LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (présidente du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à garantir en toute période le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion [n° 234 (92-93)] (11 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à porter le salaire minimum de croissance à 7 500 F [n° 23 (93-94)] (7 octobre 1993) - Salaires, traitements et indemnités.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance [n° 24 (93-94)] (7 octobre 1993) - Emploi.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2816) - Ministère : Premier ministre - Lutte contre le chômage - Emploi. (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6421) - Ministère : Premier ministre - Demande de référendum sur l'accord du GATT - GATT.
Questions orales avec débat :
n° 28 (JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 3181) - Ministère : Equipement - Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien - (Caduque : mars 1993) - Transports aériens. -
n° 20 (JO Débats du 7 mai 1993) (p. 203) - Ministère : Education - Service public de l'éducation nationale - Education (ministère de l').
Questions orales sans débat :
n° 497 (JO Débats du 18 novembre 1992) (p, 3182) - Ministère : Equipement - Modernisation de la ligne C du RER- (Caduque : mars 1993) - Transports en commun.
n° 5 (JO Débats du 16 avril 1993) (p. 645) - Ministère : Culture - Projet de démolition de la Maison Picasso à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 1 er mai 1993) (p. 158) - Patrimoine (protection du).
n° 46 (JO Débats du 6 octobre 1993) (p. 2776) - Ministère : Education - Difficultés de la rentrée scolaire dans l'enseignement secondaire du Val-de-Marne - (Réponse : JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3204) - Enseignement secondaire.
n° 47 (JO Débats du 6 octobre 1993) (p. 2776) - Ministère : Education - Suite donnée au « livre blanc » sur l'école en Val-de-Marne - Enseignement.
n° 71 (JO Débats du 3 novembre 1993) (p. 3707) - Ministère : Equipement - Fermeture des ateliers SNCF de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4497) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
n° 72 (JO Débats du 3 novembre 1993) (p. 3007) - Ministère : Equipement - Avenir du transport aérien français - Aviation civile.
n° 79 (JO Débats du 9 novembre 1993) (p. 4096) - Ministère : Premier ministre - Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4501) - Grandes écoles.
n° 85 (JO Débats du 7 décembre 1993) (p. 5695) - Ministère : Equipement - Fermeture d'un atelier de peinture d'Air France - (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6512)- Entreprises.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 65, 66) : continuité dans la politique d'austérité mise en oeuvre par les précédents gouvernements - Causes de l'insécurité - Coexistence du chômage et des profits financiers des entreprises- Licenciements - Demande la réduction du temps de travail sans diminution de salaire - Services publics en zones rurales - Privatisations - (p. 67) : logement social - SMIC - RMI - Enseignement et formation - Récentes « bavures » policières - Politique de la ville - Opposition du groupe communiste à l'évolution actuelle de la CEE.
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX, X [n° 231 (92-93)] - Suite de la discussion - (26 mai 1993) - Renvoi à la commission (p. 433, 434) : sa motion n° 29, tendant au renvoi à la commission, soutenue par M. Robert Pagès ; rejetée.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [ n ° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Question préalable (p. 772) : sa motion n° 3, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Politique en faveur des entreprises - Emprunt d'Etat - Absence de relance volontariste de la production industrielle - Rôle du chômage dans le déficit des comptes sociaux - Absence de relance de la consommation- Attitude du patronat - Mise en oeuvre du traité de Maastricht- Demande de renvoi à la commission (p. 775) : sa motion n° 86, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant au renvoi à la Commission ; rejetée - Mesures contre les salariés - Propositions du CNPF - Répartition des sacrifices - Emprunt d'Etat- Oppositions à la privatisation.
Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Après l'art. 2 (p. 820) : soutient l'amendement n° 109 de M. Robert Vizet (fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France).
- Conférence des présidents - (10 juin 1993) (p. 956) précipitation du Gouvernement dans l'organisation des travaux parlementaires - (p. 957) : souhaite que le Sénat repousse l'ordre du jour imposé par le Gouvernement.
- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (11 juin 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 1010) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Principes de la Constitution - Plan de redressement de l'économie - Augmentation du chômage - (p. 1011) : programme de privatisations du Gouvernement- Evolution des groupes nationalisés depuis 1981 - Rôle de l'Etat selon le Général de Gaulle - Esprit de progrès économique et social de la Libération - (p. 1012) : importance du secteur public - Constitutionnalité du projet de loi - Jurisprudence du Conseil constitutionnel Participation étrangère au capital des entreprises privatisées - Valeur réelle des entreprises privatisées - (p. 1016) : demande de scrutin public émanant du groupe du RPR - Renvoi à la commission : sa motion n° 4, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant au renvoi à la commission ; rejetée - Art. 1 er et annexe (champ des privatisations) (p. 1024, 1025) : utilisation des fonds issus des privatisations- Précarité de l'emploi - Délocalisations de production - Investissements - Anticonstitutionnalité du projet de loi - Examen de ce texte - Concertation avec les salariés et les dirigeants - Défense des intérêts nationaux - (p. 1027) : son amendement de suppression n° 49, soutenu par M. Charles Lederman- (p. 1030) : son amendement n° 50, soutenu par M. Robert Pagès : nouvelle rédaction de l'article premier qui précise que, selon le 9ème alinéa de la Constitution du 27 octobre 1946, le Gouvernement déposera dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi un projet de loi fixant le principe et les modalités de la nationalisation d'entreprises au caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait ; non retenu dans le vote unique - (p. 1031) ses amendements, n° 51, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : suppression du paragraphe 1 de l'article 1 er relatif au principe du transfert au secteur privé de la propriété des actions détenues par l'Etat dans des entreprises nationalisées du secteur concurrentiel; n° 52, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression des trois premiers alinéas du paragraphe I de l'article 1 er ; non retenus dans le vote unique - (p. 1032) : son amendement n° 53, soutenu par M. Robert Pagês : suppression des deux premiers alinéas du paragraphe I de l'article 1 er ; non retenu dans le vote unique - (p. 1033) : son amendement n° 54 : suppression du premier alinéa du paragraphe 1 ; non retenu dans le vote unique - Taxe sur les placements financiers et les capitaux exportés- Pouvoir d'achat - Relance de la consommation - Manque de personnel dans les entreprises publiques - SICAV monétaires- (p. 1034): investissements - Absence de date butoir pour la réalisation de la privatisation des sociétés publiques- (p. 1036) : son amendement n° 58, soutenu par M. Jean Garcia : suppression du transfert du secteur public vers le secteur privé de la propriété des participations majoritaires détenues directement ou indirectement par l'Etat ; non retenu dans le vote unique - (p. 1037) : son amendement n° 59, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : condition nécessaire à la privatisation des entreprises du secteur public : les sociétés et entreprises intéressées doivent avoir maintenu au moins le niveau de l'emploi et de leur masse salariale entre la date de la promulgation de la présente loi et celle de leur privatisation ; non retenu dans le vote unique - (p. 1039 à 1049 ; 1070 à 1093) ; ses amendements n° 63, n° 64, et n° 82 ; n° 65, n° 70, n° 73 et n° 83, soutenus par M. Robert Pagès ; n° 66, n° 72, n° 74 et n° 79, soutenus par Mme Danielle Bidard-Reydet ; n° 67, n° 69, n° 76 et n° 78, soutenus par Mme Paulette Fost ; n° 68, n° 75, n° 77 et n° 80, soutenus par M. Robert Vizet ; n° 71 et n° 81, soutenus par M. Charles Lederman : suppression, entreprise par entreprise, de la liste des sociétés privatisables, figurant dans l'annexe ; non retenus dans le vote unique - Rappel au règlement, de M. Charles Lederman (p, 1071); examen de ses amendements - Droit du Parlement - (p. 1094) : son amendement n° 60, soutenu par M. Robert Pagès : interdiction pour les sociétés ou entreprises privatisées de procéder à des délocalisations de production et d'unités de recherche à l'étranger ; non retenu dans le vote unique - (p. 1096, 1097) : ses amendements, n° 55, soutenu par M. Charles Lederman, et n° 56 : suppression des deuxième et troisième alinéas du paragraphe I de l'article 1 er ; non retenus dans le vote unique - (p. 1099) : son amendement n° 57, soutenu par M. Robert Vizet : suppression du quatrième alinéa du paragraphe I de cet article ; non retenu dans le vote unique - (p. 1101) : son amendement n° 61, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du premier alinéa du paragraphe II de cet article ; non retenu dans le vote unique- (p. 1102) : sur l'amendement n° 173 de M. Claude Estier (consultation du comité d'entreprise de l'entreprise concernée), ses sous-amendements, soutenus par Mme Paulette Fost, n° 327 et n° 328 ; non retenus dans le vote unique - (p. 1110) : abus du vote bloqué - Scrutin public - Consultation des salariés des entreprises privatisables - L'Aérospatiale.
