MARCHANT (M. ARTHUR) [Nord].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 22) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 4 B relatif aux charges fiscales qui incomberont aux entreprises créées (p. 1575). - Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 29 (p. 1960, 1961).