LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne) présidente du groupe CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues. tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements [n° 0054 (97-98)] (28 octobre 1997)- Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes [n° 0141 (97-98)] (1er décembre 1997)- Langues et cultures étrangères.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'élection sénatoriale [n° 0152 (97-98)] (3 décembre 1997) - Elections.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 16 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 952). - Ministère : Premier ministre - Emploi des jeunes - Réponse le 21 février 1997 (p. 953) - Emploi
n° 3 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2073). - Ministère : Premier ministre - Politique de l'emploi - Réponse le 27 juin 1997 (p. 2074) - Politique générale
Questions orales sans débat :
n° 543 (JO Débats du 25 janvier 1997) (p. 420). - Ministère : Education - Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire - Réponse le 12 mars 1997 (p. 1297) - Enseignement
n° 551 (JO Débats du 5 février 1997) (p. 597). - Ministère : Education - Plan d'urgence pour les instituts universitaires de technologie - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1607)- Instituts universitaires de technologie (IUT)
n° 126 (JO Débats du 2 décembre 1997) (p. 4359). - Ministère : Santé - Fermeture de la clinique de Choisy-le-Roi - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5347) - Etablissements sanitaires et sociaux
INTERVENTIONS
- Conférence des présidents - (14 janvier 1997) (p. 28. 29) : proteste contre l'inscription précipitée du projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national" à l'ordre du jour en dépit des oppositions à cet éclatement de la SNCF et dénonce la façon dont se déroulent les auditions de la commission des affaires économiques.
- Rappel au règlement - (21 janvier 1997) (p. 127, 128): défaut de consultation des cheminots dans la préparation du projet de loi de réforme de la SNCF.
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 178. 182) : sa motion n° 2, soutenue par M. Félix Leyzour, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 178, 182) : sa motion n° 2, soutenue par M. Félix Leyzour, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité : rejetée. Régionalisation des transports régionaux de voyageurs par la SNCF : atteinte au principe d'égalité entre les citoyens. - Avant l'art. 1er (p. 190, 191) : son amendement n° 70 : proposition par le Gouvernement, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, d'une réforme de l'article 90 du Traité de Rome ; rejeté. Demande la garantie du service public du transport ferroviaire. Pouvoir exorbitant de la commission européenne. Prédominance de la libre concurrence et de la logique financière confirmée par le traité de Maastricht. - Art. 1er (création et objet de "Réseau ferré national") (p. 200) : son amendement de suppression n° 76, soutenu par M. Félix Leyzour; rejeté (p.231). (p. 205, 209) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réaffirmation de la notion de service public et de promotion du transport ferroviaire en France dans une logique de développement durable), ses sous-amendements n° 274, soutenu par M. Guy Fischer, et n° 275, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejetés. Ses amendements, soutenu par M. Claude Billard, n° 89 : missions de RFN : suppression de la notion de mise en valeur du réseau ; et, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 92 : garantie de l'unicité du réseau ; rejetés. (p. 210, 214) : soutient l'amendement n° 91 de M. Claude Billard (mission de RFN de participer à l'apurement de la dette de la SNCF). Son amendement n° 98 : principe d'égalité d'accès au réseau sur l'ensemble du territoire ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 103 de M. Claude Billard (concertation avec les organisations syndicales représentatives du personnel de la SNCF). (p. 220) : son amendement, soutenu par M. Claude Billard, n° 86 : plans annuels et pluriannuels de modernisation et de développement du réseau ferré national ; rejeté.
- Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 3 (règles de gestion de RFN) (p. 263) : son amendement, soutenu par M. Claude Billard, n° 130 : suppression de la possibilité de création de filiales ou de prises de participation ; rejeté. Sur l'amendement n° 29 de la commission saisie pour avis (autonomie des filiales), son sous-amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 276 ; rejeté. - Art. 4 (biens apportés à RFN) (p. 272) : son amendement de suppression n° 138, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau ; rejeté. (p. 273) : sur l'amendement n° 16 de la commission (énumération des biens transférés), ses sous-amendements, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 277 : exclusion des triages ; soutenus par M. Guy Fischer n° 280 : exclusion des chantiers de transport combiné ; et n° 279 : exclusion des installations de communication ; soutenus par M. Claude Billard, n° 281 : interdiction de céder ou concéder les chantiers de transport combiné à d'autres opérateurs que la SNCF ; et n° 278 : exclusion des installations de signalisation, de sécurité, de traction électrique ; rejetés. - Après l'art. 4 (p. 279) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 143 : contrat de plan entre l'Etat, la SNCF et RFF ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 297) : article 48 du Règlement. Absentéisme des sénateurs de la majorité sénatoriale pendant la discussion des amendements du groupe communiste républicain et citoyen. Retrait arbitraire de certains de ses amendements. - Art. 6 (endettement de RFN vis-à-vis de la SNCF) (p. 304) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 159 : rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la situation de RFF : rejeté. - Art. 8 (harmonisation des règles de la fiscalité locale) (p. 316, 317) : soutient l'amendement de suppression n° 162 de M. Claude Billard. - Art. 9 (modalités d'évaluation et d'inscription comptable des transferts) (p. 318. 319) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 167 de M. Claude Billard (incessibilité du capital de RFF). - Art. 10 (domanialité publique des biens immobiliers de RFN) (p. 322) : son amendement n° 171 : domanialité publique des biens constitutifs de l'infrastructure et des immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport ; rejeté. (p. 324, 329) : sur les consultations préalables aux déclassements affectant la consistance du réseau, son amendement n° 175 : avis des comités d'établissement de la SNCF; rejeté. Soutient les amendements de M. Claude Billard, n° 181 (avis des chambres d'agriculture géographiquement concernées) et n° 184 (accord des collectivités territoriales concernées). - Art. 12 (ressources de RFN) (p. 339, 341) ; sur les paramètres à prendre en compte dans le calcul des redevances de la SNCF, soutient l'amendement n° 197 de M. Claude Billard (suppression de la référence à la situation du marché des transports et aux caractéristiques de l'offre et de la demande). Son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 198 : référence au développement du transport collectif de voyageurs ; rejeté. Soutient l'amendement n° 203 (plafonnement du montant annuel de redevance versé par la SNCF) de M. Claude Billard.
- Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Art. 13 (harmonisation de la loi d'orientation des transports intérieurs, LOTI) (p. 385, 386) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 230 (définition des objectifs auxquels doivent contribuer les concours financiers de l'Etat). - Art. 14 (mise en oeuvre de l'expérience de régionalisation des services de transport de voyageurs de la SNCF) (p. 397, 399) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 259 (coordination avec les collectivités territoriales) et n° 263 (établissement de la convention région-SNCF sur la consistance et les conditions de fonctionnement et de financement des services en consultation avec les collectivités territoriales concernées). - Après l'art. 15 (p. 410, 411) : son amendement n° 271 : rapport au Parlement sur les filiales de la SNCF ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 415, 416): regrette l'absence de participation au débat des sénateurs de la majorité sénatoriale. Dette de la SNCF. Ouverture à la loi du marché imposée par le traité de Maastricht. Action des cheminots.
- Proposition de loi créant les plans d'épargne retraite- Deuxième lecture [n° 0179 (96-97)] - (30 janvier 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 464) : sa motion n° 44, soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Question préalable (p. 610) : sa motion n° 2, soutenue par M. Jack Ralite, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Suite de la discussion - (6 février 1997) - Après l'art. 7 (p. 764) : soutient l'amendement n° 187 de M. Robert Pagès (attribution du droit d'asile aux personnes victimes de l'action de certains groupes). Application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 791, 792) : les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre ce projet de loi. Caractère autoritaire et sécuritaire de ce texte. Mondialisation. Accentuation des incompréhensions et des haines. Hommage aux intellectuels algériens et aux femmes algériennes.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Art. 17 (article 47 de la loi du 30 septembre 1986- composition du capital et des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes) (p. 972) : soutient l'amendement n° 99 de M. Jack Ralite (maintien de la SFP dans le secteur public).
- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal - Deuxième lecture [n° 0228 (96-97)] - (4 mars 1997) - Question préalable (p. 1129): sa motion n° 15, soutenue par Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Rappel au règlement - (4 mars 1997) (p. 1153) : article 36 du règlement du Sénat : fermeture de l'usine de Vilvorde. Licenciements prévus par Renault en France.
- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997)- Exception d'irrecevabilité (p. 1209) : sa motion n° 67, soutenue par Mme Danielle Bidard-Reydet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997) - Question préalable (p. 1349) : sa motion n° 2, soutenue par M. Robert Pagès, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 1385) : soutient l'amendement n° 21 de M. Robert Pagès (précision de la notion "d'hébergement dans des conditions normales").
- Suite de la discussion - (13 mars 1997) - Avant l'art. 6 ter (p. 1479) : soutient l'amendement n° 48 de M. Robert Pagès (suppression du sixième alinéa de l'article 29 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatif au regroupement familial). - Art. 8 (modification du déroulement de la rétention administrative) (p. 1485) : soutient l'amendement de suppression n° 54 de M. Robert Pagès. - Après l'art. 10 (p. 1496, 1497) : soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 56 (possibilité pour les ressortissants étrangers résidant en France depuis cinq ans de voter lors des élections européennes), n° 57 (attribution du droit de vote aux élections municipales aux ressortissants étrangers résidant en France depuis cinq ans et âgés d'au moins dix-huit ans) et n° 58 (suspension jusqu'à la date de promulgation de la présente loi des reconduites à la frontière ordonnées dans le cadre de la législation actuelle) . - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1501, 1502) : "lois Pasqua". "Loi Debré". Manifestations. Certificat d'hébergement. Thèses xénophobes et racistes du Front national. Constitution de fichiers. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce texte. Fraternité et solidarité.
