Tables nominatives

LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (présidente du groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un statut d'inspecteur pédagogique régional de l'enseignement technique [ n° 273 (87-88)] (28 avril 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Enseignement technique et professionnel.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires [ n° 331 (87-88)] (10 août 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Enseignement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement [ n° 333 (87-88)] (10 août 1988; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988)- Coopération et développement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime de l'apartheid [ n° 334 (87-88)] (10 août 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Droits de l'homme.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté [ n° 335 (87-88)] (10 août 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Politique économique et sociale.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915 [ n° 346 (87-88)] (10 août 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988)- Droits de l'homme.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants bénévoles [ n° 5 (88-89)] (3 octobre 1988) - Sports.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant au développement de l'éducation sexuelle [ n° 44 (88-89)] (20 octobre 1988) - Enseignement secondaire.

Proposition de loi, tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire [ n° 45 (88-89)] (20 octobre 1988) - Enseignement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 1 ^er juillet 1988) (p. 327) - Ministère : Premier ministre - Rentrée scolaire - Enseignement. (JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 581) - Ministère : Education - Difficultés de la rentrée scolaire - Enseignement.

Questions orales avec débat :

n° 101 ( JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Education - Statut des maîtres directeurs - (Caduque : mai 1988)- Enseignants.

n° 207 ( JO Débats du 21 octobre 1987) (p. 3290) - Ministère : Education - Dégradation des conditions d'enseignement et de scolarisation des jeunes - (Caduque : mai 1988)- Enseignement.

n° 213 (JO Questions du 31 mars 1988) (p. 420) - Ministère : Education - Situation des élèves instituteurs - (Caduque : mai 1988) - Enseignants.

n° 1 ( JO Questions du 26 mai 1988) (p. 695) (Erratum : JO Questions du 2 juin 1988) (p. 713) - Ministère: Premier ministre - Situation des personnes sans ressources privées d'emploi - (Caduque : juin 1988) - Politique sociale.

n° 6 (JO Questions du 26 mai 1988) (p. 696) (Erratum : JO Questions du 2 juin 1988) (p. 714) - Ministère : Education- Problèmes de la rentrée scolaire 1988-1989 - (Caduque : juin 1988) - Enseignement.

n° 7 (JO Questions du 2 juin 1988) (p. 705) - Ministère: Transports - Mise en service du tronçon de l'autoroute A86 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) - (Caduque: juin 1988)- Autoroutes.

n° 4 (JO Débats du 7 juillet 1988) (p. 455) - Ministère : Premier ministre - Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources - Politique sociale.

n° 5 (JO Débats du 7 juillet 1988) (p. 455) - Ministère : Education - Problèmes de la rentrée scolaire 1988-1989 - Enseignement .

n° 6 (JO Débats du 7 juillet 1988) (p. 455) - Ministère: Equipement - Mise en service du tronçon de l'autoroute A86 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 15 octobre 1988) (p. 599) - Autoroutes.

n° 8 ( JO Débats du 21 juillet 1988) (p. 839) - Ministère : Transports - Sécurité du réseau banlieue de la SNCF- Transports ferroviaires.

n° 16 (JO Débats du 15 octobre 1988) (p. 603) - Ministère : Transports - Situation du transport aérien - (Réponse : JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 685) - Transports aériens.

Questions orales sans débat :

n° 142 (JO Questions du 19 février 1987) (p. 228) - Ministère : Education - Statut des maîtres-directeurs - (Caduque : mai 1988) - Enseignants.

n° 282 (JO Débats du 15 décembre 1987) (p. 5425) - Ministère : Education - Insuffisance du nombre de postes mis aux concours de recrutement de l'éducation nationale- (Caduque : mai 1988) - Enseignants.

n° 286 (JO Questions du 5 mai 1988) (p. 590) - Ministère : Affaires sociales - Abandon des poursuites engagées à l'encontre d'un contrôleur du travail du Val-de-Marne- (Caduque : mai 1988) - Droit du travail.

n° 6 (JO Questions du 9 juin 1988) (p. 719) - Ministère : Sports - Situation du circuit motocycliste de Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis) - (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1988) (p. 635) - Sports.

