MACHEFER (Philippe), sénateur des Yvelines (S).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes [11 octobre 1979] (p. 3159).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 75, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978 (n° 94, 1979-1980) [10 décembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales:
Question n° 2355 : la sidérurgie (sauvegarde de l'institut de recherches de la sidérurgie) à M. le ministre de l'industrie [JO Débats 8 novembre 1978] (p. 3042). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 11 mai 1979 (p. 1225, 1226).
Question n° 2356 : les mines et carrières (nuisances causées par l'exploitation de carrières) à M. le ministre de l'industrie [ JO Débats 8 novembre 1978] (p. 3042). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie) le 11 mai 1979 (p. 1226, 1227).
Question n° 2363 : la politique extérieure (relations entre la France et la République démocratique allemande) à M. le ministre des affaires étrangères [ JO Débats 11 novembre 1978] (p. 3191).- Réponse de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 20 avril 1979 (p. 884).
Question n° 2371 : l'environnement (suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie [JO Débats 4 janvier 1979] (p. 43). - Réponse, de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement), le 20 avril 1979 (p. 879).
Question n° 2405 : l'enseignement (situation de l'enseignement dans les Yvelines) à M. le ministre de l'éducation [JO Débats 1 er mars 1979] (p. 310). - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation le 11 mai 1979 (p. 1222).
Question n° 2509 : les transports terrestres (problèmes de transports de la région nantaise) à M. le ministre des transports [ JO , Débats 23 mai 1979] (p. 1447). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 22 juin 1979 (p. 2126, 2127).
Question n° 2515 : l'énergie solaire (réalisation de la centrale solaire Thémis) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 31 mai 1979] (p. 1575). - Réponse, commune à la question n° 2524 de M. Maurice Schumann, de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 22 juin 1979 (p. 2139).
Question n° 2516. la radiodiffusion et télévision (émissions en langues française et grecque) à M. le ministre des affaires étrangères [JO, Débats 31 mai 1979] (p. 1575). - Réponse de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 15 juin 1979 (p. 1957).
Question n° 2560 : la protection civile (protection des populations en temps de crise) à M. le ministre de l'intérieur [JO, Débat 24 août 1979] (p. 2680). - Réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'intérieur, le 12 octobre 1979 (p. 3230).
Question n° 2590 : les handicapés (rémunération des travailleurs handicapés dans les Yvelines) à M. le ministre du travail et de la participation [JO, Débats 7 octobre 1979] (p. 3285).- Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 9 novembre 1979 (p. 3847).
Question n° 2615: les transports terrestres (liaisons routière et ferroviaire Paris-Dreux) à M. le ministre des transports [JO, Débats 29 novembre 1979] (p. 4575).
Question n° 2627 : la caisse des dépôts et consignations (structuration du groupe des filiales de la caisse des dépôts et consignations) à M. le ministre du budget [JO, Débat 14 décembre 1979] (p. 5415).
Questions orales avec débat:
Question n° 64 [16 mai 1978] (p. 852) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure (politique française en Extrême-Orient). - Discutée, avec la question n° 160 de M. Serge Boucheny, le 17 avril 1979 (p. 809) : fin du conflit vietnamien. Elargissement du champ d'intervention du commandement américain du Pacifique en 1972. Rivalité soviétique. Refus de voir la France enfermée dans le cadre de l'Europe occidentale. Maintien de notre politique en Asie du Sud-Est. Détente et politique soviétique d'expansion en Afrique. Rôle de la France dans le développement chinois. Exportation japonaise vers l'Europe. Développement de la dimension politique du Japon. Richesses en matières premières du continent australien ; le retrait de la France et de la Grande-Bretagne de cette région (p. 810) : intervention de la Chine au Vietnam. Non alignement des trois pays indochinois. Nécessité d'une aide internationale au développement économique. Présence des entreprises françaises dans les états du Sud-Est asiatique. Conditions sociales et politiques répressives de ces pays. Politique du Gouvernement vis-à-vis de la Malaisie et de l'Union indienne.
Question n ° 65 [18 mai 1978] (p. 852) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure. - Retirée le 2 avril 1979 (p. 485).
