MAMAN (André), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles .
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 947 ( JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6231) - Ministère : Education - Moyens d'action du Comité national de lutte contre la violence à l'école - Réponse le 7 février 2001 (p. 550) - Etablissements scolaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 40 (droit à la validation des acquis de l'expérience - art. L. 900-1 du code du travail) (p. 1609) : se déclare favorable à l'amendement de précision n° 419 du Gouvernement - Après l'art. 50 bis (p. 1650, 1651) : soutient l'amendement de M. Pierre Jarlier n° 401 (suppression de la faculté de se rétracter offerte par l'article 72 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux acquéreurs non professionnels dans les ventes aux enchères immobilières).
- Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 8 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (affiliation pour leurs droits à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger - art. 46, 46 bis et 46 ter nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 65, 65-1 et 65-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 53, 53-1 et 53-2 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. 56, 56-1 et 56-2 nouveaux de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; art. L. 15 et L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 1944, 1947) : question du non-cumul des pensions de retraite. Ses amendements n° 236, n° 237, n° 238, n° 239 et n° 240 : autorisation du cumul des pensions de retraite pour les fonctionnaires détachés ; adoptés.
Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Discussion générale (p. 3571, 3572) : situation des fonctionnaires détachés à l'étranger - Art. 8 bis (affiliation pour leurs droits à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger - art. 46, 46 bis et 46 ter nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 65, 65-1 et 65-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 53, 53-1 et 53-2 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986, 56, 56-1 et 56-2 nouveaux de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, L. 15 et L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 3597, 3599) : son amendement n° 107 : possibilité de cumul des pensions française et étrangère en cas de poursuite des cotisations pendant le déplacement à l'étranger pour l'ensemble des fonctionnaires français détachés à l'étranger ; adopté.