MARETTE (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale :
M. Jacques Marette attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation préoccupante du service des instruments de mesure et lui demande quelles dispositions il compte prendre pour lui permettre d'accomplir pleinement sa mission [24 novembre 1959] (n° 106). - Réponse [26 avril 1960] (p. 72).
Interventions:
Réponse du ministre à sa question orale n° 106 ( cf. supra ) [26 avril 1960] (p. 73). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 808-809). - Art. 11 : répond à M. Jacques Delalande (p. 818). - Projet de loi instituant un supplément à la prime de transport [22 juillet 1960] (p. 1102).
Projet de loi de finances pour 1961. - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Présente des observations sur l'article 78 bis (p. 1801).