Question n° 245 de M. Michel d'Aillières, n° 217 de M. Jacques Chaumont et n° 257 de M. Serge Boucheny : la politique de défense. - Discutées le 23 octobre 1979 (p. 3441) : croyance en la proximité de la guerre. Utilité et limites de la détente. Détente et illusion de la sécurité pour la France. Autonomie nécessaire de notre politique de défense et utilité d'une standardisation dans les armements. Prolifération nucléaire. Nécessité d'une défense conventionnelle. Déstabilisation du tiers-monde. Approvisionnement en pétrole et capacité de nos forces aéronavales. (p. 3442) : loi de programme de 1979-1982; la protection des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Attitude vis-à-vis des pays producteurs de matières premières. Effort à développer en faveur de la défense civile ; les exemples de l'URSS et de la Chine. Etat des stocks alimentaires et pharmaceutiques. Importance de la croyance en ses valeurs pour une civilisation. Ecole primaire et apprentissage du civisme. Importance de l'Histoire.
Question n° 310 [27 novembre 1979] (p. 4519) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure.
Question n ° 313 [19 décembre 1979] (p. 5791) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure.
INTERVENTIONS
- Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977 - 1982 [8 novembre 1979]. - Discussion (p. 3786) : situation dans le monde depuis trois ans. Evolution de l'électronique du champ de bataille et du système des transmissions. (p. 3787) : priorité accordée à l'arme nucléaire. Influence de la force de frappe au niveau des mentalités collectives. Fixation des crédits de la défense par référence au produit intérieur brut marchand. Répartition prévisionnelle des autorisations de programme et des crédits de paiement entre force nucléaire et force classique. Vocation maritime de la France. Absence de prévisions sur les différents types de navires envisagés. Programme de construction des corvettes où la relève des bâtiments n'est plus assurée. Renforcement de la présence navale française dans l'océan indien. Influence des conditions d'un service national inadapté sur les antimilitaristes. (p. 3788) : nécessaire instauration d'un grand débat sur les conceptions du service militaire, dit universel.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie:
Coopération [28 novembre 1979] (p. 4539) : retards accumulés au fil des dernières années. Dispersion des crédits nuisible à la cohérence et à l'efficacité de la politique française. Aide multilatérale ; fonds européen de développement. Augmentation des crédits d'investissement accordés aux pays africains par l'intermédiaire du fonds d'aide et de coopération (FAC). Nécessaire développement et des moyens de communication. Formation de cadres africains. Position stratégique du Soudan ; efforts à faire dans les pays lusophones. Attitude de la France en Asie du sud-est. Caractère interventionniste du budget en discussion. Importance des crédits militaires. Diminution du pourcentage de l'aide de la France par rapport à son produit intérieur. Conditions de travail et de vie des coopérants français. (p. 4540) : situation des chercheurs de l'office de la recherche scientifique et technique d'Outre-mer et du groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale. Après l'article 76 (p. 4545) : son amendement n° 234 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : attribution des crédits des concours financiers en priorité aux Etats étrangers dont le revenu national par tête d'habitant est le plus modeste et à ceux où ce revenu a tendance à diminuer par suite de calamités naturelles ; rejeté.
Affaires étrangères [28 novembre 1979] (p. 4568) : renforcement des moyens des services diplomatiques ; l'ambassadeur, dépositaire de l'autorité de l'Etat. Création de la direction des Français expatriés. Mise en place d'une cellule de crise. Mesures en faveur des Français de l'étranger, notamment âgés. Part de ce budget dans le budget général de l'Etat. Action de la France en Centre Afrique. Initiatives en faveur des droits de l'homme et contre le racisme ; l'exemple du sud-est asiatique. Négociations entre la CEE et les pays de l'ASEAN. Relations avec la Chine et la Corée du Sud. Intensification des relations avec les pays de l'Est. Faiblesse de la présence culturelle en Amérique latine. Stagnation des crédits en faveur de la presse et de l'information. Urgence d'une réforme de notre politique de relations culturelles. Augmentation de la capacité d'accueil des établissements français d'enseignement à l'étranger. Développement des échanges culturels avec la Chine. Création de postes supplémentaires de coopérants techniciens en Algérie. Nouvelle rubrique budgétaire dite « subventions aux collectivités locales ». (p. 4569) : contributions internationales.
