MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme (n° 100, tome XVI, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 447 (14 octobre 1980) (p. 3903) à M. le ministre de l'Agriculture : l'élevage (mise en oeuvre du règlement communautaire ovin).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 351) : perspectives du développement démographique mondial et nécessité d'une politique de développement agricole - Rôle des exportations du secteur agroalimentaire et compétitivité des productions - Revalorisation des retraites agricoles- (p. 352) : statut des épouses d'exploitants agricoles- Installation des jeunes agriculteurs et évolution du prix des terres agricoles - Accession à la propriété et endettement- Formules locatives - Baux de longue durée ; statut du fermage - Aménagement rural : remembrement - Difficultés des agriculteurs de montagne : cas de l'Auvergne ; frais de transport et prix du carburant ; difficultés de l'élevage : viande bovine, produits laitiers - Améliorations nécessaires du texte.
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 487) : se déclare favorable à l'amendement N° I-17 de la commission des affaires économiques (prise en compte des objectifs du projet dans les décisions de politique agricole de la CEE), et au sous-amendement N° I-115 de MM. Pierre Jeambrun et Christian Poncelet, soutenu par M. Michel Sordel (prise en compte, notamment, pour la fixation des prix agricoles) ; demande un scrutin public sur ce sous-amendement.
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 562) : soutient l'amendement N° 11-97 de M. Adrien Gouteyron (retraite et mise à parité avec les autres régimes sociaux pour une durée et un effort de cotisation « comparables »).
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Après l'art. 14 (suite) (p. 671) : sur l'amendement N° 111-20 de la commission des affaires économiques (droit de préemption des SAFER et désaccord sur le prix ; saisine, par le vendeur, du tribunal de grande instance), son sous-amendement N° III-73 : fixation du prix par le tribunal après expertise contradictoire; rejeté - Information du tribunal et expertise contradictoire.
Deuxième lecture [n° 207 ( 79-80 )] - (13 mai 1980) - Art 6 bis (p. 1875, 1876) : sur les notions de labels agricoles et d'appellation d'origine, se déclare favorable à l'amendement N° 233 du gouvernement et opposé à l'amendement N° 204 de M. Jacques Descours-Desacres - Attachement à la notion d'appellation d'origine.
Suite de la discussion (14 mai 1980) - Art. 22 C (p. 1923) : parcelle éloignée du centre d'exploitation ; calcul de la distance kilométrique à vol d'oiseau ou par la route.
- Questions orales avec débat jointes : élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4141) : boycottage de la viande de veau : diminution de la consommation, effondrement des cours ; campagne injustifiée pour les petites exploitations artisanales productrices de viande de qualité - Exode rural (Auvergne) - Baisse du niveau de vie des exploitants- Sous-exploitation de l'élevage français - Aspects positifs du plan pluriannuel de l'élevage - (p. 4142) : exemple de l'augmentation et du maintien des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs des zones de montagne - Perte des éleveurs ovins supérieure aux aides accordées - Absence de cohésion dans le marché commun agricole - Exemple du règlement communautaire ovin : facteurs des différences de coût de production entre la France et la Grande-Bretagne- Nécessité de garantir le revenu des éleveurs français- Accords d'autolimitation : dangers du choix par la France du système d'intervention ; problèmes de l'adoption par la Grande-Bretagne du système à prime variable - Nécessité d'harmoniser les systèmes de cotation du marché de la viande ovine dans la CEE - Compétitivité de la France par rapport au Royaume-Uni - (p. 4143) : question sur les moyens et les éléments de contrôle de la CEE pour faire respecter les accords d'autolimitation des importations de viande ovine des pays tiers - Perte de la maîtrise du marché par la communauté : exemple de l'utilisation limitée de la clause de sauvegarde - Protection de la France par rapport au Royaume Uni et aux pays tiers - Question sur la reconduction des accords autolimitation - Appréciation positive du règlement communautaire - Reconnaissance nécessaire de la spécificité de certaines productions françaises - Question sur l'application du système d'incitation fiscale aux entreprises non commerciales et agricoles. - Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs - III - Tourisme (24 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5184) : désengagement de l'Etat en matière de tourisme - Efforts des régions et des collectivités locales - Tourisme social - Conclusions du groupe de travail « Tourisme » du VIII e Plan - Nécessité d'un document récapitulatif de l'ensemble des crédits destinés au tourisme - Retard du tourisme social et complément de crédits prévu dans le prochain collectif- Modification du comportement des Français face aux vacances et aux loisirs : exemple de l'année 1979 ; disparités socioprofessionnelles et géographiques ; évolution des taux de départ, du montant des dépenses et des lieux de séjours - (p. 5185) :étalement des vacances - Fixation du calendrier scolaire - Stations de sports d'hiver - Effort d'information des professionnels du tourisme - Réduction du poste de loisirs dans le budget des ménages - Camping-caravaning - Dispositions relatives au tourisme dans le VIII e Plan et budget du tourisme pour 1981 - Mention du tourisme dans la lettre directive du Président de la République au Premier Ministre - Capacité d'hébergement en camping-caravaning - (p. 5186) : tourisme rural - Hôtellerie : déduction fiscale en matière d'investissements ; formation professionnelle- Association « France Information Loisirs » (FIL) - Centres régionaux d'observation de l'activité touristique (CROAT) - Contribution de la France au Fonds européen de développement économique régional (FEDER) - Rôle de l'Association française d'action touristique (AFAT)- Chèque vacances et rapport Blanc - Sous réserve de l'amendement de la commission, demande l'adoption des crédits Examen des crédits - Après l'art. 47 (p. 5200) : amendement n° 170 de la commission des affaires économiques: fourniture annuelle, en annexe au projet de loi de finances, d'un état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré au tourisme ; retiré.
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Art. 49 (p. 6127) : amendement n° 296 de la commission des affaires économiques : dispersion du financement budgétaire d'un département ministériel ; présentation en annexe du projet de loi de finances d'un récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré au secteur concerné ; adopté.