Suite de la discussion - (12 juin 1993) - Art. 2 (mise à jour du champ d'application de la loi du 6 août 1986) (p. 1126) : son amendement de suppression n° 84, soutenu par Mme Michelle Demessine ; non retenu dans le vote unique - (p. 1127) : son amendement n° 85: suppression du paragraphe 1 de l'article 2 ; non retenu dans le vote unique - (p. 1128) : son amendement n° 86, soutenu par M. Jean Garcia : suppression du paragraphe III de l'article 2 ; non retenu dans le vote unique - Art. 3 (rôle de la commission de privatisation) (p. 1130) : son amendement de suppression n° 87, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique - (p. 1131): son amendement n° 88, soutenu par Mme Michelle Demessine : suppression du paragraphe I de cet article relatif au rôle de la commission de privatisation ; non retenu dans le vote unique - (p. 1132) : son amendement n° 89, soutenu par Mme Paulette Fost: suppression du 2ème alinéa du paragraphe I de cet article; non retenu dans le vote unique - (p. 1133) : ses amendements, n° 318, soutenu par M. Charles Lederman : estimation de la valeur des sociétés nationalisées ; et n° 90, soutenu par M. Jean Garcia : suppression du dernier alinéa du paragraphe I de cet article, qui charge la commission de se prononcer pour les opérations hors marché sur le choix des acquéreurs dans les conditions prévues à l'article 4 ; non retenus dans le vote unique - (p. 1135) : ses amendements, n° 91, de coordination, soutenu par M. Jean-Luc Bécart, et n° 92 : suppression dans la mention des incompatibilités avec la fonction de membre de la commission de la privatisation des mots : « de nature à les rendre dépendants des acquéreurs éventuels » ; non retenus dans le vote unique- Art. 4 (opérations de gré à gré) (p. 1141) : choix des actionnaires - Rôle de la commission de la privatisation - Privatisations de 1986 - Avis défavorable du groupe communiste sur cet article - Son amendement de suppression n° 93, soutenu par M. Jean Garcia ; non retenu dans le vote unique - (p. 1143) : son amendement n° 95, soutenu par M. Jean-Luc Bécart ; suppression du mot « conforme » ; non retenu dans le vote unique - Art. 5 (mécanisme de paiement échelonné) (p. 1147) : conditions d'examen de ce texte - Organisation des travaux du Sénat - (p. 1148) : son amendement de suppression n° 96, soutenu par Mme Michelle Demessine ; non retenu dans le vote unique- (p. 1149) : son amendement n° 97, soutenu par M. Robert Vizet : suppression du paragraphe I de cet article ; non retenu dans le vote unique - (p. 1151) : ses amendements, n° 98, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du premier alinéa du paragraphe II de cet article relatif à la remise en cause du délai de trois ans pour les opérations de paiement ; n° 99, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : conservation dans le capital de l'Etat des titres acquis avec paiement échelonné et non acquittés à l'échéance ; n° 100, soutenu par Mme Michelle Demessine : suppression de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du paragraphe II de ce texte relative à la possibilité de revente du titre qui restera propriété de l'Etat ; et n° 101, soutenu par M. Robert Vizet : suppression du dernier alinéa du paragraphe II de ce texte relatif aux modalités de mise en oeuvre fixées par décret ; non retenus dans le vote unique - Art. 6 (protection des intérêts nationaux) (p. 1155) : son amendement de suppression n° 102, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique - (p. 1159 à 1176) t ses amendements n° 112 et n° 118 ; n° 103, n° 114 et n° 121, soutenus par M. Jean-Luc Bécart; n° 104, n° 107 et n° 117, soutenus par Mme Paulette Fost ; n° 105, n° 109, n° 115 et n° 119, soutenus par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis ; n° 106, n° 116 et n° 123, soutenus par M. Robert Vizet ; n° 108, n° 110 et n° 113, soutenus par Mme Michelle Demessine ; n° 111, n° 120 et n° 122, soutenus par M. Charles Lederman : fixation d'une limité de 20 % du capital lors des cessions de parts pour chacune des entreprises figurant dans l'annexe ; non retenus dans le vote unique.
