LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne) présidente du groupe CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans [n° 440 (1999-2000)] (26 juin 2000) - Mandats électoraux.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 93 (2000-2001) tome 6] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat [n° 167 (2000-2001)] (21 décembre 2000) - Archives.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 317 ( JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1979) - Ministère : Education - Devenir des réformes dans l'éducation nationale - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1980) - Education (ministère de l')
n° 425 ( JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7836) - Ministère : Justice - Réforme de l'aide juridictionnelle - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7836) - Aide judiciaire
Questions orales sans débat :
n° 723 ( JO Débats du 23 février 2000) (p. 882) - Ministère : Education - Résorption progressive des classes à effectifs chargés voire surchargés - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1191) - Education (ministère de l')
n° 807 ( JO Débats du 10 mai 2000) (p. 2524) - Ministère : Santé - Situation des infirmiers anesthésistes - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3334) - Infirmiers et infirmières
INTERVENTIONS
- Conférence des présidents - (22 février 2000) (p. 862) : proteste contre le refus d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi portant sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
- Proposition de loi visant à améliorer la détection d'enfants maltraités [n° 0125 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Discussion générale (p. 903, 904) : proposition de loi faisant suite au Parlement des enfants. Gravité du sujet. Hommage à la vigilance des enfants. Causes de la violence et de la maltraitance. Responsabilité de la famille en tant qu'auteur de maltraitance. Réticences à la dénonciation de la maltraitance. Importance du nombre d'enfants "en situation de risque". Devoir de la société de réagir à cet état de fait. Modifications apportées par l'Assemblée nationale au texte
adopté par les élèves. Amoindrissement de la portée normative du texte. Situation inadmissible de la médecine scolaire. Manque d'effectifs. Souhaite le retour au texte de la proposition de loi élaborée par les enfants - Art. 1er (insertion dans le code de la santé publique d'un titre II bis relatif à la prévention et à la détection des faits de mauvais traitements à enfants) (p. 906) : regret de la suppression d'une disposition fondamentale du texte initial. Son amendement n° 1 : réintroduction dans le texte d'une visite médicale annuelle ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 907) : le groupe CRC votera ce texte. Souhait de crédits supplémentaires pour le budget de l'éducation nationale.
- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 1er (dispositions relatives aux élections municipales dans les communes d'au moins 2000 habitants) (p. 1053) : le groupe CRC se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission (suppression des sous-ensembles paritaires par groupe de six personnes). Défense de la stricte parité. Exemple de la Belgique - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1079) : nécessité incontournable d'une loi pour concrétiser la révision constitutionnelle. Favorable à une stricte alternance par liste de six candidats. Approbation de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel à 2 000 habitants pour les élections municipales. Demande un véritable statut moderne de l'élu. Le groupe CRC s'abstiendra.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1205, 1207) : modernisation du cadre législatif du sport. Objectifs du projet de loi. Discriminations dans le domaine sportif à l'égard des femmes. Place nouvelle faite aux handicapés. Encadrement législatif de la profession d'intermédiaire sportif. Moralisation du sport. Prise en compte de la diversité des composants du mouvement sportif. Reconnaissance du bénévolat. Amendements proposés par le groupe CRC. Développement du sport en entreprise - Après l'art. 3 (p. 1225) : son amendement n° 52 : inscription dans la loi des activités physiques et sportives intégrées dans les différents cursus ; rejeté - Art. 7 (réglementation de la profession d'intermédiaire sportif - art. 15-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1228) : avec le groupe CRC, votera contre l'amendement n° 2 de la commission (régime de licence inspiré de celui des agents artistiques) - Art. 8 (fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1231) : sur l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction de l'article et clarification de sa rédaction en supprimant des dispositions inutiles ou d'ordre réglementaire), son sous-amendement n° 53 ; rejeté. Soutient le sous-amendement n° 54 de M. Paul Vergès, déposé sur l'amendement n° 3 précité de la commission - Après l'art. 15 (p. 1247) : avec le groupe CRC, se déclare favorable à l'amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau (mise en place d'un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) - Art. 17 (organisation des activités physiques et sportives des personnels des administrations publiques - art. 20 de la loi du 16 juillet 1984) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 55 : inscription dans la loi des dispositions destinées à la promotion du sport en entreprise ; rejeté.
- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1268) : se déclare favorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Guy Branger (affectation des fonds prélevés au FNDS et redistribution par celui-ci) - Art. 30 (équipements sportifs scolaires - art. 40 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1279) : son amendement n° 56 : financement des équipements sportifs ; devenu sans objet - Après l'art. 31 (p. 1280) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 57 : possibilité pour les associations de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme d'ester en justice pour tous les phénomènes de violence ayant pour motif le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1299, 1300) : souci de préserver les valeurs fondamentales véhiculées par l'activité physique et sportive. Rôle des femmes dans la conquête de droits nouveaux. Validation par la loi des évolutions de la société. Avec le groupe CRC, ne peut voter le texte amendé par le Sénat.
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Deuxième lecture [n° 0195 (1999-2000)] - (15 mars 2000) - Discussion générale (p. 1367) : absence du rôle progressiste du Sénat.
- Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs [n° 0235 (1999-2000)] - (16 mars 2000) - Question préalable (p. 1419) : position conservatrice du Sénat. Réalité démographique. Opinion publique. Rôle du Sénat. Se déclare opposée à la motion n° 1 de la commission des lois tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (champ d'application) (p. 2448) : intervient sur le sous-amendement n° 751 de M. Dominique Braye (non-exclusion du champ d'application de cet article des communes membres d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou de certaines communautés de communes pour lesquelles il n'existe pas de commune-centre de plus de quinze mille habitants), déposé sur l'amendement n° 283 de la commission (prise en compte du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale pour définir le champ d'application du dispositif proposé par cet article ou à défaut, utilisation du critère de l'agglomération fixé par l'INSEE). Situation des communes en perte de population. Commune de Choisy-le-Roi.
- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 36 (renforcement du contenu des plans de déplacements urbains) (p. 2584, 2585) : plan de déplacements urbains de la région d'Ile-de-France. Utilisation de la ligne de grande ceinture. Problème du partage de la voirie : exemple de Choisy-le-Roi. Liaison entre la RN 6 et l'A 6.
- Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 60 (objectifs et moyens de la politique d'aide au logement) - Art. L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation (objectifs de la politique d'aide au logement) (p. 2778) : se déclare opposée à l'amendement n° 331 de la commission (suppression de la dernière phrase de cet article relative aux moyens de la politique du logement).
- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Après l'art. 89 (p. 2934) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 1083 de la commission (modification du régime d'autorisation de la transformation de l'affectation des locaux).
- Conférence des présidents - (23 mai 2000) (p. 2974, 2975) : regrette que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant le droit de vote aux élections municipales des résidents non communautaires, ne soit pas inscrite à l'ordre du jour.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Discussion générale (p. 3466, 3468) : objectifs du projet de loi débouchant sur un débat avec les partenaires sportifs, les associations et les fédérations. Echec de la commission mixte paritaire. Introduction d'articles relatifs aux sports de nature. Regret de la suppression par la commission des amendements du Gouvernement. Divergences de fond sur plusieurs articles entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Inquiétude des étudiants en sciences et techniques des
activités physiques et sportives, STAPS, relative à une confusion entre qualification et diplôme. Candidature de Paris aux Jeux olympiques. Avec les membres du groupe CRC ne pourra voter le projet de loi - Art. 8 (fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3473, 3474) : nécessité d'adopter rapidement un projet de loi prenant en compte les évolutions du mouvement sportif dans son ensemble - Art. 16 bis (activités physiques et sportives dans l'entreprise - art. 20 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3478) : avec les sénateurs du groupe CRC, votera contre l'amendement de suppression n° 19 de la commission - Art. 19 bis (application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3480) : caractère démagogique de l'amendement de rétablissement n° 21 de la commission, ne participera pas au vote de cet amendement - Art. 30 (équipements sportifs scolaires - art. 40 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3486) : favorable à une dotation pour les départements, les régions et les communes en vue de doter les établissements scolaires des équipements sportifs nécessaires - Art. 40 ter (insertion dans la loi de 1984 d'un titre III intitulé "les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature") (p. 3494) : protestation de la suppression de l'article par la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3499) : avec