MAGNE (S. Ex. M.), Ministre sans portefeuille, -- Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la présentation du projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 9. -- Est désigné par le sort pour faire partie de la Commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant deux nouveaux Sénateurs, p. 11. -- Assiste à la lecture du rapport sur le projet de Sénatus-consulte, p. 32 ; -- à la délibération, p. 58. -- Prend part au vote.
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