LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (présidente du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisée pour les jeunes [ n° 296 (93-94)] (7 mars 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994)- Salaires, traitements et indemnités.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique [ n° 372 (93-94)] (26 avril 1994) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'interdiction du commerce des armes [ n° 465 (93-94)] (31 mai 1994) - Armes.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises et notamment Air France et Air Inter [ n° 520 (93-94)] (16 juin 1994) - Transports aériens.
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques [ n° 13 (94-95)] (6 octobre 1994) - Amnistie.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises [ n° 14 (94-95)] (11 octobre 1994) - Vie politique et sociale.
Proposition de résolution , déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-305) [ n° 18 (94-95)] (11 octobre 1994) - Communautés européennes.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires [ n° 19 (94-95)] (11 octobre 1994) - Parlement.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République [ n° 20 (94-95)] (11 octobre 1994)- Président de la République.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques [ n° 21 (94-95)] (11 octobre 1994) - Elections.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1099) - Ministère : Travail- Emploi des jeunes - Emploi.
(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2638) - Ministère: Equipement - Déréglementation du transport aérien - Transports aériens.
Questions orales avec débat :
n° 42 ( JO Débats du 3 avril 1994) (p. 710) - Ministère : Premier ministre - Participation des femmes à la vie politique- Vie politique.
n° 41 ( JO Débats du 7 avril 1994) (p. 751) - Ministère : Premier ministre - Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes - (Retirée : avril 1994) - Emploi.
n° 43 ( JO Débats du 7 avril 1994) (p. 769) - Ministère : Premier ministre - Politique à mettre en oeuvre pour lutter contre le chômage - Politique générale.
Questions orales sans débat :
n° 104 ( JO Débats du 14 avril 1994) (p. 1069) - Ministère : Culture - Structures de l'archéologie territoriale - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1534) - Archéologie.
n° 105 ( JO Débats du 14 avril 1994) (p. 1069) - Ministère : Intérieur - Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne) - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1528) - Transports.
n° 106 ( JO Débats du 20 avril 1994) (p. 1169) - Ministère: Education - Financement des travaux de sécurité dans les établissements scolaires - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1529) - Etablissements scolaires.
n° 108 (JO Débats du 20 avril 1994) (p. 1169) - Ministère : Affaires sociales - Diminution des crédits alloués aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1527) - Aide sociale.
n° 109 ( JO Débats du 20 avril 1994) (p. 1169) - Ministère: Travail - Amélioration des conditions de déroulement et du contenu de l'apprentissage - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1538) - Apprentissage.
n° 110 ( JO Débats du 20 avril 1994) (p. 1169) - Ministère : Education - Renforcement des effectifs d'inspecteurs de l'apprentissage - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1531) - Apprentissage.
n° 158 (JO Débats du 22 octobre 1994) (p. 4637) - Ministère : Economie - Privatisation de la Caisse nationale de prévoyance - (Réponse : JO Débats du 5 novembre 1994) (p. 4995) - Assurances.
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (13 janvier 1994) (p. 114) : se félicite de la poussée populaire en faveur de l'école publique.
- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [ n° 291 (93-94)] - (12 avril 1994) - Discussion générale (p. 952) : application de la loi.