- Rappel au règlement - (25 mars 1997) (p. 1622. 1623) : article 36 du Règlement. Grève des internes contre le reversement collectif. Réduction des budgets dans les hôpitaux.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0277 (96-97)] - (26 mars 1997)- Discussion générale (p. 1678) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, demande un scrutin public sur ce texte.
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Avant l'art. 1er bis (p. 2502) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposée à l'amendement n° 15 de la commission (aides du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi). - Après l'art. 3 (p. 2533) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, déclare s'abstenir sur l'amendement n° 92 de M. Jean Madelain (création d'un Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage).
- Proposition de loi relative à l'édification d'un monument au Mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944 [n° 0040 (97-98)] - (22 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2908) : le groupe communiste républicain et citoyen soutient la proposition de loi déposée par M. Robert Badinter et le groupe socialiste. Volonté ancienne et permanente des communistes de lutter contre l'oubli.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2929, 2930) : rappel des enjeux de l'éducation nationale. Nécessité de procéder à des changements à la fois quantitatifs et qualitatifs. Rappel des actions engagées par le ministre. Financement de ces actions. Réussites de notre système d'éducation. Nécessité de renforcer sa démocratisation. Participation des enseignants. "Semaine des parents". Réforme souhaitable de la carte scolaire. Effets du plan "SOS rentrée" dans le Val-de-Marne. Lutte contre l'exclusion scolaire. Intérêt des actions annoncées par le ministre.
- Rappel au règlement - (4 novembre 1997) (p. 3217) : article 36 du règlement. Souhaite une concertation rapide afin de sortir du conflit des routiers.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3728, 3729) : réforme de M. Alain Juppé. Niches fiscales. Revenus du patrimoine et du capital.
- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 22 bis (majoration de 11,5 % du taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux affecté au Fonds national pour le développement du sport) (p. 3993, 3994) : rôle important du Fonds national pour le développement du sport : aide aux associations sportives des collectivités locales. Lutte contre le dopage. Se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 1-207 de la commission.
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - I - Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4061, 4062) : projet humaniste pour l'école. Objectif de réduction des inégalités dans la réussite scolaire. Importance de la concertation avec les enseignants. Comités locaux d'éducation. Nécessaire politique de recrutement d'enseignants. Prise en compte des besoins sanitaires et sociaux. Réemploi des maîtres auxiliaires. Emplois-jeunes ; financement. Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'écoles. Financement de l'accès aux nouvelles technologies. Vote de ce projet de budget par le groupe communiste républicain et citoyen. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4095) : se déclare opposée à l'amendement n° 11-8 de la commission (réduction des crédits correspondant au recrutement de personnels enseignants et non enseignants). - Titre IV (p. 4099, 4100) : fréquentation des cantines scolaires. Approuve le rétablissement du versement direct des bourses des collèges. Préconise le paiement mensuel des cantines. Redéploiement des crédits sur le fonds social pour les cantines ; fonds social collégien. (p. 4101) : votera contre les crédits du titre IV, modifiés par le vote du Sénat.
Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B (p.4447: décentralisation. Dégradation de la situation financière des collectivités territoriales. Financement de l'enseignement primaire par les communes. (p. 4448) : exemple du Val-de-Marne. Budget des collèges et des cantines scolaires. Fiscalité des collectivités territoriales. Intercommunalité.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4608) : pollution automobile. Utilisation du gaz naturel. Transports collectifs.
Jeunesse et sports - (6 décembre 1997) (p. 4809, 4811) : action de solidarité en faveur des enfants atteints de myopathie. Coupe du monde de football. Rencontres de la jeunesse. Plan emploi-jeunes. Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, ARVEJ. Exemple de Choisy-le-Roi, Nécessité d'un véritable service public du sport. Statut du bénévolat. Lutte contre le dopage. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce projet de budget. - Examen des crédits- Etat B - Titre IV (p. 4820) : fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA.
Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1997) (p. 5091, 5093) : mode d'élection des sénateurs. Fiscalité. Conséquences sur l'emploi. Fonction publique. Emplois-jeunes. Réductions budgétaires. Fiscalité locale. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre le projet de budget modifié par la droite sénatoriale.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières [n° 0432 (96-97)] - (11 décembre 1997) - Question préalable (p. 5201) : sa motion n° 1, soutenue par M. Michel Duffour, tendant à opposer la question préalable; rejetée.
- Demande de modification de l'ordre du jour - (18 décembre 1997) (p. 5410) : compte tenu de la discussion de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la nationalité en début de séance avant l'ordre du jour prioritaire, demande une suspension de séance au nom du groupe communiste républicain et citoyen.
- Conclusions du rapport de la commission des lois sur la motion (n° 180, 97-98) de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et plusieurs de leurs collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté à l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité [n° 0180 (97-98)] - (18 décembre 1997) - Rappel au règlement (p. 5411. 5412) : coup de force opéré par la majorité sénatoriale qui refuse le débat sur le code de la nationalité. Demande le respect de l'ordre du jour proposé par le Gouvernement. Approuve le départ du Gouvernement et indique que le groupe communiste républicain et citoyen n'assistera pas au débat.