n° 7 (JO Débats du 24 juin 1988) (p. 259) - Ministère : Industrie - Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux - Entreprises publiques.

n° 11 (JO Questions du 22 septembre 1988)(p. 1034) - Ministère : Education - Revendications des instituteurs maîtres formateur et directeurs d'école d'application du Val-de-Marne- (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1988) (p. 633) - Enseignants.

n° 30 (JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 667) - Ministère : Education - Moyens du service d'information et d'orientation de l'éducation nationale - (Réponse : JO Débats du 4 novembre 1988) (p. 745) - Enseignement.

n° 31 (JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 667) - Ministère : Mer - Transfert à Brest des services techniques des phares et balises - (Réponse: JO Débats du 4 novembre 1988) (p. 746) - Mer et littoral.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 227 (87-88)] - (11 février 1988) - Question préalable (p. 23) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 35) : consensus hypocrite autour du texte en projet afin de faire oublier aux Français les affaires ayant récemment éclaboussé les partis politiques - (p. 36) : financement patronal assorti de déductions fiscales : légalisation des « pots de vin » ; financement public et statut des partis politiques : atteinte à leur liberté ; contexte des atteintes portées aux droits et libertés des salariés et des citoyens - Opinion publique - (p. 37) : propositions du groupe communiste- Publication des déclarations de patrimoine de tous les dirigeants politiques - Création d'une commission pluraliste représentative des partis politiques chargée de contrôler l'activité financière de chacun d'eux - Exemple du financement du parti communiste - Plafonnement des dépenses des candidats afin d'en finir avec la propagande à l'américaine- Elections législatives : demande la subvention des candidats en proportion du nombre d'habitants de la circonscription et l'actualisation du remboursement de leurs dépenses électorales - Absence de règles de pluralisme dans les médias audiovisuels ; censure visant le parti communiste - Rejet de ces projets par le groupe communiste.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 228 (87-88)] - (11 février 1988) - Exception d'irrecevabilité (p. 26) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.

- Hommage aux otages français du Liban - (16 février 1988) (p. 67) : rappelle les mille jours de détention de M. Jean-Paul Kauffmann - (p. 68) : souhaite que le Sénat s'associe à la journée de protestation contre la détention de MM. Marcel Carton, Marcel Fontaine et Jean-Paul Kauffmann.

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 227 (87-88)] - Suite de la discussion- (16 février 1988) - Rappel au règlement (p. 72) : constate qu'on a laissé les sénateurs dans l'ignorance de la durée de la suspension de la séance - Souhaite un minimum de respect à l'égard de la minorité du Sénat - Organisation des travaux du Sénat.

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 227 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 9 ter (p. 127): déductibilité fiscale des dons consentis aux candidats aux élections législatives- Rejet à l'Assemblée nationale de l'amendement « Bussereau » - Se déclare scandalisé par ce mode de financement politique risquant d'aggraver les inégalités déjà existantes entre les candidats aux élections - (p. 128) : soutient l'amendement n° 34 de M. Charles Lederman (suppression de cet article fixant les conditions de la déductibilité fiscale des dons consentis aux candidats aux élections législatives)- (p. 130, 131) : opposition du groupe communiste à l'adoption de cet article.