- Conclusions du rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 41, 93-94) de M. Marcel Lucotte, sénateur, et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 49, alinéa 6 du Règlement du Sénat [ n° 185 (93-94)] - (4 mai 1994) - Discussion générale (p. 1404, 1405) : atteinte au respect de la minorité politique - Volonté d'amputer le droit d'expression des parlementaires - Modification des conditions du droit d'amendement - (p. 1406) : extension du droit d'amendement à l'Assemblée nationale - Violation du règlement de la Haute Assemblée - Abus des demandes d'irrecevabilité et des votes bloqués - (p. 1407, 1408) : tutelle de la Commission de Bruxelles sur les parlements nationaux- Nécessité d'une modification profonde des institutions françaises - Remise en cause du droit d'initiative parlementaire- Avec les sénateurs communistes, propose de refuser cette proposition de résolution - Exception d'irrecevabilité (p. 1409) : sa motion n° 3, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Art. 1 er (temps de parole fixé à cinq minutes pour l'exposé des motifs d'un amendement ) (p. 1415) : son amendement de suppression n° 4, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté - Art. 2 (discussion commune des amendements sauf décision contraire de la conférence des présidents) (p. 1419) : son amendement de suppression n° 5, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 1424) : son amendement n° 6 : renforcement du droit d'amendement des sénateurs ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1425) : au nom des sénateurs communistes et apparenté, déclare voter contre cette proposition de résolution - Remise en cause du droit d'amendement - Transformation du Parlement en chambre d'enregistrement- Défense des minorités - Demande un scrutin public sur cette proposition de résolution.
- Rappel au règlement - (18 mai 1994) (p. 1674) : se réjouit, avec le groupe communiste et apparenté, de la libération des otages français retenus en Bosnie.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [ n° 471 (93-94)] - (1 er juin 1994) (p. 2028, 2029) : manifestations contre le contrat d'insertion professionnelle, CIP- Préparation du débat - Réaction des organisations syndicales - Risque de déstructuration du système éducatif - Financement de la réforme - Nécessité d'une loi de programmation pluriannuelle.
- Projet de loi relatif à l'habitat [ n° 416 (93-94)] - (1 er juin 1994) - Question préalable (p. 2072) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Renvoi à la commission : sa motion n° 150, soutenue par M. Robert Pagès, tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Projet de loi relatif à la date du renouvellement des conseillers municipaux [ n° 449 (93-94)] - (7 juin 1994)- Exception d'irrecevabilité (p. 2251) : sa motion n° 2, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [ n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Exception d'irrecevabilité (p. 2300) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Question préalable (p. 2303) : sa motion n° 2, soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Conférence des présidents (9 juin 1994) (p. 2393) : demande l'organisation d'un débat sur l'avenir du transport aérien.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [ n° 481 (93-94)] - Suite de la di scussion - (15 juin 1994) - Question préalable (p. 2574) : sa motion n° 7, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Question préalable (p. 2794) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Michèle Demessine, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Rappel au règlement - (23 juin 1994) (p. 2860) : proteste contre l'entrée des troupes françaises au Rwanda.
- Projet de loi relatif à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92/49 et n° 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes [ n° 424 (93-94)]- (23 juin 1994) - Question préalable (p. 2947) : sa motion n° 34, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [ n° 524 (93-94)] - (28 juin 1994) - Question préalable (p. 3066) : sa motion n° 49, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [ n° 543 (93-94)] - (5 juillet 1994) - Question préalable (p. 3546) : sa motion n° 2, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
Suite de la discussion - (6 juillet 1994) - Art. 4 (crédits prévus pour l'exécution de la programmation des moyens de la police nationale) (p. 3581) : soutient l'amendement n° 75 de M. Charles Lederman (fonctionnaires affectés prioritairement à l'îlotage et à la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment de l'argent) - Art. 8 (vidéo-surveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public) - Renvoi à la commission (p. 3621) : sa motion n° 295, soutenue par M. Charles Lederman, tendant au renvoi à la commission de cet article ; rejetée.
- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [ n° 549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Question préalable (p. 3771) : sa motion n° 26, soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Crise sociale, économique, financière et humaine des DOM-TOM - Echec des différentes politiques - Démographie - Danger des dispositions du projet de loi.
- Conférence des présidents - (3 octobre 1994) (p. 3976) : conteste les conclusions de la conférence des présidents quant à l'organisation des travaux du Sénat - Souhaite un débat sur le financement des partis politiques.
