MALENS. Drôme. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, receveurs municipaux spéciaux des établissements de bienfaisance (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour venir au secours de la colonie de la Réunion [27 mai] A., t. V, S t , p. 107 ; an., p. 314 ; J.O., p. 4372 ; I. n° 197). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de commerce de cette ville (J.O., p. 5315 ; F. n° 46). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des propositions de lois de M. Laborde, relatives à la modification des articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 6598 ; F. n° 56). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, voté parla Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants (J.O., p. 7511 ; F. n° 62). - Membre de Commissions (F. n os 8, 30, 32, 36, 45, 55, 61, 64 ; J.O., p. 620, 2685, 2898, 3895, 5170, 6542, 7388, 7740).
MALENS. Drôme. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, du Gard, de Vaucluse et de l'Hérault (J.O., p. 10998, F. n° 9). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir aux Ministres de la Marine et des Colonies et de l'Agriculture et du Commerce, des crédits sur l'exercice 1879, pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes de 1879 [17 décembre] (A., t. II, S t , p. 188 ; an., p. 371 ; J.O., p. 11244, 180 ; I. n° 124). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Postes et des Télégraphes d'un crédit de 500.000 francs au profit des facteurs [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 282 ; an., p. 459 ; J.O., p. 11385, 963 ; I. n° 223). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes reconnues par la loi (J.O., p. 11206 ; F. n° 11). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).