- Rappel au règlement - (17 février 1988) (p. 119) : articles 13 et suivants du règlement relatifs aux travaux des commissions - S'indigne des conditions dans lesquelles s'effectue cette année la distribution des surplus alimentaires de la CEE aux personnes victimes de la pauvreté- Diminution inadmissible du nombre des bénéficiaires de cette aide alimentaire - Nombreuses entraves administratives et financières empêchant les associations caritatives de mener à bien les opérations de distribution - (p. 120) : demande au ministre de l'intérieur de faire part au Sénat de la position gouvernementale sur ce problème crucial.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 228 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 5 bis (p. 154) : au nom du parti communiste, se déclare fermement opposée à cet article définissant un régime juridique minimum applicable aux partis et groupements politiques - Rappelle l'opposition des communistes aux nombreuses tentatives de définition d'un statut des partis politiques depuis la Libération - (p. 157) : différence fondamentale entre les syndicats et les partis politiques - Art. 6 (p. 159) : soutient l'amendement n° 28 de M. Charles Lederman (suppression de cet article donnant la possibilité au Gouvernement d'inscrire dans le projet de loi de finances des crédits affectés au financement des partis et groupements politiques et permettant aux Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat de faire conjointement des propositions au Gouvernement) - Après l'art. 6 (p. 167) : abstention du groupe communiste sur l'amendement n° 10 de M. Jacques Larché, rapporteur (répartition des aides, d'une part en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré s'inscrire ou se rattacher à tel ou tel parti ou groupement politique, d'autre part en fonction du nombre de voix recueillies lors des dernières élections législatives) - Art. 7 (p. 169) : soutient l'amendement n° 29 de M. Charles Lederman (suppression de cet article déterminant les bénéficiaires du financement public des partis et groupements politiques, la répartition de ces crédits publics, les règles de procédure à suivre et la publicité à donner à cette répartition) - Art. 8 (p. 172) : soutient l'amendement n° 30 de M. Charles Lederman (suppression de cet article tendant à soustraire les partis et groupements politiques bénéficiant de l'aide publique aux contrôles de droit commun, et notamment au contrôle de la Cour des comptes) - Art. 9 : soutient l'amendement n° 31 de M. Charles Lederman (suppression de cet article relatif à la procédure spécifique de contrôle de l'aide publique accordée aux partis et groupements politiques) - Art. 11 (p. 176) : se déclare favorable à l'amendement n° 19 de M. Michel Darras (modalités d'accès permanent aux listes et fichiers électoraux)- Art. 13 ter (p. 183) : se déclare opposée à l'amendement n° 20 de la commission (suppression de cet article fixant la durée d'application de la présente loi et les conditions de sa prorogation) .

Deuxième lecture [ n° 233 (87-88)] - Suite de la discussion- (25 février 1988) - Exception d'irrecevabilité (p. 213): sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Art. 2 (p. 229) : son amendement n° 2, soutenu par M. Charles Lederman : rétablissement de l'obligation faite aux présidents de conseil de région du territoire de Nouvelle-Calédonie de déclarer leur patrimoine ; rejeté - Art. 3 (p. 230) : son amendement n° 3, soutenu par M. Charles Lederman: information du Bureau de l'Assemblée nationale par une commission composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des Comptes, du non-respect par un député des obligations définies par l'article LO 135-1 du code électoral et établissant chaque fois qu'elle le juge utile un rapport publié au Journal officiel; rejeté.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [ n° 302 (87-88)] - (29 juin 1988) (p. 278) : malgré la majorité de gauche résultant des élections législatives, choix d'un Premier ministre voué à mener une politique d'ouverture à droite : austérité, précarité, surarmement ; préparation de l'Europe des multinationales - Remontée de l'influence électorale du parti communiste, mais rejet des propositions de ce dernier : SMIC à six mille francs ; transfert de crédits militaires à l'enseignement et à la recherche ; sécurité du service public ; réorientation des revenus financiers vers l'investissement productif - Mouvements des travailleurs- Réintégration des travailleurs licenciés.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens [ n° 303 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Dis cussion générale (p. 426) : exprime sa vive émotion devant. le drame vécu par les enfants issus de couples mixtes franco-algériens séparés et notamment devant les différentes actions engagées par les mères - Regrette que les médias ne se soient préoccupés du problème qu'une fois la convention signée - Rend hommage aux efforts de tous ayant permis d'aboutir à la signature - Vote du groupe communiste et apparenté en faveur de l'approbation- Demande au Gouvernement de veiller à l'application de ces dispositions et de donner des précisions sur les travaux de la commission paritaire.

- Rappel au règlement - (11 octobre 1988) (p. 515) : article 103 du règlement du Sénat - Demande le report de la nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes - Souhaite que le groupe communiste soit représenté au sein de ladite commission.