Défense [29 novembre 1979] (p. 4614) : progression par rapport au budget général de la nation et part dans le produit intérieur brut marchand. Risques de distorsion entre crédits de paiement et autorisations de programme. Efforts en faveur du nucléaire. Faiblesse des crédits pour le prêt du soldat et l'entretien des immeubles. Augmentation des effectifs de la gendarmerie. Situation comparée entre le gendarme et les sapeurs-pompiers de Paris. Calcul de la retraite de gendarme. Inquiétudes quant à l'avenir maritime de la France; le vieillissement de la flotte et la diminution des moyens aéronavals. Marine et relations économiques. (p. 4615) : missions de défense et prix du carburant. Réorganisation du service militaire. Attrait de la carrière militaire : les choix de polytechnique et de Saint-Cyr. Valeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique. Problème de la seconde carrière pour les militaires. Veuves d avant 1964 et non versement d'une pension de réversion. Groupe d'étude des problèmes des retraités anciens militaires et marins. Nécessité de la continuation du remodelage des échelles et la régularisation de la situation des agents majors et des maîtres retraités. Place de l'instruction civique et de l'histoire dans l'enseignement. Importance des fêtes nationales telle le 8 mai 1945.
Services du Premier ministre. - 1 - Services généraux [5 décembre 1979] (p. 4887) : privatisation du secteur public. Crédit aux associations de consommateurs. Insuffisance des créations d'emplois dans le secteur public: le problème des titularisations. Traitement des fonctionnaires. Mensualisation et taux des pensions de réversion des veuves. Faiblesse des crédits de l'action sociale. Violation des droits syndicaux des fonctionnaires ; l'inscription des condamnations sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Commerce extérieur [7 décembre 1979] (p. 5069) : excédent du commerce extérieur en 1978 dû à la faiblesse du dollar et au rétablissement des échanges agro-alimentaires. Ralentissement du déficit énergétique et niveau trop faible du taux de couverture industrielle. Bénéfice de la quasi-inexistence de lois sociales pour la production de nombreux pays du tiers-monde. Développement du travail noir chez certains concurrents. Commerce extérieur de la République Fédérale d'Allemagne, du Japon et des Etats-Unis. Excédent important des exportations de biens d'équipement français vers les pays de l'Est et les pays en voie de développement. Utilité d'un renforcement de la collaboration avec les chambres de commerce et d'industrie. Rôle du centre français de manifestations économiques à l'étranger et de l'agence pour la coopération industrielle économique. (p. 5070) : nécessaire développement des échanges avec les pays de l'Asie du Sud-Est. Conséquences éventuelles d'élargissement de la Communauté économique européenne sur les conditions du développement du commerce extérieur français. Recherche prospective sur l'évolution des marchés mondiaux. Formation des agents du commerce extérieur adaptée aux habitudes de l'étranger. Amélioration du commerce agro-alimentaire français. Nécessaire adaptation aux conditions nouvelles de la concurrence internationale.
Economie et budget ( suite ).- I. - Charges communes [9 décembre 1979] (p. 5162) : situation des retraités et absence de concertation avec le gouvernement. Revendications des organisations de retraités. Fixation à 60% de la pension de réversion et situation des veuves, notamment de policiers et de militaires. Application de la loi du 17 juillet 1978 relative au divorce et incidence sur la répartition de la pension de réversion. Barème de l'impôt sur le revenu et déduction fiscale accordée à chaque retraité. SNCF et distinction entre retraités et pensionnés ; absence de retraite complémentaire. Relèvement nécessaire de l'indice de l'allocation spéciale aux orphelins de guerre infirmes et octroi de l'indice 500 à toutes les veuves de morts pour la France. Bénéfice de la pension au taux exceptionnel aux veuves âgées de plus de 60 ans. Extension du droit à pension de réversion aux veuves de retraités militaires avant le 1 er décembre 1964 et majoration de pension à caractère familial à tous les militaires retraités proportionnels avant cette date. Rapatriés et non-indemnisation de la vente à vil prix. Moyens de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer. Retard dans la mensualisation des pensions. - Examen des crédits. - Etat C (p. 5167) : son amendement n° 330 déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre V (regroupement des autorisations de programme et des crédits de paiement destinés aux entreprises publiques et d'économie mixte dans le budget du ministère de l'économie) ; rejeté. (p. 5168) : son amendement n° 331 déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction indicative des crédits du titre VI (rattachement des crédits d'aide à la localisation d'activités créatrices d'emplois et des primes de développement des petites et moyennes entreprises au Premier ministre) ; rejeté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 75, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 5768) : accords de protection réciproque des investissements. Situation politique et économique du Soudan. Relations économiques et financières entre le Soudan et la France. Protocole financier de 1978. Position favorable de la commission des affaires étrangères.