MAGNE (S. Ex. M.), Ministre sans portefeuille. -- Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération du Sénatus-consulte, p. 137 et 227. -- Est entendu dans la discussion, p. 139. -- Prend part au vote.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.