- Question orale avec débat : mise en service d'un tronçon de l'autoroute A 86 - (14 octobre 1988) (p. 599) : opposition unanime des élus et de la population de Choisy-le-Roi à l'ouverture provisoire du tronçon de l'autoroute A 86 entre le carrefour Pompadour et la RN 305 - (p. 600) : exaspération de la population face à cette dégradation de la qualité de la vie, de l'environnement et de la sécurité - Perturbation de la vie des habitants et des commerçants - Nombreux accidents mortels survenus de 1983 à 1985 dans ce secteur- Nombreuses démarches et interventions du comité de défense des riverains pour faire modifier le tracé de l'autoroute A 86 - Rappelle le bon avancement du dossier lorsque M. Charles Fiterman était ministre des transports - Non-respect des engagements d'ouverture conjointe des tronçons de Choisy-le-Roi et de Thiais - Nombreuses difficultés de circulation dans l'agglomération de Choisy-le-Roi dues aux travaux précédant la mise en service du tronçon de l'A 86- (p. 601) : résume la position du maire de Choisy-le-Roi sur l'ouverture provisoire de l'A 86 : injustice pour les habitants de Choisy-le-Roi ; destruction du tissu urbain ; accentuation du morcellement de la ville ; aggravation de la pollution dans des secteurs vitaux de la commune ; multiplication des embouteillages accentués par les expériences envisagées par la DDE ; développement de l'insécurité et des risques d'accident - Demande à l'Etat et à la région de mettre en oeuvre des moyens techniques et financiers exceptionnels pour la réalisation rapide du tronçon de Thiais - Souhaite le respect des engagements faits au comité de défense des riverains en ce qui concerne la suppression des nuisances phoniques - (p. 602) : propos décevants de M. Maurice Faure, ministre de l'équipement - Volonté des élus locaux de résoudre les difficultés de circulation dans l'agglomération de Choisy-le-Roi : avis favorable donné à la création de l'autoroute A 86 ; nombreux aménagements urbains ; protections phoniques - N'accepte pas que la population de Choisy-le-Roi soit victime des atermoiements des communes de Thiais et de Vitry - (p. 603) : détermination de la population de Choisy-le-Roi et du président du conseil général du Val-de-Marne à continuer la lutte pour empêcher l'ouverture provisoire du tronçon de l'autoroute A 86.

- Rappel au règlement, de M. Robert Pagès - (18 octobre 1988) (p. 607) : s'élève contre l'exclusion du groupe communiste de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Question orale avec débat : transport aérien - (28 octobre 1988) (p. 685, 686) : inquiétude des personnels, des usagers et des riverains des aéroports - Aggravation ces dernières années des conditions de sécurité et de qualité du service public -1 ^er octobre 1987, première étape de la déréglementation du transport aérien - Saturation de l'espace aérien- Choix par le Gouvernement de la politique de la rentabilité à tout prix - Constate que neuf Français sur dix ne prennent jamais l'avion - Nécessité de mettre en oeuvre des mesures sociales afin d'assurer le progrès régulier du transport aérien au profit des catégories sociales qui en sont encore exclues- Augmentation du nombre d'avions supérieure à celle des passagers - Rappelle que la déréglementation aux USA a abouti à une concentration au profit des « mégacompagnies » - Nombreuses réductions d'effectifs à Air France, Air Inter et Aéroports de Paris, et augmentation du nombre de contractuels, d'intérimaires et de vacataires - Problème du pilotage à trois sur l'Airbus A 320 - Importance du nombre de passagers annuel à l'aéroport d'Orly et problème de leur répartition entre Orly et Roissy - (p. 687) : problème de l'avenir de l'aéroport d'Orly et du départ éventuel total d'Air France vers Roissy - Favorable à un rééquilibrage et à une complémentarité entre les compagnies françaises nationales, les compagnies régionales et Aéroports de Paris - Respect du couvre-feu et problème des nuisances pour les riverains d'Orly - Multiplication des dérogations - Souhaite le rétablissement d'une véritable aide à l'insonorisation des habitations et des équipements - Estime que le nécessaire accroissement du trafic aérien ne doit pas privilégier la seule rentabilité financière et les intérêts privés au détriment du service public - Favorable à une grande rigueur en matière de sécurité ; à l'arrêt de la déréglementation et à l'ouverture des négociations avec toutes les parties prenantes - (p. 690) : souhaite l'extension des zones d'insonorisation - Interrogation sur l'avenir de la plate-forme d'Orly- Souhaite la prise en considération des revendications de toutes les catégories de personnels de l'aviation civile - Augmentation du trafic aérien, source de recettes supplémentaires importante pour toutes les compagnies - Souhaite l'abandon de la politique de déréglementation sociale et la mise en chantier rapide de la construction du hall n° 1 à Orly-Ouest - Se déclare satisfaite de l'absence de remise en cause du couvre-feu.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [ n° 30 (88-89)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1988) - Avant l'art. 1 A (p. 753) : soutient l'amendement n° 171 de Mme Marie-Claude Beaudeau (conditions d'attribution d'une allocation minimale mensuelle pour les foyers ou personnes seules sans ressources) - Art. 4 (p. 777) : au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'amendement n° 11 de M. Pierre Louvot, rapporteur (conditions du transfert de la compétence du financement et de l'attribution du RMI, de l'Etat au département à compter du 1 ^er janvier 1992).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [ n° 27 (88-89)]- Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 12 (p. 971) : au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'amendement rédactionnel n° 60 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur.

- Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances [ n° 28 (88-89)] - (19 novembre 1988) - Question préalable (p. 1303) : sa motion n° 1, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.

- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].

Discussion générale - (21 novembre 1988) (p. 1396) : vote d'abstention d'attente des députés communistes sur ce budget qui ne répond pas aux voeux du pays - Absence de prise en compte de la proposition des communistes d'affecter les dépenses de surarmement à la formation et à la recherche civile - Amplification du mouvement social aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé - Salaires et conditions de travail, objets des revendications - Lutte des salariés contre la politique d'austérité - Marché financier de 1992 et remise en cause des droits acquis de millions de travailleurs - Souhaite le développement de services publics de qualité plutôt que de favoriser la croissance financière qui ne profite qu'aux spéculateurs et conduira le pays à une dépression - Maintien de la rigueur jusqu'en 1990 annoncé par le Premier ministre - (p. 1397) : effondrement des échanges industriels - Aggravation du déficit du commerce extérieur - Baisse du pouvoir d'achat des salaires et augmentation des bénéfices réalisés par les entreprises - Allègements fiscaux en faveur des entreprises et relance des marchés financiers - Augmentation des prélèvements fiscaux sur les salariés - Relèvement de la rentabilité du capital investi- Importance du poids de la dette publique et diminution des investissements civils de l'Etat - Insuffisance de crédits en faveur de l'éducation nationale et de la formation - Absence de revalorisation du métier d'enseignant - Insuffisance des crédits du logement, de l'industrie, des anciens combattants - Dénonce le sacrifice de la petite exploitation agricole et la mise en friche de deux millions d'hectares - (p. 1398) : importance des transferts de charges qui pèsent sur les collectivités locales - Souhaite la réduction du taux de cotisation de la CNRACL, la suppression de la surcompensation et une augmentation de la dotation d'équipement pour les collèges - Augmentation du taux de chômage prévue pour 1989 - Souhaite l'accroissement des dépenses pour la création d'emplois, la formation des travailleurs et des jeunes- Favorable à un SMIC à 6000 F. - Importance du nombre d'embauches sur contrat d'intérim ou à durée déterminée- Souhaite le transfert de 40 milliards de francs du programme de surarmement pour être affectés à l'école et la recherche civile - Favorable à une formation continue pour permettre une meilleure maîtrise des techniques nouvelles- Nécessaire réforme du système bancaire - Propose la multiplication des coopérations internationales, notamment dans l'aéronautique civile et l'espace - Souhaite une transformation radicale de la fiscalité - Favorable à l'instauration d'un impôt sur les fortunes digne de ce nom et à une véritable taxation des plus-values et des revenus spéculatifs - Estime que la taxe d'habitation doit tenir compte des revenus- Souhaite l'adoption de mesures en faveur du logement et le rétablissement du 1 % patronal, l'abrogation de la loi Méhaignerie pour enrayer la hausse des loyers - Rôle des entreprises publiques dans la recherche - (p. 1399) : rappelle que la défense des gens qui souffrent, le présent et l'avenir de la jeunesse sont les préoccupations du groupe communiste - Favorable à l'institution du RMI - Annonce le dépôt d'amendements destinés à améliorer ce budget peu satisfaisant.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe I (p. 1557) : se déclare opposée à l'amendement n° I-171 de M. Maurice Blin, rapporteur général (institution pour 1989 d'un impôt de solidarité sur la fortune, ISF).

