MARCELLIN (Raymond), sénateur du Morbihan (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (5 décembre 1980) (p. 5823).
Est nommé titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes, les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 191, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mars 1980, J.O. Débats 3 avril 1980 et erratum).
Rapport d'information fait avec M. Edouard Bonnefous, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise (n° 236, 1979-1980) (29 avril 1980) - Défense.
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale (n° 98, annexe 22, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, de contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Transports - II - Aviation civile - V - Météorologie (n° 98, annexe 28, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 343 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (lutte contre la pollution par les hydrocarbures) - Discutée le 9 avril 1980 (débat commun) (p. 1115 et suivantes). n° 383 (13 mai 1980) (p. 1873) à M. le Premier ministre : la protection civile (plan d'ensemble de défense civile)- Discutée le 10 juin 1980 (débat commun) (p. 2540 et suivantes). n° 392 (21 mai 1980) (p. 2029) à M. le ministre des Transports : la pollution (mer) (neutralisation de la cargaison du pétrolier « Tanio » et circulation des pétroliers) - Discutée le 17 juin 1980 (débat commun) (p. 2730 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1119) : action immédiate ; sort de l'épave : colmatage et neutralisation définitive - Sauvegarde de la saison touristique- Indemnisation des victimes: comité interministériel et groupes de travail ; crédits d'avances ; activités et secteurs géographiques atteints ; allègement des procédures d'attribution - (p. 1120): organisation permanente de la lutte contre la pollution :organisation militaire; financement d'une unité d'instruction et de sécurité civile en Bretagne - Amélioration de la procédure financière : crédits mis à la disposition des préfets et déclenchement du plan Polmar - Nettoyage des côtes - Dotation globale de fonctionnement des communes sinistrées - Mesures préventives : réglementation de sécurité - Accords internationaux - Contrôle des navires - Rails de circulation - Question déposée par M. Jean-Marie Girault sur les conclusions de la commission sénatoriale d'enquête de 1978: solidarité européenne nécessaire à l'égard de la France en matière de prévention et de lutte contre la pollution maritime accidentelle- (p. 1121) : proposition de résolution tendant à la création d'une nouvelle commission d'enquête - (p. 1137) : colmatage de l'épave du Tanio : appel aux entreprises privées et rôle de l'Etat - (p. 1138) : renforcement du contrôle des navires ; constitution d'un fichier européen - Plan de revalorisation du littoral breton - Renforcement du dispositif de protection : création en Bretagne de la troisième unité d'instruction de sécurité civile - Hommage aux sauveteurs.
- Questions orales avec débat jointes : protection civile- (10 juin 1980) - (p. 2540) : adoption par la commission des finances et publication de son rapport d'information rédigé avec le président Edouard Bonnefous, sur la défense civile - Défense civile et protection de la population - Principe de la doctrine de dissuasion et manque d'intérêt de la population pour la défense civile - Exceptions de la Norvège et du Danemark - Changements de doctrine des Etats-Unis au cours des trente dernières années ; construction d'abris pour les populations - (p. 2541) : effort financier de la Suède et de la Suisse et construction d'abris - Programme de défense civile en Union soviétique et information donnée dès l'école élémentaire - Situation internationale et conscience de la population française du risque de crise- Conclusion du rapport d'information de la commission des finances ; organisation de la défense civile en France et effort financier nécessaire ; système d'alerte ; télécommande et modernisation du réseau téléphonique ; alertes à la radio-activité - Protection de la population contre les retombées radio-actives et recensement des abris- Information du public - Construction d'immeubles et coût de réalisation d'abris légers - Organisation des premiers secours - (p. 2542) : création par décret en 1972 du corps de défense de la sécurité civile et insuffisance de sa réalisation - Programme d'urgence proposé par le rapport - Nécessité d'une loi de programme - Création d'une caisse de défense civile - Défense civile et sécurité intérieure- Vulnérabilité des Etats modernes aux méthodes de déstabilisation - Police nationale et force militaire - Défense opérationnelle du territoire - Désarmement et efforts du Gouvernement pour la détente internationale - Défense civile et force de dissuasion.