- Projet de loi portant réforme de l'organisation de la Cour de cassation [ n° 418 (93-94)] - (6 octobre 1994)- Exception d'irrecevabilité (p. 4097) : sa motion n° 8, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature [ n° 585 (93-94)] - (18 octobre 1994) - Exception d'irrecevabilité (p. 4430) : sa motion n° 1, soutenue par M. Robert Pagès, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative [ n° 594 (93-94)] - Suite de la discussion - (19 octobre 1994) - Question préa lable (p. 4481) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Rappel au règlement - (26 octobre 1994) (p. 4687) : défense des ateliers SNCF de Vitry-sur-Seine.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Exception d'irrecevabilité (p. 4810, 4812) : sa motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Retour sur les acquis de la décentralisation - Atteinte au principe de libre administration des communes et au principe d'égalité devant l'impôt - Délocalisations industrielles - Amorce de privatisation des services publics. - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 4828, 4829) : soutient l'amendement n° 306 de M. Félix Leyzour (renégociation des accords du GATT et de la politique agricole commune, PAC).
Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 7 (p. 4947, 4948) : marché d'intérêt national, MIN, de Rungis - (p. 4950, 4952) : soutient les amendements de M. Félix Leyzour n° 242 (avis du conseil interacadémique de l'éducation nationale d'Ile-de-France) et n° 243 (suppression du pouvoir de réforme par le Gouvernement en cas de non-aboutissement de la procédure de révision du schéma directeur).
Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 14 (Fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) (p, 5103, 5104) : opposition du groupe communiste à cet article - (p. 5105 ; 5106) : soutient l'amendement n° 261 de M. Félix Leyzour (action gouvernementale contre la déréglementation aérienne).
Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Après l'art. 16 (p, 5160) : sur l'amendement n° 505 de M. Louis Mercier (ressources du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE), son sous-amendement n° 638, soutenu par M. Robert Vizet : nationalisation des sociétés privées concessionnaires de services de distribution d'eau et d'assainissement ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Avant l'art. 17 (p. 5177) : se déclare opposée à l'amendement n° 103 de la commission (péages autoroutiers dans la région d'Ile-de-France) - (p. 5185) : soutient l'amendement n° 267 de M. Félix Leyzour (commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage).
- Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale [ n° 603 (93-94)]- (14 novembre 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 5522) : son amendement n° 12 : interdiction du financement des partis et des candidats par les entreprises et autres personnes morales de droit privé à but lucratif ; rejeté - (p. 5529, 5531) : ses amendements, soutenus par M. Charles Lederman, n° 15 : publication des données relatives aux patrimoines et aux revenus des députés, des sénateurs et des députés de l'Assemblée européenne ; n° 16 : publication des données relatives aux patrimoines et aux revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement des responsables des formations politiques ; et n° 28 : respect de l'expression pluraliste des formations politiques dans les services de radiodiffusion sonore et de télévision ; rejetés- Après l'art. 1 er (p. 5534) : son amendement n° 13, soutenu par M. Charles Lederman : publication du patrimoine de tous les candidats à l'élection présidentielle ; rejeté - Avant l'art. 2 (p. 5535) : son amendement n° 17, soutenu par M. Charles Lederman : restauration pendant la période électorale de toute possibilité de militantisme public ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 5537) : son amendement n° 25, soutenu par M. Charles Lederman : montant du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion générale :
Suite de la discussion - (23 novembre 1994) - Question préalable (p. 5933, 5935) : sa motion n° I-100, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Besoins sociaux - Logement- Education nationale - Dépenses sociales - Emploi - CSG - Fiscalité - Relance de la consommation - Jeunesse et formation.
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Art. 13 bis (par priorité) ( augmentation du taux de prélèvement effectué sur la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport) (p. 6058) : financement du Fonds national de développement du sport - (p. 6064) : se déclare favorable à l'amendement n° I-92 de M. Jean-Pierre Masseret (remplacement du taux de 2,4 % par celui de 2,8 %).