Suite de la discussion (14 juin 1993) - Art. 6 (suite) (p. 1188) : son amendement n° 124, soutenu par Mme Paulette Fost : pouvoir des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance ; non retenu dans le vote unique - (p. 1189) : son amendement n° 125, soutenu par M. Charles Lederman : transformation non définitive de l'action spécifique en action ordinaire ; non retenu dans le vote unique - Art. 9 (offres destinées aux personnes physiques) (p. 1199, 1200) : développement de l'actionnariat populaire - Pouvoir de décision des actionnaires personnes physiques - « Financiarisation » de l'économie - Internationalisation de l'activité économique - Augmentation des risques pour les petits porteurs- (p. 1203): son amendement n° 126, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du paragraphe III de cet article relatif à l'accès aux actions gratuites privatisées accordé aux personnes physiques ressortissantes de la CEE ; non retenu dans le vote unique - Art. 12 (élévation du seuil des opérations de transfert et dispense d'une déclaration préalable pour les petites opérations) (p. 1207) : son amendement de suppression n° 127, soutenu par Mme Paulette Fost ; non retenu dans le vote unique - Art. 13 (dispositions relatives à la Régie Renault) (p. 1209) : évolution de la Régie Renault depuis sa nationalisation - Avenir de l'industrie automobile française - (p. 1210) : participation de Volvo dans le capital de Renault - Son amendement de suppression n° 128 ; non retenu dans le vote unique - (p. 1211) : son amendement n° 129, soutenu par M. Robert Vizet : abrogation de la loi du 4 juillet 1990 ; non retenu dans le vote unique - (p. 1212, à 1216) : ses amendements n° 130 ; n° 131 et n° 132, soutenus par Mme Paulette Fost, n° 133, soutenu par M. Jean Garcia : suppression successivement du paragraphe I et de son deuxième alinéa et des paragraphes II et III de cet article ; non retenus dans le vote unique - Art. 14 (dispositions relatives à Elf Aquitaine) (p. 1219, 1220) : ses amendements, n° 134, de suppression, soutenu par M. Jean Garcia, et n° 135, de précision, soutenu par M. Louis Minetti ; non retenus dans le vote unique - Art. 15 (dispositions relatives à la SEITA) (p. 1221) : régulation du marché du tabac - Grands trusts multinationaux des tabacs - Perte de marchés de la SEITA - Suppression d'emplois - Importation de cigarettes en provenance de la CEE - Lutte contre le tabagisme - (p. 1222) : son amendement de suppression n° 136, soutenu par M. Louis Minetti ; non retenu dans le vote unique - (p. 1223 à 1226) : ses amendements, n° 137, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du paragraphe 1 de cet article ; n° 138, soutenu par M. Jean Garcia ; n° 139 et n° 140, soutenus par M. Louis Minetti : nouvelle rédaction de cet article ; définition d'une nouvelle politique de recherche ; statut des personnels et statut de la SEITA ; non retenus dans le vote unique - (p. 1226, 1227) : ses amendements n° 141, soutenu par Mme Paulette Fost et n° 143, soutenu par M. Louis Minetti : suppression des paragraphes II, III, IV et V de cet article ; et son amendement n° 319, soutenu par M. Jean Garcia : renforcement du monopole de la SEITA ; non retenus dans le vote unique - Art. 16 (représentation des salariés au conseil d'administration) (p. 1229, 1231) : ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 144 et n° 145 : mode de représentation des salariés au sein des conseils d'administration ; non retenus dans le vote unique - Art. 17 (dispositions diverses modifiant la loi de démocratisation du secteur public) (p. 1234 à 1235) : ses amendements, n° 146, soutenu par M. Louis Minetti : refus de remettre en cause la loi du 27 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; et n° 147, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du paragraphe II de cet article relatif à la nomination des présidents des conseils d'administration des banques nationalisées en 1982 ; non retenus dans le vote unique - Après l'art. 19 (p. 1238, 1239) : ses amendements, n° 148, soutenu par M. Charles Lederman : renégociation du contrat de plan signé en 1991 entre l'Etat et le groupe Air France ; et n° 149, soutenu par M. Ivan Renar : renégociation de l'accord signé à Bruxelles en 1991 entre la commission des communautés européennes, le Gouvernement français et la compagnie nationale Air France à la suite de l'achat de l'entreprise UTA ; non retenus dans le vote unique - Art. 20 (abrogations et dispositions diverses) (p.1241 à 1243) : ses amendements, n° 151 ; n° 150, n° 155 et n° 156, soutenus par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, n° 152, n° 154 et n° 157, soutenus par M. Robert Vizet ; et n° 153, soutenu par M. Ivan Renar : suppression de cet article puis de chacun de ses alinéas ; non retenus dans le vote unique - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1247, 1248) : augmentation de la précarité des salaires et de l'emploi - Spéculation internationale- Conception communiste de la nationalisation - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Question préalable (p. 1294) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Question préalable (p. 1567, 1569) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Mesures d'austérité et de régression sociale - Accroissement de la CSG - Système actuel de retraite - Privatisations - Fonds de solidarité - Allongement de la durée de cotisations - Réduction des retraites du régime général - Institution d'une retraite à deux vitesses - Chômage- Absence de solidarité - Art. 1 er (création et régime juridique du fonds de solidarité et de sauvegarde de la protection sociale) (p. 1574) : remise en cause du système de retraite actuel - Distinction arbitraire entre les avantages contributifs et les avantages non contributifs - Chômage - Financement du fonds - (p. 1575) : pouvoir d'achat - Avec le groupe communiste, votera contre l'article 1 er .
- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal [n° 368 (92-93)] -(28 juin 1993) - Question préalable (p. 1765) : sa motion n° 5, soutenue par M. Jean-Luc Bécart, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - (29 juin 1993) - Question préalable (p. 1802) : sa motion n° 2, soutenue par M. Charles Lederman, et tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Lutte contre l'immigration - Jurisprudence de la Cour de cassation- Justification de la vérification d'identité - Exclusion et discrimination - Suspicion légale - Entrave à la liberté d'aller et venir - Caractère facultatif du port de pièces d'identité - Cadre du contrôle préventif - Nécessité d'agir sur les causes des déséquilibres - Contrôles d'identité et immigrés - Immigration au centre du débat sur l'insécurité - Discrimination et xénophobie.
- Rappel au règlement - (29 juin 1993) (p. 1813) : demande la suspension de la séance et proteste contre l'organisation des travaux, notamment contre la simultanéité des réunions de commission et de la séance publique et l'accélération que le Gouvernement entend donner aux travaux du Parlement.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (29 juin 1993) - Demande de clôture de la discussion générale (p. 1852) : demande qu'un orateur du groupe communiste puisse s'exprimer - Exception d'irrecevabilité (p. 1853) : sa motion n° 3, soutenue par M. Ivan Renar, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - (p. 1856) : défense de l'éducation nationale et de l'école publique - Rôle du Parlement - Art. 1 er (le concours des collectivités territoriales à la liberté de l'enseignement) (p. 1872) : soutient l'amendement de suppression n° 3272 de Mme Danielle Bidard-Reydet - Service public de l'éducation nationale - Décentralisation - Inégalité entre les collectivités territoriales - Régionalisation de l'enseignement - Motion d'ordre (p. 1879, 1880) : rappelle le souhait de M. le Président du Sénat de voir le Sénat siéger le moins possible la nuit.
- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [ n ° 356 (92-93)] - (1 er juillet 1993) - Question préalable (p. 2011) : sa motion n° 1, soutenue par M. Robert Vizet, et tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Danger du projet de loi- Absence de politique industrielle et de relance de l'activité par le biais de la politique monétaire - Rôle et composition du Conseil de la politique monétaire - Libéralisation du secteur bancaire et du crédit - Politique monétaire fondée sur l'assurance de la stabilité des prix au détriment de la lutte contre le chômage - Missions de la Banque de France.
- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Question préalable (p. 2150) : sa motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, et soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau ; rejetée - Emploi, préoccupation majeure - Risque d'aggravation du chômage - Conséquences graves des exonérations et des avantages fiscaux sur le pouvoir d'achat et sur le chômage- Position des organisations syndicales et du patronat sur ce texte - Evolution du chômage - Aide au patronat - Projet de loi générateur de récession - Maintien des inégalités - Avantage de la croissance financière au détriment de la croissance réelle- Propositions des sénateurs communistes - Avant l'art. 4 (p. 2169) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Michelle Demessine (communication à la commission départementale de contrôle des fonds publics pour la formation des justificatifs des activités pédagogiques et financières des sociétés assurant la formation professionnelle).
- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Question préalable (p. 2207, 2208) : sa motion n° 2, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Démantèlement de l'université destinée à la tutelle du patronat - Critiques du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER, de la Conférence des présidents d'université et des syndicats - Défaut de concertation - Insuffisance des matériels et des locaux d'universités - Service public de l'enseignement supérieur - (p. 2209) : entrée de la loi du marché à l'université.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [ n ° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Question préalable (p. 2289) : sa motion n° 1, soutenue par M. Félix Leyzour, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France [n° 396 (92-93)] - (13 juillet 1993) - Question préalable (p. 2592) : sa motion n° 1, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) - (p. 2687) : département du Val-de-Marne - Cas du marché d'intérêt national de Rungis - Insuffisance du transport par chemin de fer- (p. 2688, 2689) : trafic routier dans les communes du Val-de-Marne - Protection de l'environnement - Lutte contre le bruit - Développement du transport combiné rail-route - Conditions déplorables de transport des voyageurs en banlieue - Amélioration de la ligne C du RER - Décision de fermeture des ateliers de Vitry - Transports aériens.
- Projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale [n° 461 (92-93)] - (19 octobre 1993) - Question préalable (p. 3233) : sa motion n° 4, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Rappel au règlement - (21 octobre 1993) (p. 3334, 3335) : dénonce les incidents provoqués par l'intervention des forces de l'ordre contre les salariés d'Air France, à Orly et à Roissy.
- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Question préalable (p. 3431) : sa motion n° 51, soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau, tendant à opposer la question préalable; rejetée.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Question préalable (p. 3747) : sa motion n° 2, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Situation d'Air France - Coûts de production- Suppressions d'emplois - Rentabilité financière - Avec les sénateurs communistes et apparenté s'oppose au texte.
- Conférence des présidents - (4 novembre 1993) (p. 3794) : s'élève contre l'organisation des travaux du Sénat et proteste contre les propositions de la conférence des présidents.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Art. 16 (dispositions relatives au mandat des délégués du personnel) (p. 3944, 3945) : soutient l'amendement n° 416 de M. Charles Lederman (nombre maximum d'heures de délégation par mois) - Salariés d'Air France - Traité de Maastricht - Tarifs des compagnies aériennes.
Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 4013) : votera contre les amendements identiques n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires) - Chômage des jeunes - Augmentation du nombre des bénéficiaires du RMI- Réalisme de la proposition de diminution de travail hebdomadaire sans diminution de salaire - Reprise de la consommation - Art. 24 (objectifs et contenu de la négociation sur l'organisation et la durée du travail) (p. 4022) : expérience de l'annualisation à EDF et GDF - Volonté de réduire le coût du travail par le biais de l'aménagement du temps de travail - Avec le groupe communiste, se déclare opposée à l'article 24.
Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 36 (classes préparatoires à l'apprentissage) (p. 4115) : soutient l'amendement de suppression n° 479 de Mme Danielle Bidard-Reydet- Recul avec la réouverture des classes préparatoires à l'apprentissage - Mise en cause de la scolarité jusqu'à seize ans - Ecole inégalitaire à plusieurs vitesses - Nécessité d'un meilleur encadrement des jeunes - Après l'art. 36 (p. 4126) : nécessité de faire suivre les transferts de compétence par les transferts financiers - Art. 37 (information sur l'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4128, 4129) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 480 de suppression et n° 481 (suppression des trois derniers alinéas du paragraphe I relatifs à l'information et à l'aide à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des jeunes) - Transformation de l'apprentissage en instrument d'exploitation et de précarisation - Conception mécaniste et utilitariste du rôle des conseillers d'orientation auprès des jeunes - Conception directive de l'information scolaire et professionnelle - Absence de la question de la réalisation du projet d'orientation - Nécessité d'une information individualisée - Formation du conseiller d'orientation psychologue - (p. 4130): soutient l'amendement n° 483 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression du paragraphe II abrogeant l'article 3 de la loi d'orientation du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique qui prévoit l'information des élèves sur la base d'une documentation) - Art. 40 (contrats d'insertion) (p. 4151) : instauration d'un SMIC jeunes - Allégements de charges sur les salaires des jeunes - Refus par le groupe communiste du dispositif prévu par l'article 40 - Paragraphe II (création de trois articles dans le code du travail) - Art. L. 981-9-1 du code du travail (contrat d'insertion) (p. 4162) : soutient l'amendement n° 521 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de la délivrance par les entreprises d'un diplôme attestant une formation) - Art. L. 981-9-2 (reprise des dispositions du contrat d'orientation pour la rémunération des heures supplémentaires et de la rupture anticipée du contrat) (p. 4166) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet n° 526 (suppression des dispositions relatives à la rupture du contrat d'insertion à l'initiative du salarié avant l'échéance) et n° 527 (rupture du contrat par le salarié avant son terme afin qu'il bénéficie d'une formation)- Art. 48 (renforcement des contrôles administratifs et financiers des dispositifs de formation professionnelle) (p. 4190, 4191) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 552 (suppression du I de l'article visant à abroger l'article L. 920-12 du code du travail relatif à la procédure sanctionnant les manquements aux obligations des intervenants en matière de formation professionnelle), n° 553 (revalorisation semestrielle des rémunérations des titulaires des contrats de qualification), n° 554 (suppression du b du paragraphe II visant à supprimer la notion de contrôle des moyens pédagogiques et matériels des organismes de formation) et n° 555 (suppression du b du paragraphe III abrogeant les sanctions pénales pour non respect d'une mesure de suspension du droit de conclure des conventions de formation professionnelle).
- Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile [n° 645 (93-94)] - (16 novembre 1993) - Question préalable (p. 4277) : sa motion n° 3, soutenue par M. Robert Pagès, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile - (19 novembre 1993) - Explication de vote (p. 8 et 9) : détérioration des conditions de travail du Parlement- Respect du droit d'asile - Danger des accords de Schengen- Avis défavorable du groupe communiste sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5261, 5262) : diminution des moyens - Insertion sociale des jeunes - Aide aux associations - Situation des sportifs - Ambition sportive et éducative de la France - Collectivités territoriales - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 5269, 5270) : accueil des objecteurs de conscience - « Carte jeunes » - Devenir de la jeunesse.
Education nationale - (6 décembre 1993) (p. 5639, 5640) : manifestations des jeunes - Evolution des crédits - Qualité du système éducatif - Effectifs - Personnels d'encadrement - Aide aux enfants en difficulté - (p. 5641, 5642) : éducation physique et sportive - Ecole maternelle - Enseignement professionnel public - Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'écoles - Recours abusif aux contrats emploi-solidarité, CES - Sections d'initiation à l'apprentissage - Réforme du collège - Bourses d'études - Ecoute des jeunes - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 5660) : équipement informatique à caractère pédagogique - Collectivités locales - Département du Val-de-Marne - Bâtiments scolaires.
- Rappel au règlement - (8 décembre 1993) (p. 5781) : souhaite la désignation d'un sénateur communiste au sein des six représentants du Sénat à la Cour de justice de la République. - Projet de loi de finances pour 1994 [ n ° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II - Recherche - (10 décembre 1993) - Examen des crédits de l'enseignement supérieur - Etat C (p. 5991, 5992) : université de Paris XII-Val-de-Marne - Conditions de fonctionnement - Locaux - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget.
- Conférence des présidents - (14 décembre 1993) (p. 6221) : proteste contre l'inscription à l'ordre du jour par le Gouvernement, le matin pour l'après-midi, de la discussion de la loi Falloux et contre le fait que le Gouvernement refuse un débat sur le GATT - Réclame la réunion de la commission des affaires culturelles pour l'examen du rapport Vedel et demande au Gouvernement de retirer ce texte.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Art. 1 er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 6245, 6247) : soutient l'amendement n° 3313 de Mme Danielle Bidard-Reydet (aide aux investissements des établissements d'enseignement privés sous contrat existant à la date de promulgation de la présente loi) - Conditions du présent débat - Respect du libre choix des parents - Transfert de charges en direction des collectivités territoriales et difficultés financières de celles-ci - Exemple du Val-de-Marne - Collèges et lycées de type Pailleron, Bender et autres structures métalliques - Etat des lieux des établissements d'enseignement privés - Plus grande intervention de l'Etat pour le bon fonctionnement des établissements d'enseignement publics.
- Rappel au règlement : regrette l'absence de débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, lue à la tribune du Sénat par Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales (15 décembre 1993) (p. 6324).
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Question préalable (p. 6715) : sa motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, soutenue par M. Ivan Renar ; rejetée - Art. 1 er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6721) : soutient l'amendement n° 50 de M. Ivan Renar (maintien dans sa rédaction actuelle de l'article 45 de la loi de 1986 et définition des règles de fonctionnement de la future chaîne du savoir)- (p. 6728, 6729) : soutient l'amendement n° 52 de M. Ivan Renar (réalisation des investissements techniques nécessaires à une réception satisfaisante des programmes de la chaîne).