LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (président du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'interdiction du commerce des armes [n° 467 (90-91)] (27 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Armes (ventes).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 553) - Ministère : Premier ministre - Politique de l'école - Enseignement. (JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2978) - Ministère : Premier ministre - Revendications des salariés - Emploi.
Questions orales avec débat :
n° 4 (JO Débats du 7 juillet 1988) (p. 455) - Ministère : Premier ministre - Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources - (Caduque : mai 1991) - Politique sociale.
n° 5 (JO Débats du 7 juillet 1988) (p. 455) - Ministère : Education - Problèmes de la rentrée scolaire 1988-1989- (Caduque: mai 1991) - Enseignement.
n° 37 (JO Débats du 5 avril 1989) (p. 43) - Ministère : Education - Conditions de la prochaine rentrée scolaire- (Caduque: mai 1991) - Enseignement.
n° 87 (JO Débats du 25 janvier 1990) (p. 128) - Ministère : Education - Financement des besoins scolaires et universitaires - (Caduque : mai 1991) - Enseignement.
n° 126 (JO Débats du 3 avril 1991) (p. 235) - Ministère: Education - Prochaine rentrée scolaire - (Caduque : mai 1991) - Enseignement.
n° 8 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère : Education - Prochaine rentrée scolaire - (Retirée: octobre 1991) (p. 2561) - Enseignement.
n° 15 (JO Débats du 5 juin 1991) (p. 1275) - Ministère: Equipement - Situation du service public de transport aérien - (Retirée : juin 1991) - Transports aériens.
n° 20 (JO Débats du 5 juin 1991) - Ministère: Premier ministre - Politique générale du Gouvernement - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1308) - Vie politique.
Questions orales sans débat :
n° 227 (JO Débats du 20 juin 1990) (p. 1827) - Ministère : Premier ministre - Situation d'un jeune enseignant français détenu en Espagne - (Caduque : avril 1991) - Droits de l'homme.
n° 275 (JO Débats du 4 décembre 1990) (p. 4470) - Ministère : Education - Projet de démantèlement du lycée technique et industriel Gustave Eiffel de Cachan (Val-de-Marne) - (Réponse: JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5109) - Lycées.
n° 276 (JO Débats du 4 décembre 1990) (p. 4470) - Ministère : Premier ministre - Projet de réalisation d'un pont sur l'estuaire de la Gironde - (Caduque: octobre 1991) - Bâtiment et travaux publics.
n° 332 (JO Débats du 15 juin 1991) (p. 1723) - Ministère: Premier ministre - Revalorisation de la carrière des infirmiers et infirmières anesthésistes - (Réponse: JO Débats du 28 juin 1991) (p. 2262) - Hôpitaux.
n° 335 (JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1961) - Ministère: Equipement - Situation du service public de transport aérien - (Réponse : JO Débats du 28 juin 1991) (p. 2260)- Transports aériens.
n° 351 (JO Débats du 9 octobre 1991) (p. 2724) - Ministère : Premier ministre - Statut et rémunération des assistants sociaux - (Réponse: JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3044) - Assistantes sociales.
n° 352 (JO Débats du 9 octobre 1991) (p. 2724) - Ministère : Santé - Suite donnée aux revendications des infirmières- (Réponse : JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3046) - Infirmiers et infirmières.
n° 376 (JO Débats du 31 octobre 1991) (p. 2376) - Ministère : Education - Statut des professeurs de lycées professionnels - (Réponse : JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3776) - Enseignement technique et professionnel.
n° 377 (JO Débats du 31 octobre 1991) (p. 2376) - Ministère : Equipement - Abandon du transport ferroviaire au bénéfice du transport routier - (Réponse : JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3777) - Transports ferroviaires.