- Questions orales avec débat jointes : pollution marine - (17 juin 1980) - (p. 2731) : mesures immédiates nécessaires : neutralisation définitive de l'épave du Tanio- Indemnisation des préjudices subis - Commission départementale d'indemnisation - Notion d'activité « touristique » et préjudice subi par les commerçants - Remboursement par l'Etat des avances faites par les collectivités locales- Restauration des sites et réparation des ouvrages endommagés - Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) - Retard des restaurations après le naufrage de l' Amoco Cadiz - Surveillance des côtes et pilotage hauturier - (p. 2732) : moyens d'intervention du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation (CEDRE) et du Centre national d'exploitation des océans (CNEXO) - Création de la troisième unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile - Réunion d'une conférence internationale sur les normes et les contrôles de sécurité - Eloignement des rails de circulation et pilotage hauturier - Responsabilité des sociétés pétrolières - Trafic pétrolier au large de la Bretagne - Inquiétude de la population - Détermination nécessaire du gouvernement dans la négociation internationale - (p. 2737) : naufrage du Tanio et responsabilité des compagnies pétrolières et des armateurs - Eloignement et simplification annoncés des rails de circulation - Bouée d'Ouessant - Création d'une unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile en Bretagne - Souhaite la venue du ministre devant le Sénat au mois d'octobre pour faire à nouveau le point de la situation.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale (24 novembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5220) : accroissement notable des crédits consacrés dans le budget du secrétariat général de la défense nationale et dans celui du ministère de la défense, à la défense civile- Prise en compte de certaines observations contenues dans son rapport d'information, déposé avec le Président Edouard Bonnefous, en avril 1980 - Exemple de la mise à l'étude d'une protection des télécommunications en cas d'explosion nucléaire - (p. 5221) : autres exemples relatifs au financement de l'équipement des laboratoires de l'agriculture contre d'éventuelles retombées radio-actives et quant aux grands objectifs de la défense civile - . Démarrage d'un véritable programme de défense civile - Proposition de la commission des finances d'augmenter les autorisations de programme du SGDN : systèmes d'alerte en milieu urbain et en milieu rural ; équipement d'une troisième unité d'instruction de sécurité civile - Information insuffisante de l'opinion publique et du Parlement - Exemple de propositions de loi récentes tendant à la création d'un service national civil ou d'une force d'intervention humanitaire et existence du corps de défense civile - Objections à l'organisation de la défense civile et argument de l'existence de la force de dissuasion française - Evolution des rapports de force dans le monde - Intérêt de la défense civile - Comparaison de son coût avec celui du budget de la défense nationale - (p. 5222) : dangers immédiats de l'explosion nucléaire et retombées radio-actives - Recense-ment des abris anti-atomiques, ordonné en 1964 - Contrôle nécessaire de ces abris et information de la population- Propose l'adoption des crédits du secrétariat général de la défense nationale Transports (28 novembre 1980) - Rapporteur spécial (Aviation civile et météorologie) (p. 5451) : diminution des crédits du budget de l'aviation civile - Contrat d'entreprise entre l'Etat et Air-France ;compétitivité et charges financières imposées par l'Etat - Expiration en 1980 de la convention entre l'Etat et Air-Inter ; nécessité du maintien des lignes intérieures - Caractère instable des compagnies aériennes régionales - Desserte aérienne de la France et rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; absence de cohérence de cette desserte - Nécessité d'une concertation entre les organismes décentralisés de gestion et les compagnies aériennes - Réglementation française et effets pervers pour le trafic aérien intérieur - Crédits de l'aviation civile ; programme de construction d'Airbus ; moteur CFM 56- (p. 5452) : programmes d'études à Airbus-Industrie et à la SNIAS - Réussite commerciale d'Airbus et nécessité d'une seconde génération ; importance des aides de l'Etat- Diminution de la production française d'aviation légère- Aéroports et désengagement financier de l'Etat ; caractère permanent des redevances aéroportuaires - Lien entre désengagement de l'Etat et liberté sur le montant des redevances aéroportuaires - Suppression des crédits pour la sûreté dans les aéroports ; problème de l'institution d'une redevance payée par les passagers - Colloque du Conseil de l'Europe sur le terrorisme et la démocratie en Europe- Sécurité et contrôle de la sécurité aérienne ; augmentation des effectifs et achat de matériel - Négociations internationales sur le trafic dans le Nord et le Sud-Est de la France ; centre de navigation aérienne d'Aix-en-Provence - Opération de certification des avions et insuffisance de personnels qualifiés - Limitation des crédits de fonctionnement de la météorologie ; transfert à Toulouse - Financement de la participation au satellite Météosat - Aviation civile et création d'emplois ; solde positif à l'exportation - (p. 5453) : nécessité d'une politique plus vigoureuse de l'aviation civile ; rôle dans l'aménagement du territoire et la croissance.