MAGNIN. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, concernant les avis de payement à donner moyennant une taxe spéciale aux expéditeurs des mandats de poste (J.O., p. 2218 ; F. n° 25) ; - de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux (J.O., p. 2804 ; F. n° 31) ; - de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général (J.O., p. 4114 ; F. n° 38). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville [27 mai] (A., t. V, S t , p. 107 ; an., p. 313 ; J.O., p. 4372,4573 ; I. n° 196). - Dépose une pétition de 70 officiers retraités résidant dans le département de la Côte-d'Or (J.O., p. 4373). - Une pétition des conseillers municipaux de la commune de Flanxault (J.O., p. 4453). - Dépose les pétitions de 2,455 habitants des communes de Saint-Jean-de-Losne, Dijon, Arc-sur-Tille, Vernois-les-Yesvres, Marey-sur-Tille, Foncegrive, Selongey, Agey, Fenay, Aignan-le-Duc, Saffres, Corcelles-es-Monts, Couchez, Frouhans, Pommard, Magny-sur-Tille, Talant, Til-Châtel, Flagey-lès-Auxonne, Meursault, Saint-Maurice-sur-Vigeanne, Corsaint, Chanceaux, Collonges-les-Premières, Épernay, Blaisy-Bas, Auxey-le-Grand, Gemeaux, Velars-sur-Ouche, Pernaut, Saulon-la-Chapelle, Nantoux et Villers-la-Faye. (Côte-d'Or) (J.O., p. 4761). - Dépose des pétitions de 244 habitants des communes de Dijon, Auxonne, Bouix, Couternon et Vosne-Romanée (Côte-d'Or) (J.O., p. 5168). - Président du 7 e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Dépose une pétition des conseillers municipaux de la commune d'Athée (Côte-d'Or) (J.O., p. 5314) ; - de 380 habitants de la Côte-d'Or (J.O., p. 6936). - Membre de Commissions (F. n os 8, 9, 24, 26, 30, 36, 49, 50, 55, 57, 61, 64 ; J.O., p. 620, 676,2110, 2376, 2685, 3895, 5780, 5979, 6542, 6823, 7388, 7739).
MAGNIN. Inamovible. - S'excuse de son absence [8 décembre] (A., t. II, S t , p. 3 ; J.O., p. 10811). - Dépose une pétition des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats retraités, résidant à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) (J.O., p. 11044). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).