MARC (François), sénateur (Finistère) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I - Services généraux [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 34] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 488 ( JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1367) - Ministère : Emploi - Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1367) - Travail (durée du)
INTERVENTIONS
- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 0415 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Discussion générale (p. 44, 45) : importance de la proposition de loi. Faiblesse de la prévention et de la répression en matière de pollutions intentionnelles en mer. Répression renforcée dans la proposition de loi. Favorable à un niveau encore plus dissuasif de l'amende et à une interdiction totale du déballastage. Le groupe socialiste votera ce texte - Après l'art. 5 (p. 58) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 11 de Mme Anne Heinis (extension de la répression à la pollution "de routine") - Explications de vote sur l'ensemble (p. 59) : le groupe socialiste votera la proposition de loi amendée par le Sénat.
Deuxième lecture [n° 0207 (2000-2001)] - (19 avril 2001) - Après l'art. 9 (p. 1383) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de Mme Odette Terrade (possibilité pour l'autorité de police administrative en mer d'ordonner l'entrée dans un port des navires en difficulté dont la cargaison est dangereuse) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1384) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion générale :
- (22 novembre 2001) (p. 5401, 5402) : importance de l'Etat et des politiques publiques révélée par les situations de crise. Condamnation des systèmes ultralibéraux. Hausse des dépenses publiques nécessaire pour renforcer les services publics et répondre aux attentes des Français dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la justice. Réflexion sur la réforme de l'Etat.
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion
- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5628, 5630) : effet calendaire des critiques de la majorité sénatoriale. Déclarations du président du Sénat au congrès de l'association des maires de France. Autonomie fiscale des collectivités locales : comparaison avec les pays européens ; moyen de renforcer la solidarité entre les territoires. Dysfonctionnements actuels du système financier local ; nécessité d'une réforme. Concours de l'Etat au budget des collectivités territoriales. Soutient l'action du Gouvernement.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
- (30 novembre 2001) (p. 5908, 5909) : bons résultats de la France en matière de commerce extérieur. Approbation de la politique de modernisation générale des structures du Gouvernement. Mondialisation accrue des échanges et importance particulière des questions agricoles. Décisions communautaires relatives à l'Agenda 2000. Rééquilibrage du commerce agricole et effort de réorientation de la production française. Le groupe socialiste votera les crédits du commerce extérieur.
Charges communes et Comptes spéciaux du Trésor
- (30 novembre 2001) (p. 5915, 5916) : budget de constatation plutôt que budget de choix politique. Programme relatif à la gestion de la dette et de la trésorerie. Le groupe socialiste votera ce budget.
Services du Premier Ministre - I - Services généraux
- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5920, 5921) : importance du budget des services généraux du Premier ministre. Réforme des fonds secrets. Diminution de leur périmètre et amélioration de leur contrôle - Examen des crédits - Art. 77 (réforme des fonds spéciaux) (p. 5925, 5926) : ses amendements n° II-41 : modification de la composition de la commission ; n° II-42 : règles d'habilitation au secret défense ; n° II-43 : établissement par la commission de son règlement intérieur et recours à un secrétariat ; n° II-44 : rattachement de l'état des dépenses à chaque exercice budgétaire ; n° II-45 : suppression de la procédure d'enquête ; et n° II-46 : suppression de l'obligation faite à la commission de produire un rapport ; adoptés.
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6391) : soutien des collectivités territoriales de Bretagne à l'association Diwan. Réticences du Conseil d'Etat. Avec plusieurs collègues socialistes, souhaite le vote de l'article 65.