Deuxième partie :
Education nationale - (1 er décembre 1994) (p. 6533) : missions de l'école - Décalage entre les intentions et les engagements budgétaires - (p. 6534) : échec scolaire - Diminution des effectifs - Gratuité de l'instruction - Dépenses éducatives à la charge des collectivités territoriales - Chefs d'établissement- (p. 6535) : besoins en recrutement - Ecole publique - Le groupe communiste votera contre ce projet de budget - (p. 6552) ; travaux de sécurité dans les établissements scolaires et loi de décentralisation - Guyane - Wallis-et-Futuna - Appréciation du système éducatif français - (p. 6553) : moyens nouveaux de transmission des connaissances - Education civique - Violence dans les établissements scolaires.
Jeunesse et sports - (4 décembre 1994) (p. 6709, 6710) : insuffisance des crédits - TVA - Bénévolat - Fonds national de développement du sport, FNDS - Construction du Grand Stade - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6719) : devenir de la jeunesse - Mouvements associatifs - Le groupe communiste ne votera pas ce projet de budget - Titre VI (p. 6720) : développement du sport de masse - Sport de haut niveau.
Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (6 décembre 1994) - Examen des crédits - Art. 32 (mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale) (p. 6898) : se déclare favorable à l'amendement n° II-36 de M. Jean Faure (suppression des crédits destinés à la construction du Grand Stade à Saint-Denis) - Financement de la Coupe du monde de football au détriment du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Après l'art. 32 (p. 6899, 6900) : son amendement n° II-43 : mise en place d'un observatoire permanent de la dépense nationale en matière d'équipements sportifs ; rejeté.
- Rappel au règlement - (8 décembre 1994) (p. 7000) : accidents de la route causés par des poids lourds ; remise en cause de la circulation des camions de gros tonnage.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1994) - Après l'art. 48 quinquies (p. 7233) : son amendement n° II-19, soutenu par M. Robert Pagès: rapport du Gouvernement relatif au financement des dépenses d'équipement des collectivités locales ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes [ n° 99 (94-95)] - (12 décembre 1994) - Question préalable (p. 7294) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Danielle Bidard-Reydet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Motion tendant au renvoi à la commission (p. 7297) ; sa motion n° 3, soutenue par M. Louis Minetti, tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature - Deuxième lecture [ n° 86 (94-95)] - (12 décembre 1994)- Question préalable (p. 7328) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Deuxième lecture [ n° 88 (94-95)] - (12 décembre 1994) - Exception d'irrecevabilité (p. 7336) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) Art. 6 (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 de la loi n ° 83-8 du 7 janvier 1983 (orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire) (p. 7483) : soutient l'amendement n° 114 de M. Félix Leyzour (avis conforme des conseils généraux des départements et du Conseil économique et social régional - rôle des départements et de l'ensemble des communes intéressées) - Art. 11 quater ( distribution de gaz) (p. 7511) : son amendement de suppression n° 1 ; rejeté.
- Proposition de loi relative au financement de la vie politique [ n° 144 (94-95)] - (21 décembre'1994) - Avant l'art. 1 er (p. 7952, 7953) : soutient les amendements n° 8 (attribution de véritables moyens au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la défense du pluralisme dans les médias) et n° 15 (instauration de sanctions à l'égard des services de radiodiffusion sonore et de télévision ne respectant pas l'expression pluraliste des partis et formations politiques) de M. Charles Lederman.
- Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine des membres du Parlement [ n° 150 (94-95)]- Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Art. 2 bis (interdiction faite à un parlementaire de commencer à exercer des fonctions de conseil pendant la durée de son mandat) (p. 8006) : le groupe communiste s'opposera à l'amendement n° 12 du Gouvernement (interdiction à tout député, en cours de mandat, d'exercer une fonction de membre du conseil d'administration dans un des établissements visés à l'article L.O. 146 du code électoral).