Deuxième partie:

Transports et mer - II - Aviation civile - III - Météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne - (26 novembre 1988) (p. 1753) : importance du problème de la sécurité et de la qualité du service public en matière de transport aérien - (p. 1754) : conséquences nocives de la déréglementation de l'aviation civile - Favorable à une véritable coopération entre les compagnies aériennes - Dénonce les récents accidents et incidents de toutes sortes, la saturation et l'encombrement de l'espace aérien, l'augmentation des retards - Importance de la sécurité des personnes - Problème de l'avenir des plates-formes aéroportuaires d'Orly et de Roissy - Nécessité de maintenir le couvre-feu qui préserve le sommeil des riverains - (p. 1759) : se déclare favorable à la grande Europe qui va de l'Atlantique à l'Oural- Rappelle que cette journée est marquée par un événement exceptionnel, le lancement de Soyouz TM7 avec, à son bord, la présence de Jean-Loup Chrétien.

Intérieur - (1 ^er décembre 1988) (p. 2022, 2023) : champ d'application de l'arrêté du 19 octobre 1988 relatif aux dégâts matériels dus à la tornade ayant frappé le 23 juillet 1988 les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Equipement et logement - I - Urbanisme, logement et services communs - (1 ^er décembre 1988) - Examen des crédits- Après l'art. 64 (p. 2069) : son amendement n° II-30, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : exonération de taxe foncière des organismes d'HLM et des accédants à la propriété d'une résidence principale financée avant le 1 ^er janvier 1973 ; rejeté.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2097): importance de l'éducation dans une société moderne - Insertion et réussite des jeunes- Echec scolaire - Sélection par l'argent - Mauvaises conditions d'enseignement - Dégradation des conditions d'accueil et d'encadrement des élèves lors de la dernière rentrée scolaire - Revalorisation de la fonction enseignante- Rôle des directeurs d'école - Insuffisance des créations de postes dans les écoles normales - Zones d'éducation prioritaires, ZEP - Transformation des heures supplémentaires en nouveaux emplois - Insuffisance des professeurs dans le secondaire - Capacité d'accueil des lycées - (p. 2098) : amélioration de la qualité de l'enseignement - Opposée au redéploiement de postes des collèges vers les lycées - Education physique et sportive ; recrutement de professeurs réclamé par le Syndicat national des enseignants d'éducation physique et sportive, SNEEPS - Enseignements artistiques et technologiques - Financement de la recherche et de la documentation pédagogique ainsi que de l'information scolaire- Médecine scolaire - Enseignement technique - Création de postes administratifs et techniques dans les nouveaux lycées - Poursuite indispensable du programme de construction de lycées - Augmentation de la dotation régionale d'équipement scolaire - Effort des collectivités locales pour la rénovation des collèges - Décentralisation et aménagement des rythmes scolaires - Revalorisation de la condition enseignante: conditions de vie et de travail des enseignants, recrutements - Amendements communistes tendant à transférer les crédits consacrés au surarmement nucléaire vers l'éducation nationale - (p. 2099) : souhaite un budget plus ambitieux pour l'éducation nationale.