n° 390 (JO Débats du 12 décembre 1991) (p. 2747) - Ministère : Premier ministre - Transfert de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)- (Réponse : JO Débats du 14 décembre 1991) (p. 5346) - Grandes écoles.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [ n° 211 (90-91) ] - (16 janvier 1991) (p. 13) : crise du Golfe - Dénonciation par le parti communiste du massacre des Kurdes en Irak - Aide militaire à l'Irak - Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, ONU - Problème israélo-palestinien - Refus de la guerre- Coût de l'intervention française - (p. 14) : réalité des enjeux - Conférence internationale pour la paix au Moyen-Orient- Rôle des Etats-Unis dans le conflit - Réclamation du retrait immédiat des troupes françaises - (p. 15) : solutions pacifiques.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [ n° 236 (90-91) ] - (19 mars 1991) (p. 40) : rejet de la guerre et défense de la paix - (p. 41) : libération du Koweït de l'occupation irakienne - Catastrophe écologique - Hostilité des peuples d'Israël et de Palestine- Altération de l'image de la France au Maghreb - Violence de Saddam Hussein - Répression sanglante des Kurdes- Occupation militaire de l'Irak - Manipulation de l'ONU par les Etats-Unis - Rôle des moyens d'information - (p. 42) : fatalité de la guerre et manipulation de l'opinion publique- Rôle du Parlement - Libération du Koweït - Rôle de la France - Général de Gaulle - Résistance au déclenchement de la guerre - Démission du ministre de la défense - Réglementation du commerce des armes - Retour éventuel de la France dans le commandement de l'OTAN - Respect des libertés et de la dignité de toutes les populations - Indépendance de la Palestine - Liban - Sécurité d'Israël - Application des résolutions de l'ONU - Respect de la souveraineté de Chypre - Instauration d'un système de sécurité collective pour le Proche-Orient - (p. 43) : conséquences économiques de la guerre pour la France - Réduction des crédits budgétaires civils sans discussion préalable du Parlement - Coût de la guerre - Baisse générale de l'activité économique- Politique pour la ville - Crédits pour l'enseignement- Réforme de l'aide judiciaire - Accroissement des inégalités- Baisse du pouvoir d'achat - Souhaite qu'un collectif budgétaire prenne en compte une véritable politique de gauche.
- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91) ] - Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Art. 68 (mise en oeuvre du principe de continuité territoriale: transports maritimes et aériens) (p. 180, 181, 182): soutient les amendements de M. Robert Pagès, n° 161 (service public de transport entre la Corse et le continent), n° 162 (répartition de l'enveloppe de continuité territoriale) et n° 163 (concession à des compagnies publiques).
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [ n° 242 (90-91) ] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 325) : son amendement n° 1, soutenu par M. Robert Vizet : critère de revenu imposable par habitant ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89) ] - (23 avril 1991) - Question préalable (p. 601) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [ n° 240 (90-91) ] - (25 avril 1991) - Question préalable (p. 695) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Art. 1 er (ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne) (p. 709) : son amendement de suppression n° 9, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté - Art. 2 (modifications et suppressions diverses dans la loi du 11 janvier 1984 ) (p. 715) : son amendement n° 10, soutenu par M. Robert Pagès: vérification des conditions exigées des candidats avant le début des épreuves ; rejeté - (p. 716) : son amendement n° 11, soutenu par M. Robert Pagès : suppression du paragraphe IV relatif aux conditions de mise à disposition ; rejeté - (p. 717) : son amendement n° 12, soutenu par M. Robert Pagès : suppression de la possibilité pour le jury de consulter le dossier des candidats à un avancement de grade ; rejeté - (p. 718) : son amendement n° 13, soutenu par M. Robert Pagès : présidence des commissions administratives paritaires siégeant au conseil de discipline, par un juge administratif, lorsque le pouvoir disciplinaire est déconcentré ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [ n° 214 (88-89) ] - Suite de la discussion - (25 avril 1991) - Motion tendant au renvoi en commission (p. 742) : sa motion n° 175, soutenue par M. Robert Pagès, tendant au renvoi en commission des articles 222-33 à 222-35 ; rejetée.
- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91) ] - (4 juin 1991) - Question préalable (p. 1243) : sa motion n° 160, soutenue par M. Paul Souffrin, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (5 juin 1991) (p. 1308) : chômage - Temps de travail - Situation des banlieues - Politique industrielle- Mouvements sociaux - Salaires - (p. 1309): cotisations sociales - Allocations familiales - Retraites - Education nationale - Formation professionnelle - Apprentissage- Désarmement - (p. 1317) : pouvoir d'achat des familles- Protection sociale - Allocations familiales - Enseignants- Désarmement.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [ n° 269 (90-91) ] - (11 juin 1991)- Exception d'irrecevabilité (p. 1523) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité; rejetée - Question préalable (p. 1529): sa motion n° 2, soutenue par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi d'orientation pour la ville [ n° 350 (90-91) ] - (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1841): véritable insertion des jeunes dans la société - Chômage, cause principale de la situation actuelle dans les quartiers défavorisés- Pauvreté - Responsabilités de l'éducation nationale - Formation - Exclusion scolaire - (p. 1842): arrêter les fermetures de classe - Zone d'éducation prioritaire, ZEP- Démantèlement du groupe d'aide psychopédagogique - Responsabilités de l'Etat.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [ n° 354 (90-91) ] - (27 juin 1991)- Exception d'irrecevabilité (p. 2196) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Rappel au règlement - (8 octobre 1991) - (p. 2684) : article 36, alinéa 3 du règlement du Sénat - Problème des effectifs et des conditions de rémunération et de travail des infirmières - Demande au Gouvernement l'ouverture de négociations avec les infirmières.
- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [ n° 288 (90-91) ] - (8 octobre 1991) - Exception d'irrecevabilité (p. 2690) : sa motion n° 35, soutenue par M. Charles Lederman tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens [n° 215 (88-89) ] - (29 octobre 1991) - Question préalable (p. 3343) : sa motion n° 129 soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Conclusions du rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la propo sition de loi (n° 72, 91-92) de M. Claude Prouvoyeur et de plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 80 (91-92) ] - (18 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3801) : reconnaissance des droits des anciens combattants d'Afrique du Nord - Chômeurs en fin de droit.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] . Discussion générale : (19 novembre 1991) (p. 3861) : économie française- (p. 3862) : situation mondiale - Allègements fiscaux - Chômage - Dépenses de l'Etat - Education nationale - Budgets sociaux - Pression fiscale - Situation de l'agriculture - Budget de la défense - (p. 3863) : dépenses d'équipement- Europe - Contrôle des fonds publics destinés à l'emploi- Organisations professionnelles - Augmentation du pouvoir d'achat et des salaires - Impôt sur la fortune - Taxation de la spéculation immobilière - Solidarité.
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4085) : travaux de la commission des finances.
Deuxième partie :
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4736, 4737) : inégalités scolaires - Eléments chiffrés - Décentralisation - Val-de-Marne - Emplois- Matériel scolaire - Salaires et carrières des enseignants- (p. 4738) : décentralisation - Service public - Système éducatif - Les sénateurs du groupe communiste et apparentés n'adopteront pas ce projet de budget.
- Rappel au règlement - (10 décembre 1991) (p. 5179, 5180) : réclame l'ouverture d'une commission d'enquête sur la mort d'un adolescent au lycée Paul-Eluard de Saint-Denis en raison de la vétusté des équipements sportifs.
- Projet de loi modifiant la loi n° 89-186 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation [ n° 111 (91-92) ] - (12 décembre 1991) - Art. 1 er (représentation des élèves au Conseil supérieur de l'éducation) (p. 5300) : son amendement n° 1, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : amélioration et harmonisation de la composition des conseils académiques de la vie lycéenne ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 79, 91-92) de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du RPR, de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste, de M. Marcel Lucotte et des membres du groupe de l'UREI et de M. Ernest Cartigny et des membres du groupe du RDE, tendant à rendre le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat [ n° 185 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Avant l'art. 1er (p. 5582 à 5584) : ses amendements, soutenus par M. Robert Pagès, n° 2 : modification de la composition du Bureau du Sénat ; adopté ; n° 4 : mode de scrutin ; et n° 3 : représentation des groupes politiques du Sénat dans les organismes extraparlementaires ; rejetés - Après l'art. 5 (p. 5585, 5586) : ses amendements, soutenus par M. Robert Pagès, n° 5 : inscription d'un texte à l'ordre du jour complémentaire du Sénat sur proposition d'un groupe politique ; n° 6 : abaissement du nombre de sénateurs pouvant demander la discussion immédiate d'un texte ; n° 7 : demande de discussion immédiate : possibilité d'explications de vote donnée aux groupes ; et n° 8 : faculté pour les groupes politiques de demander la tenue de séances supplémentaires ; rejetés - Après l'art. 6 (p. 5587) : ses amendements, soutenus par M. Robert Pagès, n° 9 : allongement du temps de parole accordé à l'auteur d'une question orale ; n° 10 : faculté pour un groupe politique de demander la transformation d'une question orale sans débat en une question orale avec débat ; et n° 11 : faculté pour un groupe politique de pouvoir demander la discussion immédiate d'une question orale avec débat à la fin d'un ordre du jour prioritaire ; rejetés.
- Rappel au règlement - (19 décembre 1991) (p. 5619) : au nom du groupe communiste, demande l'annulation des décisions de délocalisation des entreprises et organismes publics.