MARCELLIN (RAYMOND), sénateur du Morbihan (RI, puis UREI) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant la taxe professionnelle [1 er juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens [15 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1977 (collectif) [17 décembre 1977].
DEPOTS
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; culture et environnement. - II. - Environnement (n° 88, annexe 6) [22 novembre 1977].
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; services du Premier ministre. - III. - Secrétariat général de la défense nationale (n° 88, annexe 27) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3014) : l'environnement : l'une des priorités du budget de 1978. L'augmentation des crédits. Le très faible encadrement administratif. L'insuffisance en nombre du personnel technique délégué par les autres ministères. Le trop grand nombre des contractuels, spécialement dans les cadres B et C. Les propositions de la commission des finances pour un plan pluriannuel de création d'emplois, de formation et de titularisation du personnel. Les crédits des délégations régionales : l'application du décret du 13 octobre 1977 rendant obligatoires les études d'impact pour les travaux et aménagements de quelque importance ; l'insuffisance du nombre des ateliers régionaux. Les relations des fonctionnaires de l'administration centrale, ou des délégués régionaux à l'environnement, avec les responsables de collectivités locales. La faiblesse des subventions de fonctionnement accordées aux parcs nationaux et aux parcs régionaux pour 1978. (p. 3015) : les dépenses - en capital. La création d'espaces verts. Le fonds d'intervention et d'action pour la protection de la nature et de l'environnement (FIANE). L'imputation sur ce fonds des dépenses concernant les réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique et du milieu marin. Les interventions dans le domaine de l'eau : la présence anormale dans le budget de l'environnement des crédits relatifs à la construction de grands barrages de Villerest et de Naussac. La régression des subventions d'équipement pour les parcs naturels nationaux et régionaux, ainsi que des subventions pour la constitution des réserves naturelles. Le retard pris sur les prévisions du VII e Plan. La lutte contre les pollutions et les nuisances. L'application de la loi du 15 juillet 1975 relative au programme de réalisation des décharges contrôlées. La mise en cause de la responsabilité financière des pollueurs : le cas du pétrolier Böhlen ; .la pollution industrielle. L'inspection des établissements classés ; ses effectifs insuffisants ; la situation de ce corps rattaché administrativement au ministère de l'industrie. Le rôle de coordination du ministère chargé de l'environnement ; l'état détaillé par chapitre publié dans un document annexé au projet de loi de finances ; l'article 6 du décret du 2 février 1971. La proposition du Sénat en 1976 de créer une enveloppe financière globale 'en vue d'accroître ce pouvoir de coordination. La réunion annuelle d'un comité interministériel de l'environnement sous la présidence du Premier ministre. Services du Premier ministre (suite). - III. - Secrétariat général de la défense nationale [8 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3698) : l'insuffisance des crédits de matériel du chapitre 34-02 ; le supplément de crédits demandé par la commission des finances. L'augmentation de crédits également demandée au chapitre 35-91 pour les travaux d'entretien immobilier : la dégradation des locaux. Le programme civil de défense. Le retard de la France par rapport aux autres pays européens, aux Etats-Unis, à l'URSS : la construction d'abris anti-atomiques. La création d'un dispositif complet de secours pour les blessés (p. 3699) : la nécessité d'établir un programme de défense civile sur plusieurs années. L'avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits du 'secrétariat général de la défense nationale.