 7 ^e commission des pétitions, t. 7, p. 298 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative aux annonces judiciaires, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'impôt du timbre sur les journaux, t. 7, p. 565 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la modification des articles 826 et 832 du Code Napoléon, t. 7, p. 747 ; -- de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un ancien ministre, t. 8, p. 5. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 103, 279, 301, 373, 572 (Crèches) ; t. 2, p. 404 ; t. 3, p. 363, 643 ; t. 4, p. 75, 100, 529, 683 ; t. 5, p. 24, 188 ; t. 6, p. 170. -- Fait un rapport sur une plainte formée par M. Mirès contre M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 423. -- Est entendu sur ce rapport, t. 4, p. 430. -- Fait un rapport sur quatre projets de lois relatifs à l'abrogation des lois de sûreté générale, t. 8, p. 20. -- Lit un rapport supplémentaire sur les mêmes projets, t. 8, p. 545. -- Est entendu, comme rapporteur : sur une pétition réclamant la création de crèches t. 2, p. 372 ; -- sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 377 ; -- sur le projet de loi abrogeant le décret de 1851 et remettant en vigueur l'article 44 du Code pénal sur la surveillance, t. 8, p. 339, 382.