Jeunesse et sports - (2 décembre 1988) (p. 2134) : demande que soit immédiatement doublé le montant du budget consacré au sport - Absence d'une véritable politique de développement du sport - Priorité au sport de haut niveau- Diminution importante des crédits destinés au sport associatif et au sport de masse - Mercantilisation du -sport- Aménagement du rythme de vie des enfants - Insuffisance des subventions accordées aux collectivités locales au titre des équipements sportifs - Financement des clubs sportifs dans le département du Val-de-Marne - (p. 2135) : abstention des sénateurs communistes sur ce projet de budget- Examen des crédits - Etat B (p. 2138) : actions en faveur de la vie associative et de la jeunesse - Postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire)- Affaiblissement notoire des crédits accordés aux associations sportives - Lenteur des mises à disposition des subventions aux fédérations et associations sportives- (p. 2139) : difficultés rencontrées par la presse associative- Aménagement des rythmes scolaires - S'interroge sur le rôle du Conseil national de la vie associative, CNVA.

- Rappel au règlement - (6 décembre 1988) (p. 2280, 2281) : article 18 du règlement, relatif à l'audition des ministres- Rappelle la mort du jeune Malik Oussekine, victime des violences policières de l'automne 1986, et demande la dissolution du peloton de voltigeurs motocyclistes.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Equipement et logement - II - Routes - (9 décembre 1988)- Examen des crédits - Etat B (p. 2528) : nuisances consécutives au débouché provisoire de l'autoroute A 86 dans le centre de Choisy-le-Roi - Nécessité de prévoir des crédits en faveur de la protection phonique et atmosphérique des riverains de l'A 86.

Seconde délibération : (10 décembre 1988) (p. 2627) : vote du groupe communiste contre les articles 31, 32, 29 et état A annexé, modifiés par les amendements de coordination n° B-1 à n° B-17 de M. Michel Charasse, ministre.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [ n° 157 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Avant l'art. 1 A (p. 2875) : son amendement n° 25, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : abrogation de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; rejeté - Avant le titre (p. 2877) : son amendement n° 26, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau: abrogation de la loi du 13 juillet 1977 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; rejeté - (p. 2878) : son amendement n° 27, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : statut des fonctionnaires territoriaux; rejeté - Art. 6 quinquets (p. 2885) : son amendement n° 29, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : suppression de cet article tendant à proroger en 1989 la contribution exceptionnelle sur le revenu imposable instaurée pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; rejeté - Avant l'art. 17 ( par priorité ) (p. 2888) : son amendement n° 35, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement ; rejeté - (p. 2889) : son amendement n° 36, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : exercice sans restriction du droit de grève ; rejeté - Art. 31 (p. 2908) : son amendement n° 41, soutenu par M. Paul Souffrin : suppression de cet article relatif à la rémunération des chefs d'établissements scolaires ; rejeté.

- Rappel au règlement - (19 décembre 1988) (p. 2895) : en sa qualité de présidente du groupe communiste, souhaite connaître l'horaire de discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.

- Projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 [ n° 112 (88-89)] - (20 décembre 1988)- Exception d'irrecevabilité (p. 2946) : sa motion n° 1, soutenue par M. Paul Souffrin, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Question préalable (p. 2950) : sa motion n° 2, soutenue par M. Jean Garcia, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [n°130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Avant le chapitre I (p. 3011) : son amendement n° 4, soutenu par M. Robert Vizet : abrogation de la loi Galland relative à la fonction publique territoriale ; rejeté - (p. 3012) : son amendement n° 5, soutenu par M. Robert Vizet : statut des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi pendant la période comprise entre la loi du 13 juillet 1987 et la date de parution des premiers décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois administratifs et techniques ; rejeté - Art. 13 (p. 3024) : abstention du groupe communiste sur l'amendement n° 25 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (régime financier du Conseil de Paris : substitution de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à la Cour des comptes à tous les stades de la procédure de contrôle).

- Conclusions du rapport de M. Roger Chinaud, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du Rassemblement pour la République (n° 101, 88-89), tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société générale [ n° 159 (88-89)] - (20 décembre 1988)- Rappel au règlement (p. 3044) : demande la distribution du texte écrit de l'amendement n° 2 de M. René Monory (transformation de la commission d'enquête en une commission de contrôle), ainsi qu'une suspension de séance pour pouvoir l'examiner.