le groupe CRC, votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Art. 9 (dotation de compensation de la taxe professionnelle : financement des communautés d'agglomération) (p. 3782) : le groupe CRC votera l'amendement n° 96 de M. Jean-Marie Poirier (prise en compte pour le versement de l'attribution au titre de la dotation d'intercommunalité de la date du premier arrêté portant création de la communauté d'agglomération même si celle-ci a été annulée de manière contentieuse, dès lors qu'elle a été recréée avec un périmètre identique au premier) - Après l'art. 11 bis (p. 3813) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 65 : diminution des crédits du budget de l'emploi affectés à la compensation d'exonérations sociales ou au financement de mesures spécifiques ; adopté. (p. 3815, 3817) : intervient sur son amendement n° 65 précité. Nécessité de majorer les crédits alloués à l'éducation nationale. Exemple du département du Val-de-Marne. Soutient l'amendement n° 64 de M. Ivan Renar (diminution des crédits du budget de l'emploi affectés au financement d'exonérations sociales). Propose l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à la création artistique.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4589, 4590) : son amendement n° 23 : réforme du Sénat par la réduction du mandat sénatorial, le renouvellement unique et l'abaissement de l'âge d'éligibilité ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5807, 5808) : communauté arménienne française. Devoir de mémoire et de vérité. Bien-fondé de cette proposition de loi. Le groupe CRC votera cette proposition de loi. Souhaite que la Turquie reconnaisse ce génocide.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 28 (alignement des prestations en nature de la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, CANAM, sur celles du régime général - art. L. 615-12 et L. 615-14 du code de la sécurité sociale) (p. 6147, 6148) : insuffisance du seuil d'accès à la CMU. Politique de solidarité de haut niveau conduite par certains départements. Hausse indispensable du plafond pour l'attribution de la CMU.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Jeunesse et sports
- (2 décembre 2000) (p. 7054, 7055) : augmentation de ce budget pour la quatrième fois consécutive. Ambition et bien-fondé des actions ministérielles. Importance des activités sportives dans la société. Souhaite l'accession du budget du sport à la barre symbolique de 1 % du budget de l'Etat. Groupe d'étude parlementaire sur le sport. Création de postes au titre du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Pérennisation des emplois-jeunes. Lutte contre le dopage. Candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008. Idée d'un plan triennal pour la mise en conformité des centres de loisirs et de vacances avec hébergement. Développement du sport de haut niveau. Le groupe CRC soutiendra ce projet de budget.
Communication
- (2 décembre 2000) - Examen des crédits - Art. 46 (répartition, entre les organismes du secteur public et de la communication audiovisuelle, des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 7099) : développement d'un pôle audiovisuel regroupant la Société française de production, SFP, et l'Institut national de l'audiovisuel, INA, dans le Val-de-Marne.
Intérieur et décentralisation - Décentralisation
- (6 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 7369) : le groupe CRC votera les crédits relatifs à la sécurité. Demande la suppression du centre de rétention du commissariat de Choisy-le-Roi.
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technique (p. 7373, 7375) : effort budgétaire important en faveur de l'enseignement professionnel. Préoccupante désaffection des élèves pour la filière professionnelle. Créations d'emplois. Baisse des effectifs d'élèves. Orientations pédagogiques annoncées. Reconnaissance de la fonction de professeur de lycée professionnel. Orientation des élèves. La commission des affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement technique. (p. 7380, 7381) : hausse des crédits et création d'emplois permettant de répondre aux attentes de la population. Très forte préoccupation des enseignants face à l'amélioration de la qualité. Persistance de l'interdépendance des inégalités sociales et de l'école. Libéralisation de l'enseignement mise en jeu par la réforme du traité d'Amsterdam. Refus de considérer l'école comme une "marchandise". Problème de la violence scolaire. Le groupe CRC votera le budget de l'éducation nationale.
Articles non rattachés :
- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 terdecies (p. 7727, 7729) : son amendement n° II-93 : augmentation des ressources des deux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Orly et de Roissy ; rejeté.
- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0111 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Chapitre III (de l'encadrement du travail de nuit) (p. 8115) : son amendement, soutenu par M. Roland Muzeau, n° 44 :
suppression de la division "Chapitre III" et de son intitulé ; adopté - Art. 8 nonies (travail de nuit - art. L. 213-1 à L. 213-6 et L. 122-25-1-1 du code du travail et art. L. 713-9 du code rural) (p. 8117) : son amendement de suppression n° 45, soutenu par M. Roland Muzeau ; rejeté.